Le transport apprécie la PJ

Judicial, spécialiste de la protection juridique des transporteurs, montre une augmentation des conflits sociaux ayant trait au temps de travail.
Judicial, société spécialisée en protection juridique pour les entreprises de transport, a mis en place un observatoire permettant de décrypter, à travers son activité, les tendances du marché en matière de contentieux. Avec 38 000 consultations téléphoniques en 2002, 5,5% de plus qu'en 2001, 7 400 dossiers amiables (+ 28%) et 2 300 dossiers contentieux (+ 15%), l'activité de Judicial a été soutenue. Les dossiers contentieux se répartissent ainsi : 37% sont constitués d'actions de recouvrement, 33 % relèvent du pénal (non respect des temps de conduite ou de repos, conduite en état d'ébriété), 23% concernent des litiges sociaux et 7% des conflits avec les clients ou d'autres transporteurs.Les deux grands thèmes sociaux concernent les ruptures du contrat de travail (36%) et le paiement des heures supplémentaires (35%). Ainsi, les contestations de rupture du contrat de travail devraient augmenter en 2003, suite à un arrêt de la cour de cassation daté du 16 octobre 2002, qui donne naissance à une notion nouvelle : l'autolicenciement, autrement dit la démission d'un employé motivée par le non respect du contrat de travail ou de la réglementation par l'employeur. Reste également à clarifier les modes de calcul du temps de travail afin de réduire les conflits autour du paiement des heures supplémentaires.

Alexandra Oubrier

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