Le transport apprécie la PJ

Judicial, société spécialisée en protection juridique pour les entreprises de transport, a mis en place un observatoire permettant de décrypter, à travers son activité, les tendances du marché en matière de contentieux. Avec 38 000 consultations téléphoniques en 2002, 5,5% de plus qu'en 2001, 7 400 dossiers amiables (+ 28%) et 2 300 dossiers contentieux (+ 15%), l'activité de Judicial a été soutenue. Les dossiers contentieux se répartissent ainsi : 37% sont constitués d'actions de recouvrement, 33 % relèvent du pénal (non respect des temps de conduite ou de repos, conduite en état d'ébriété), 23% concernent des litiges sociaux et 7% des conflits avec les clients ou d'autres transporteurs.Les deux grands thèmes sociaux concernent les ruptures du contrat de travail (36%) et le paiement des heures supplémentaires (35%). Ainsi, les contestations de rupture du contrat de travail devraient augmenter en 2003, suite à un arrêt de la cour de cassation daté du 16 octobre 2002, qui donne naissance à une notion nouvelle : l'autolicenciement, autrement dit la démission d'un employé motivée par le non respect du contrat de travail ou de la réglementation par l'employeur. Reste également à clarifier les modes de calcul du temps de travail afin de réduire les conflits autour du paiement des heures supplémentaires.

Alexandra Oubrier