Les assureurs satisfaits de l'adoption de l'amendement Fourgous
Mercredi 13 juillet les parlementaires ont adopté le projet de loi sur la modernisation de l'économie permettant notamment aux assureurs de transférer les contrats en euros vers des multisupports.
La rédaction de l'Argus de l'Assurance
\ 13h25
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La rédaction de l'Argus de l'Assurance
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| Les députés et les sénateurs ont adopté mercredi dernier le projet de loi sur la modernisation de l'économie. Ce texte comprend notamment l'amendement du député Jean-Michel Fourgous permettant aux assurés de transformer leurs contrats monosupport en euros en contrats multisupports, sans perdre l'antériorité fiscale. Pour les assureurs, la satisfaction est totale. Les contrats en unités de compte s'avèrent plus rentables et sont moins gourmands en fonds propres. La marge de solvabilité exigée aux compagnies est de 1 % de l'épargne gérée pour ces contrats contre 4 % pour les contrats en euros. |
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