Règlement d'exemption : Bruxelles lance la phase de consultation

Le dossier est désormais lancé ! Bruxelles annonce en effet le début de la consultation publique sur le fonctionnement du régime spécial qui prévaut à l'heure actuelle dans l'assurance - qui permet par exemple l'établissement de conditions types, de l'échange d'informations statistiques pour le calcul des risques ou encore la création de pools-, susceptible d'entraîner des effets jugés anticoncurrentiels.
Cette phase de consultation est ouverte jusqu'au 17 juillet prochain. Après quoi, en fonction des résultats et commentaires obtenus, Bruxelles examinera si le régime d'exemption peut être maintenu ou non.
La décision de la Commission devrait être connue en 2009.

Emploi

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

Postuler

KAPIA RGI

Ingénieur Développement PHP5/ZEND (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Renouvellement des marchés d'assurances d'HABITAT 08

Habitat 08

19 juillet

08 - HABITAT 08

Souscription des contrats d'assurances pour le cias ehpad dins lou pelou.

Maison de retraite Dinsiou Pelou

19 juillet

87 - CUSSAC

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Règlement d'exemption : Bruxelles lance la phase de consultation

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié