Après avoir défendu la position de la Chambre sur la transparence des rémunérations imposée par la directive MIF, à Matignon et à Bercy, Patrice Ponmaret, son président a obtenu un rendez-vous avec l'AMF pour déterminer les modalités d'application de cette disposition à la profession avant la publication du règlement général le 2 novembre. Un accord a été trouvé, l'AMF ayant accepté que les CGPI donnent une information générique insérée dans le document d'entrée en première relation. Bruno Gizard, secrétaire général de l'AMF, a donné son aval à la rédaction de la clause suivante insérée dans ces documents : « Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d'une prestation d'intermédiation sur les produits financiers, le CGPI pourra recevoir, en plus des frais de souscription non acquis aux OPCVM, une partie des frais de gestion pouvant aller jusqu'à 50 % de ceux-ci. Conformément au règlement général de l'AMF, le client pourra obtenir des informations plus précises auprès de l'établissement teneur de compte ».

Base des organismes d'assurance

Abonnés

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance

Je consulte la base