Quatrième édition du panorama de la Sham du risque médical des établissements de santé

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L'assureur lyonnais des établissements de soins présente les traits essentiels de la sinistralité 2007 en RC de ses sociétaires.Photo : Jean-Yves Nouy, directeur général de la Sham
Cette édition met en évidence une hausse de la fréquence des réclamations et un coût élevé des sinistres corporels graves. En 2007, la Sham a enregistré plus de 12 750 réclamations liées à des préjudices corporels ou matériels représentant un engagement de 198,5 ME, contre 12 265 en 2006 et 137,2 ME. L'essentiel des sommes réclamées concerne bien entendu le corporel (194,9 ME). La part des réclamations liées à des préjudices ayant une origine médicale (acte de prescription, de diagnostic ou de soins) demeure toujours prépondérante. Elle représente ainsi 88 % des réclamations et 95 % du coût des sinistres. Après deux années à la baisse, le nombre de réclamations liées à une infection nosocomiale est en augmentation de 12 % par rapport à 2006 pour représenter 20 % des réclamations enregistrées en 2007. Il en est de même pour celles consécutives à des actes d'anesthésie (+ 32 %), même si leur nombre demeure limité. La dégradation des résultats de la branche responsabilité civile médicale observée dans cette étude conduit la Sham à revaloriser son tarif au 1er janvier 2009, pour les établissements publics de santé. La hausse du coût des indemnisations devrait entraîner de nouvelles augmentations tarifaires dans les prochaines années, prévoit Jean-Yves Nouy, directeur général de la Sham.
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