La Chancellerie confirme son opposition à la barémisation

Le ministère de la justice a fait savoir son refus d'une indemnisation forfaitaire des victimes après avoir reçu le 13 octobre une association de victimes d'accidents de la route.
« La Chancellerie s'est toujours attachée à défendre le principe de la réparation intégrale du dommage corporel. Pour cette raison, elle est fermement opposée à la mise en place d'un barème indemnitaire qui imposerait au juge une évaluation forfaitaire de l'ensemble des chefs de préjudice, au mépris de la singularité de la situation de chaque victime », a-t-elle précisé dans un communiqué.
"La réflexion des professionnels de l'assurance, à laquelle l'association Victimes et citoyens s'oppose, procède ainsi d'une initiative purement privée et la Chancellerie n'a pas été associée à ses développements", a ajouté le ministère.

Avec AFP

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