Les recours collectifs une nouvelle fois reportés

Inscrits dans le projet de loi sur la consommation, les recours collectifs pourraient ne pas voir le jour avant les présidentielles de 2007. C'est en tout cas ce qu'affirment les associations de consommateurs. Le texte, qui devait passer en séance plénière du Conseil d'Etat jeudi, ne sera en fait étudié, au plus tôt, que début novembre. Un report qui remet à plus tard la présentation du texte en Conseil des ministres par le ministre de l'économie et des finances Thierry Breton, initialement prévue pour le 25 octobre. Les assureurs, qui sont opposés aux recours collectifs, n'en restent pas moins vigilants. Et actifs : la commission des risques industriels de la FFSA tente en ce moment d'analyser l'impact économique qu'aurait ce type de recours sur les entreprises, qu'elles soient grandes ou petites.

La rédaction

Emploi

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

Postuler

KAPIA RGI

Ingénieur Développement PHP5/ZEND (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Founriture et acheminement d'énergie électrique

Sarthe Habitat

17 août

72 - SARTHE HABITAT

Convention de participation pour des risques de prévoyance

Centre de Gestion de la Meuse

17 août

55 - CDG

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Les recours collectifs une nouvelle fois reportés

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié