[DOSSIER] Dans les coulisses de Bruxelles 1/4

Entre technique et tactique

Entre technique et tactique
Yannick Bonnet, directeur comptabilité et finances du gema © DR

Ceux qui travaillent à Bruxelles en sont convaincus : c'est ici que tout se joue. Les assureurs sont bien présents, souvent dans la discrétion, parfois en mandatant des consultants, toujours en jouant la carte de la technique. Sans jamais oublier la dimension politique.

Après notre rendez-vous, il devra faire vite. Steve Ryan est un fonctionnaire européen très sollicité : il est le numéro deux de l'Unité assurances et pensions à la Commission européenne auprès de Klaus Wiedner, le successeur de Karel Van Hulle, l'ex-monsieur Solva 2. « Cet après-midi, je vois le Bipar, Eiopa et le Trésor britannique », confirme-t-il en jetant un coup d'oeil à son agenda. Cette semaine, il a déjà rencontré la FNMF, AIG Europe et Aviva. Les assureurs viennent régulièrement frapper à la porte des immenses bureaux bruxellois. Pour échanger, expliquer, défendre leur intérêt, celle d'une entreprise, d'un mode de gouvernance, d'une nationalité. « Nous sommes là pour écouter tout le monde. Mais une chose est claire : jamais de déjeuner. » La règle déontologique semble l'arranger, puisqu'elle crée une pause obligée au milieu de ce ballet où se croisent fédérations, entreprises, think tanks et consultants. De fait, la Commission est une étape incontournable : cette institution détient le monopole de l'initiative législative.

Les entretiens en tête à tête occupent un rôle important. Et tous les interlocuteurs le confirment : le coup de fil ou l'annuaire des anciens de promo ne servent pas à grand-chose.

Assureurs très actifs

Pour faire avancer ses idées en Europe, il vaut mieux prendre son bâton de pèlerin. Avec Bruxelles à une heure de leurs bureaux, les assureurs français s'estiment plutôt chanceux. Mais sont-ils suf-fisamment présents dans les couloirs européens ? Les critiques vis-à-vis de cette grande machine - et, symétriquement, du lobbying des assureurs à Bruxelles - semblent le fait de ceux qui en sont loin. Les experts faisant l'aller-retour régulièrement ont plutôt le sentiment que leur voix porte. « Si l'on se fie aux apparences, les banquiers semblent plus mordants. En réalité, les assureurs, qui donnent dans la courtoisie et la rondeur diplomatique lors de débats publics, sont très actifs auprès des décideurs où ils affichent des avis très tranchés », observe le juriste d'une fédéra-tion de consommateurs qui assiste à toutes les réunions... sans toujours partager l'avis des « industriels ».

Jean-Paul Gauzes ne manque pas non plus de sollicitations. « Les assureurs ont compris qu'ils avaient intérêt à s'agiter s'ils voulaient que leurs positions soient prises en compte », relève l'eurodéputé français, qui, en tant que coordinateur du groupe PPE au sein de la commission ECON, a contribué à la nomination de Werner Langen comme rapporteur de DIA 2. Les petits déjeuners, la publication de rapports, l'organisation de table ronde sont autant d'occasions de faire appuyer publiquement certains arguments.

Les dossiers chauds

  • Solva 2 Les assureurs attendent le résultat de l'étude d'impact lancée par Eiopa pour le 14 juin 2013. Les discussions sur Omnibus 2 qui s'ensuivront seront déterminantes pour l'entrée en vigueur de la directive. L'application est officiellement prévue au 1er janvier 2014, même si l'on parle désormais de 2016, voire d'un échelonnement sur plusieurs années.
  • DIA 2 La prochaine étape de la refonte de la directive intermédiation en assurance est le vote prévu en commission parlementaire le 27 mai, en attendant un vote en plénière inscrit au 10 septembre à Strasbourg.
  • MIF 2 La deuxième mouture de la directive sur les marchés d'instruments financiers (MIF 2) passerait en première lecture lors de la plénière du 8 octobre 2013 à Strasbourg. Le 26 octobre 2012, le Parlement a adopté des amendements à cette directive prévoyant la suppression des rétrocessions de commission des fonds de placement.
  • Statut de mutuelle européenne Le Parlement a adopté une résolution contenant des recommandations à la Commission. L'idée d'une alternative - Sgam européenne - circule.
  • Et aussi : PRIPs (produits d'investissement de détail « packagés »), cycle du médicament, protection des données, risques systémiques, investissement long terme, IORP (fonds de pension).

Un travail dans l'ombre

Le lobbying des assureurs français s'effectue-t-il donc dans l'ombre ? À écouter les différents protagonistes, il est clair qu'une grosse partie du travail se fait dans les nombreux groupes de travail auxquels participent ces fameux « émissaires », les Monsieur ou Madame Europe des entreprises ou des fédérations professionnelles. « Nous sommes très vigilants aux mouvements de la Commission pour agir en amont : consultations, livre vert, livre blanc, débats. Nous saisissons le maximum d'opportunités pour présenter notre ADN et rencontrer les personnes qui peuvent porter les projets », explique Yannick Bonnet, le directeur comptabilité et finances du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (Gema).

Leurs points communs : tous sont des passionnés, impliqués dans les questions européennes de longue date, et ils reconnaissent que leur travail se fait dans la discrétion. Experts consciencieux, ils épluchent chaque détail du moindre texte ou amendement. « Parfois, nous repérons, au détour d'un texte, un détail qui peut jouer un grand rôle dans nos dossiers », rappelle Renaud Huard, responsable de l'international à la Maif. Il en est ainsi de l'€-call, ce système d'appel d'urgence paneuropéen qui fonctionne grâce à un boîtier dans les véhicules. Présentée d'abord comme une question concernant les constructeurs, la question du destinataire de cet appel, le 112, a des conséquences sur l'assistance routière développée par les assureurs.

Pour ces experts, voir leurs idées s'inviter dans les textes officiels constitue une vraie satisfaction. « Ce qui ressort de nos débats est parfois adopté, confirme Damien Lagaude, membre de l'instance consultative de l'EIOPA (le su-perviseur européen des assurances, située à Francfort), et secrétaire fédéral CFDT. Nous avons le sentiment d'être au coeur des décisions de notre secteur, de comprendre où ça bloque et de prendre de la hauteur. »

Le lobbying est un travail de fourmi, mais le jeu en vaut donc bien la chandelle. Et toutes les occasions sont bonnes. « Le commissaire est souvent difficile à atteindre. Je me suis retrouvé assis à côté de lui lors d'un forum, et j'en ai profité pour lui glisser ma conviction », témoigne le représentant permanent d'une grosse entreprise française.

Pour tous ceux qui fréquentent les institutions européennes, faire passer son idée est un savant mélange de technique et de tactique : se montrer régulièrement sans agacer, savoir déléguer à sa fédération, mais revenir à la charge en tant que chef d'entreprise auprès d'un homologue allemand ou italien, mettre les destinataires d'un mail en copie visible, agir via une filiale belge... Autant de façons de nouer des alliances. Le tout sur une durée de quatre à six ans en moyenne : le temps de l'étude, celui du vote, et de la transposition nationale d'un texte.

Équipes internes ou consultants

Les grandes entreprises ont leur propre - petite - équipe de spécialistes en interne. Les autres peuvent faire appel à l'un des 15 000 consultants qui sont à Bruxelles, rémunérés, dit-on, autour de 150 000 € par an. Ainsi, la Macif vient de renouveler, moyennant un budget de 320 000 €, un accord de trois ans avec le think tank Notre Europe.

L'une des missions de ces experts est l'anticipation. « Il est primordial de toujours garder un oeil sur ce qui se passe du côté des banques, et au niveau mondial », relève, depuis son bureau situé juste en face de la Commission, Lieve Lowet, associée d'Icoda European Affairs. Lobbyiste très active, elle travaille notamment pour la Mutuelle des architectes, la Sham, le groupe SMABTP, ou encore la MACSF. « Il faut également se montrer attentif aux nouveaux pays entrants », ajoute-t-elle. Des lignes de travail sans cesse mouvantes, que ces spécialistes ont intégré dans les règles du jeu européen.

Un langage très précis

  • PARLEMENT Règlement communautaire acte de portée générale, obligatoire et directement applicable dans tout État membre de l'Union européenne. Directive « loi-cadre » fixant un objectif et un délai dans lequel elle doit être transcrite dans le droit national des États membres. Rapport d'initiative demande faite à la Commission d'agir sur des points précis. Il répertorie les moyens nécessaires pour atteindre ces objectifs. Rapport document préparant la position du Parlement (via son rapporteur). Il contient des suggestions d'amendements et leur justification.
  • COMMISSION Livre vert texte présentant une série d'idées pour susciter un débat. Livre blanc ensemble de propositions officielles et concrètes d'actions. Avis motivé rappel à l'ordre adressé à un État membre, faisant suite à une lettre de mise en demeure. En l'absence de réponse du pays, la Commission peut saisir la Cour de justice européenne.
  • INTER-INSTITUTIONS Trilogue réunion tripartite à laquelle participent des représentants du Parlement, du Conseil et de la Commission dans le but de prendre plus rapidement des décisions sur des sujets importants. Tout accord obtenu au cours de trilogues est informel et « ad referendum ». Il doit toujours être confirmé dans chaque institution. Subsidiarité principe en vertu duquel n'est réservé à l'échelon européen que ce que l'échelon national effectuerait de manière moins efficace.

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