La Commission des affaires sociales du Sénat opte pour une diffusion plus large de la participation

Débattu les 8, 9 et 10 novembre au Sénat, le projet de loi sur la participation et l'actionnariat salarié a fait l'objet d'un examen par la Commission des affaires sociales. Parmi ses recommandations émises  elle propose : le maintien du caractère collectif du supplément d'intéressement et la diffusion plus large de la participation dans les TPE, mais elle souhaite laisser le libre choix aux entreprises de souscrire aux accords négociés au niveau des branches professionnelles. Elle suggère que les personnes sans emploi continuent à effectuer des versements sur le Perco de leur ancienne entreprise. Enfin, elle entend obtenir la suppression dès le 1er janvier 2008, de la contribution Delalande.
A. V.

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