Président du GEMA" EN CINQ ANS, NOUS AVONS "FAIT" LE GAN ! "Avec 2,2 millions de sociétaires en plus depuis 1997, les mutuelles du Gema sont toujours aussi conquérantes sur le terrain. Elles interviennent également avec vigueur dans les grands débats de la profession...

Président du GEMA

" EN CINQ ANS, NOUS AVONS "FAIT" LE GAN ! "

Avec 2,2 millions de sociétaires en plus depuis 1997, les mutuelles du Gema sont toujours aussi conquérantes sur le terrain. Elles interviennent également avec vigueur dans les grands débats de la profession...



Comment est orientée l'activité des mutuelles sans intermédiaires (MSI) au premier semestre 2002 ?

Avant de parler de 2002, un mot sur l'année dernière. Nous avons quand même conquis 300 000 nouveaux sociétaires en 2001 et avons encaissé 7,3 milliards d'euros, soit une progression de 5 % ! Cette année, les mutuelles Gema suivent à peu près le même rythme, avec une croissance moyenne de 7 %. Mais avec une amélioration de la fréquence des sinistres auto, aussi bien en responsabilité civile qu'en dommages. En multirisque habitation (MRH), en revanche, notre sinistralité se détériore. Le fait le plus remarquable reste la variation du nombre de nos sociétaires, qui devrait encore augmenter de 300 000 sur l'ensemble de l'année. En cinq ans, nous comptons 2,2 millions de sociétaires en plus, soit le portefeuille complet de certaines grandes compagnies d'assurances. Par exemple, en cinq ans, on peut dire que nous avons " fait " le Gan ! Désormais, les mutuelles du Gema possèdent 53 % du marché auto et approchent les 49 % du marché habitation.

À qui prenez-vous des clients ?

Un peu à tout le monde. Mais nos concurrents les plus dynamiques, ce sont les banquiers : Crédit agricole et Crédit mutuel, pour le moment.

Quelles leçons tire le Gema du règlement AZF ?

Nous sommes très impliqués dans la gestion de ce sinistre. Sur 28 morts, 13 concernaient les mutuelles du Gema. Et nous gérons 32 000 dossiers, soit la moitié des déclarations. Le bilan d'AZF est en demi-teinte. Notre premier constat est négatif : toutes les estimations du sinistre étaient fausses. C'est donc une erreur de se lancer dans des évaluations hasardeuses. Pour notre part, nous n'avons " communiqué " sur ce thème que lorsque nous avons été certains de nos chiffres. Notre deuxième constat ? Il concerne la détermination difficile des responsabilités, qui a freiné les procédures. Pendant deux mois, nous ne savions pas vers qui nous tourner. L'autorité publique était dans l'incapacité de nous répondre. Or, elle aurait pu mobiliser beaucoup plus de moyens pour déterminer rapidement les causes réelles de la catastrophe.

Où en sont vos recours contre TotalFinaElf ?

Après une période de rodage des procédures longue et pénible, les choses semblent maintenant se normaliser. À ce jour, TotalFinaElf a payé plus de 60 % des recours exercés à son encontre par les mutuelles du Gema.

Le fonds de garantie dommages revient sur le devant de la scène, ce que la FFSA regrette fortement. Le considérez-vous comme un mal nécessaire ?

Nous l'avons toujours soutenu, pour la simple raison qu'il existe déjà. Pourquoi marquer une différence entre l'épargnant et le sociétaire ? Pourquoi y a-t-il un fonds pour l'assurance vie, mais pas pour l'assurance dommages ? Certains estiment que la Commission de contrôle suffit. Mais, dans ce cas, il faut appliquer le raisonnement à l'assurance vie et supprimer le fonds actuel. Si l'on est assujetti à une assurance obligatoire, il faut être protégé correctement. Le vrai débat porte plus sur la construction de ce fonds. Nous préconisons de renforcer le fonds de garantie automobile, qui a été créé il y a cinquante ans déjà. Il suffit d'étendre le bénéfice de la protection de ce très riche fonds de garantie à toutes les victimes, dans d'autres branches d'assurances dommages. En revanche, la création d'un fonds professionnel privé, financé et géré par les assureurs nous inquiète, car la neutralité de ses gestionnaires n'est pas... garantie.

Quel regard portez-vous sur le probable rapprochement des corps de contrôle de l'assurance et celui des mutuelles et institutions de prévoyance ?

C'est l'État qui décide. Mais sa ligne de pensée n'est pas claire. D'un côté, il veut regrouper les instances de concertation de la banque et de l'assurance ; de l'autre, il veut fusionner les autorités de contrôle des assurances et des mutuelles. Il serait bon que le Gouvernement explique sa logique à tous les professionnels concernés. Sur le rapprochement entre le contrôle assurance et celui des mutuelles, nous avons la même position que la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF). On nous dit que cela irait dans le sens de l'histoire... La plus grande résistance, en la matière, vient plutôt du ministère des Affaires sociales.

Quels sont vos projets avec la Fédération nationale de la mutualité française, justement ?

Nous préparons une " maison commune ". Nous procédons par étapes, d'autant que la FNMF a beaucoup d'occupations ces derniers temps. La réforme du Code, par exemple... Mais certains travaux sont déjà communs : le statut du mandataire mutualiste, la fiscalité et les distorsions de concurrence en défaveur des mutuelles - et non des compagnies d'assurance, comme on le dit trop souvent -, les travaux que nous menons dans le cadre du Conseil national des assurances. En outre, nos adhérents sont parfois très proches des mutuelles de santé. La Maif travaille avec la MGEN, la Matmut partage ses bureaux avec les unions mutualistes de la FNMF, etc.

Les mutuelles n'ont-elles pas longtemps bénéficié d'un statut fiscal privilégié ?

Non, ce n'est pas vrai. J'en veux pour preuve l'inégalité fiscale qui existe entre les adhérents d'un contrat groupe santé et ceux d'une mutuelle. Les premiers ont droit à une déduction fiscale, alors que les seconds ne peuvent y prétendre. C'est pour combattre cette différence de traitement que nous réclamons, avec la FNMF, la création d'un crédit d'impôt pour les adhérents des mutuelles. Mais j'irais plus loin. Les très grands groupes d'assurances peuvent être implantés aux Bermudes, aux Caïman, au Luxembourg... Autant de lieux à fiscalité privilégiée. Ils ne paient, en fait, qu'une part de l'impôt réel dû par les sociétés. Ce sont pourtant les mêmes qui nous accusent de les concurrencer de façon déloyale... Alors que les sociétés traditionnelles retrouvent 50 % de l'IS grâce à l'avoir fiscal et le crédit d'impôt, les mutuelles, n'ayant pas d'actionnaires, supportent la totalité de l'impôt. Par ailleurs, une entreprise ordinaire ayant un résultat d'exploitation déficitaire n'acquitte pas de taxe sur les revenus mobiliers, ce qui n'est pas le cas des mutuelles.

Que vous inspirent les accords conclus par la GMF avec la MG, cette très grande mutuelle de la fonction publique ?

C'est une alliance contre nature. La GMF n'est plus une mutuelle d'assurances et fait partie du groupe Azur-GMF qui n'a pas désapprouvé, bien qu'assurant la vice-présidence, l'incroyable tentative de la FFSA de faire supprimer le terme " mutuelle " au cours d'une séance du CNA et de le remplacer par " entreprise communautaire d'assurance ". Il est regrettable que certaines grandes mutuelles de santé concluent des accords avec ce groupe.

Où en sont vos relations avec la FFSA ?

Elles sont toujours difficiles, mais nous faisons des efforts pour les améliorer. Je suis prêt au dialogue. Depuis un an, je multiplie les tentatives pour favoriser la renaissance du Comité de liaison de l'assurance, le Cla, une démarche que je sais largement soutenue. Sa première réunion pourrait avoir lieu dans les mois qui viennent. Nous avons des intérêts communs à l'égard des pouvoirs publics, de la Commission européenne, nous devons arrêter des positions communes et nous ne pouvons pas continuer à " jouer en solitaires ". En revanche, certaines initiatives de la FFSA, comme le projet Agora qui consiste à réunir de nombreux organismes de gestion, doivent faire l'objet d'une discussion approfondie.

Le développement de l'assurance vie reste faible chez les MSI. Comment redresser la barre ?

Avec ses 500 000 adhérents, on ne peut pas dire que Mutavie témoigne de notre échec en assurance vie... Parnasse Maif, Maaf vie ont également de bons résultats. Ces structures ont toutes la taille critique. Mais il est vrai que nous devons et pouvons faire beaucoup mieux. Nos mutuelles sont habituées, depuis quarante ans, à proposer l'assurance auto et MRH. Vous savez, " l'habitude est une seconde nature qui supplante en nous la raison "... Orienter nos salariés, dans les 4 425 bureaux des mutuelles du Gema, vers des marchés différents avec de nouvelles approches et argumentaires commerciaux prendra du temps. Mais certaines actions, plus simples et très efficaces, peuvent déjà être menées. Des mailings semestriels, par exemple, vers tous nos sociétaires. Je suis persuadé que les résultats seraient intéressants.

Le statut du mandataire mutualiste a évolué. Comment ?

Nous avons proposé aux pouvoirs publics que son contenu soit beaucoup plus précis. Et que le mandataire ait des droits, à de nombreux égards - des congés, par exemple -, de même qu'il a des devoirs. À ce titre, le décret paru en juin dernier est un succès et il contribue à renforcer l'esprit et l'identité mutualistes de nos adhérents.





SA CARRIÈRE

Jacques Roché, 75 ans, est diplômé des facultés de droit de Toulouse et Paris.

1957 Il commence sa carrière comme inspecteur principal des impôts.

1968 Il est nommé président de la Mutuelle nationale de la direction générale des Impôts.

1982 Il est appelé au cabinet de ministre des Finances et du Budget, en tant que chargé de mission.

1983 Il devient directeur général adjoint des Impôts.

1986 Il est conseiller-maître à la Cour des comptes.

1988 Jacques Roché est élu président de l'Assurance mutuelle des fonctionnaires (AMF) et vice-président du Gema.

1992 Il est médiateur dans le conflit des chauffeurs routiers et du permis à points.

1998 Il devient président du Gema.

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