Règlement d'exemption : Bruxelles lance la phase de consultation

Le dossier est désormais lancé ! Bruxelles annonce en effet le début de la consultation publique sur le fonctionnement du régime spécial qui prévaut à l'heure actuelle dans l'assurance - qui permet par exemple l'établissement de conditions types, de l'échange d'informations statistiques pour le calcul des risques ou encore la création de pools-, susceptible d'entraîner des effets jugés anticoncurrentiels.
Cette phase de consultation est ouverte jusqu'au 17 juillet prochain. Après quoi, en fonction des résultats et commentaires obtenus, Bruxelles examinera si le régime d'exemption peut être maintenu ou non.
La décision de la Commission devrait être connue en 2009.
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