Les mutuelles santé adoptent deux nouveaux plans comptables

Pour se mettre en conformité avec les règles européennes en matière de comptabilité, la mutualité se dote de deux nouveaux plans comptables (NPC).
L'arrêté homologuant les règlements du Comité de réglementation comptable a été publié dans le JO du 31 décembre 2002. Le premier plan comptable, s'inspirant fortement de celui des assureurs, s'applique aux mutuelles assumant un risque d'assurance. Il comprend un point spécifique pour le traitement de la CMU (qui pourrait être adopté prochainement dans le plan comptable des assureurs) et précise la façon dont les opérations de substitution doivent être comptabilisées. Le second plan comptable, s'inspirant de celui des associations, concerne les mutuelles du Livre III focalisées sur les réalisations sanitaires et sociales. Ces nouveaux plans sont applicables au 1er janvier 2003. Toutefois environ 20 % des mutuelles, à savoir les plus grosses parmi celles pratiquant des opérations d'assurance, seront déjà prêtes à publier leurs comptes selon le NPC dès l'exercice 2002.

Angela Enriquez

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