Eiopa – Pilier 1 – Étude branche longue : L'Europe appelée à se préparer... quoi qu'il arrive

Eiopa – Pilier 1 – Étude branche longue : L'Europe appelée à se préparer... quoi qu'il arrive
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Les mesures transitoires prévues pour le 1er janvier 2014 portent sur les piliers 2 et 3 de la directive Solvabilité 2. Une démarche de préparation à ne pas interpréter comme une entrée en vigueur anticipée, selon l'Eiopa.

En lançant officiellement sa consultation publique sur les mesures transitoires (guidelines) de Solvabilité 2, qui pourraient s'appliquer dès le 1er janvier 2014, l'Eiopa - le superviseur européen des assurances - a mis les points sur les « i ». « Il ne s'agit pas d'une entrée en vigueur anticipée du régime », insiste Gabriel Bernardino, son président, mais d'une démarche de préparation « cohérente et convergente » à Solvabilité 2, afin de créer progressivement un nouvel environnement prenant mieux en compte la réalité des risques.

Harmonisation européenne

L'objectif ? Éviter que dans le temps séparant l'Europe de l'assurance de l'entrée en vigueur effective de la directive (on parle de 2016), chacun des 27 États membres ne se livre à sa petite cuisine, et aménage son régime prudentiel à sa sauce, à mi-chemin entre Solvabilité 1 et Solvabilité 2. Le risque est à tout le moins de perdre de vue que l'un des objectifs de la directive était l'harmonisation européenne, donc la création d'un terrain de jeu commun. Et au pire créer de vraies distorsions de concurrence entre États (et un casse-tête pour les groupes implantés dans plusieurs pays d'Europe).

Je suis confiant sur l’obtention d’une décision politique cette année.

Gabriel Bernardino, président de l’eiopa

Concrètement, les autorités de contrôle nationales et les organismes d'assurance ont jusqu'au 19 juin pour faire part de leurs commentaires sur les 57 mesures concoctées par l'Eiopa. Le superviseur compte publier les mesures définitives « à l'automne », pour une application « progressive et proportionnée » à partir du 1er janvier 2014. Chaque superviseur national sera alors tenu de les décliner, ou, dans le cas contraire, d'expliquer pourquoi il souhaite se soustraire à la démarche (comply or explain).

Gouvernance et reporting

Sur le champ d'application, pas de surprise : les mesures intérimaires portent sur les volets stabilisés de la directive de 2009, c'est-à-dire sur la gouvernance (pilier 2) et le reporting (pilier 3). À toutes fins utiles, Gabriel Bernardino a tenu à rappeler que ces guidelines ne concernent « aucun élément du pilier 1 de la directive ». Le volet quantitatif sera même potentiellement modifié de façon substantielle cette année en fonction des résultats de l'étude en cours sur les branches longues (LTGA), dont les résultats pourraient créer quelques surprises (lire encadré).

Les mesures contra-cycliques, indispensables mais imparfaites
 

Extrapolation de la courbe des taux, prime contra-cyclique (CCP), matching adjustement (MA), transitoire sur les taux : derrière ces noms barbares, se cachent les dispositifs de long terme censés gommer la volatilité actuelle - et artificielle - du ratio de solvabilité sous Solvabilité 2. Actuellement testées à l'échelle européenne dans le cadre de l'étude branche longue (LTGA), ces quatre mesures reviennent à corriger le taux d'actualisation retenu pour l'évaluation des engagements. Or, en l'état, le futur ratio de solvabilité reflète de façon excessive les variations des marchés obligataires, là où les assureurs sont surtout soumis au risque de défaut de l'émetteur.

Comparer les mesures Sans attendre les résultats de LTGA, promis pour la mi-juin par l'Eiopa, le cabinet d'actuariat Milliman a cherché à analyser l'impact de la CCP et du MA, à partir d'une société vie fictive censée représenter le marché français (sur la base des comptes 2011). « L'intérêt de l'étude porte plus sur la comparaison entre les différentes mesures que sur les chiffres eux-mêmes », prévient Éric Sérant, directeur général de Milliman, tout en se déclarant « très confiant sur la qualité des résultats ». Le premier constat est simple : en l'absence d'ajustement de long terme, le marché vie français, avec un ratio de solvabilité de 71%, ne passait pas Solvabilité 2 en 2011. La volatilité se reflète à travers l'évolution de l'indicateur dans des contextes de marché très différents, le ratio atteignant 268% en 2004, 206% en 2009, et 101% en 2012 (graphique 1). Deuxième constat : la CCP, qui a vocation à être autorisée par l'Eiopa en cas de choc exceptionnel sur les marchés, ne gomme que modérément la volatilité. La raison est simple : une partie du « gain » est neutralisé par une charge en capital spécifique dans le SCR (capital de solvabilité requis). Milliman observe, en outre, que l'effet de la CCP s'essouffle rapidement (graphique 2). Troisième constat : à niveau de prime comparable (Milliman s'est calé sur 82 points de base), le MA est plus efficace que la CCP (graphique 3). S'il apporte la stabilité escomptée, le problème du MA tient plus à sa difficulté de mise en oeuvre. « Il nécessite beaucoup de calculs intermédiaires, avec des interprétations possibles à tous les niveaux », prévient Milliman. Sans compter qu'en favorisant les investissements sur les obligations d'entreprise les plus risquées, le paramétrage actuel capte imparfaitement la réalité des risques. Avec ses simulations, Milliman confirme les premières remontées de l'Autorité de contrôle prudentiel (lire l'interview de Romain Paserot, l'Argus n° 7306). Et sans attendre le verdict de juin, le cabinet suggère de réfléchir à une CCP sans choc, qui ne serait pas pénalisée par une charge en capital dans le SCR. L'enjeu n'est pas que technique, il est aussi politique. Des résultats de LTGA dépend la reprise des travaux du trilogue européen (Commission, Conseil, Parlement). Ce qui sauvera - ou non - le pilier 1 de Solvabilité 2. G. V.

 

Décision politique

Les 57 mesures n'en couvrent pas moins une vaste série de sujets comme le fonctionnement du ou des organes de gouvernance (AMSB, fonctions clés, règle des 4 yeux, fit et proper), le système de risk management, l'auto-évaluation prospective des risques basée sur l'Orsa, la pré-application des modèles internes, et les procédures de reporting à l'autorité de contrôle nationale. Dans tous les cas, l'idée sous-jacente est la même : pouvoir disposer des process adéquats le jour où le calendrier politique se réaccélérera.

À cet égard, l'Eiopa se déclare « confiant sur l'obtention d'une décision politique cette année » au niveau du trilogue (Commission, Conseil et Parlement européens). Rappelons que c'est faute d'accord politique l'été dernier sur Omnibus 2 - la directive technique censée amender le texte européen de 2009 - que le volet quantitatif de Solvabilité 2 est actuellement en cours de réexamen. Reste à savoir si les mesures contra-cycliques envisagées suffiront à créer le consensus politique qui sauvera le futur régime prudentiel. Dans le cas contraire, « nous réévaluerons nos positions sur la base d'un calendrier différent, mais je crois fermement que nous parviendrons à une solution », assure Gabriel Bernardino.

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