RC médicale : les députés demandent des explications

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Alors le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), est adopté demain à l'assemblée nationale, les députés sont revenus sur la question de la prise en charge par la sécu d'une partie des primes des médecins exerçant une spécialité à ri

Jacqueline Fraysse, chargée de présenter l'amendement 55 qui prévoit un rapport d'information sur la situation exacte des contentieux en RC médicale, a pris à parti Xavier Bertrand. « Vous avez souhaité faire supporter à l'assurance maladie une partie des augmentations des primes d'assurance professionnelle des praticiens libéraux. Cette décision n'a pas fait l'unanimité - c'est le moins qu'on puisse dire ».

Le ministre de la Santé a alors rappelé que le dispositif mis en place cet été n'est pas nouveau et remonte à 2004. « J'ai simplement modifié le système pour augmenter cette prise en charge. Je préfère effectivement que ce soit l'assurance maladie qui finance une partie de l'assurance des professionnels et non les dépassements d'honoraires. C'est une question de solidarité nationale. Je considère que ce n'est pas au patient de financer la responsabilité civile médicale », a-t-il répondu. « Nous n'en avons pas fini avec ce dossier (...) En fait, c'est le mécanisme assuranciel qui explique les explosions de tarifs. Certes, on peut les trouver anormales », a-t-il poursuivi lors des débats. Et là, Xavier Bertrand envisage toutes les pistes possibles pour sortir de la crise : « En tout cas, nous n'avons pas trente-six possibilités de régler le problème. Nous pouvons envisager une nationalisation complète du secteur de l'assurance responsabilité civile médicale (...) Mais, et c'est la deuxième possibilité, nous pouvons aussi décider de pratiquer l'écrêtement des indemnités versées par les assureurs... ».

Refusant de « renvoyer le problème aux calendes grecques », le ministre a estimé que le PLFSS peut être un bon vecteur. « J'ai à coeur de continuer les discussions en accéléré pour voir si nous sommes capables d'aller jusqu'au bout de ce dossier avant la fin de l'année».

La FFSA affirme pour sa part ne pas avoir reçu de nouvelles propositions de la part du gouvernement.
Catherine Dufrêne

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