Europe : solvabilité 2, la crise de foi

L'Europe de l'assurance est unanime : le traitement des garanties de long terme doit être révisé pour que Solvabilité 2 puisse fonctionner. Tour d'horizon des doléances.

France

Compte tenu du poids de l'assurance vie en France et de son caractère multiusage (précaution, retraite, transmission), le marché milite pour une prime d'adossement élargie, d'ailleurs testée dans l'étude branches longues (LGTA). Les mutualistes et les paritaires craignent que la formule standard ne se transforme en usine à gaz, et plaident pour sa refonte.

Espagne

Comme les Britanniques, les assureurs espagnols misent sur la prime d'adossement pour rendre leurs rentes compatibles avec Solvabilité 2. Les résultats de l'étude branches longues (LGTA) seront donc déterminants. Ils militent aussi pour une application graduelle de la nouvelle réglementation afin d'en réduire les coûts d'implémentation.

Bruxelles, juillet 2013. Scénario 1. Le commissaire européen Michel Barnier gagne son pari. Moyennant quelques remèdes aux noms barbares et complexes à administrer - extrapolation de la courbe des taux (1), prime contracyclique (2), prime d'adossement (3) - Solvabilité 2 fonctionne. Grâce à ces trois mesures « contracycliques », les assureurs continueront à fournir aux européens des garanties de long terme (vie, retraite, dépendance, RC) à des prix acceptables. La nouvelle réglementation prudentielle européenne de l'assurance entrera bien en vigueur en 2016.

Scénario 2. Les résultats de l'étude branches longues (LTGA) sont sans appel. Les mesures contracycliques sont des rustines insuffisantes (elles peinent à gommer l'extrême volatilité d'un système prudentiel calé sur l'horizon à un an des normes financières IFRS) et inéquitables (seuls certains pays en profitent). Bref, le pilier 1 de la directive - MCR et SCR (capital minimal et de solvabilité), formule standard et modèles internes - ne fonctionne pas : trop complexe, trop volatile, il ne permet pas un pilotage efficient des entreprises d'assurances. Reste à trouver un régime prudentiel alternatif liant malgré tout exigences de capital et risques pris. Sans attendre, et pour justifier dix ans d'investissements, l'Eiopa confirme l'ouverture, en 2014, d'une phase transitoire avec les piliers 2 (gouvernance, Orsa - évaluation régulière des risques et de la solvabilité -) et 3 (reporting).

Les deux options restent ouvertes. Certains y croient encore, sous conditions. D'autres espèrent de LTGA une démonstration par l'absurde. Tous craignent une mise en oeuvre morcelée, créant des distorsions de concurrence.

Royaume-Uni

S'offusquant des coûts associés à Solvabilité 2, le marché britannique veut mixer certains standards du futur régime (gouvernance) avec les exigences quantitatives actuelles (ICAS), déjà basées sur une approche risque. La difficulté principale réside dans le traitement des rentes viagères (annuities), mais la prime d'adossement a été conçue pour y répondre.

Belgique

Les assureurs belges le disent : ils seront prêts en 2014 en cas de démarrage d'une phase transitoire avec les piliers 2 et 3 de la directive. Leur préoccupation majeure concerne leur système de retraite complémentaire, assurantiel et assorti d'une obligation de taux garanti. L'enjeu porte sur son éligibilité à la prime d'adossement.

Italie

Les positions du marché italien sont proches de celles de la France. Il condamne la volatilité artificielle de la formule du SCR, et aimerait pouvoir disposer, « pour réconcilier les actifs et les passifs, dont la duration moyenne est de sept ans », de la prime d'adossement. Le problème est que, a priori, l'assurance vie italienne ne répond pas aux critères d'application.

Allemagne

Handicapés par l'obligation de taux garanti (1,75 %) assortie aux produits vie, très coûteuse en capital, les assureurs allemands estiment qu'une extrapolation rapide de la courbe des taux à dix ans devrait adoucir les choses pour les futures polices. Mais ils espèrent surtout obtenir un régime transitoire pour que leur stock de contrats reste sous Solvabilité 1.

Pologne

Hormis PZU, numéro 1 avec environ 30 % de parts de marché, le marché polonais reste composé de petits acteurs, notamment mutualistes. Leur problème majeur est « l'énorme » coût d'implémentation de Solvabilité 2. Si les garanties de long terme sont encore peu développées, elles représentent « l'avenir ». Le sujet est donc suivi de près.

Autriche

Les Autrichiens sont au diapason du reste de l'Europe sur les garanties de long terme, le secteur privé occupant une place importante dans le système de retraite. Autre difficulté : les paramétrages du capital de solvabilité requis (SCR) pour le risque catastrophes naturelles, basés sur une moyenne européenne, seraient inadaptés à la géographie du pays.

La voie transitoire du régulateur britannique

Au Royaume-Uni, le dernier report de la directive Solvabilité 2 a provoqué une vague d'exaspération chez le régulateur britannique. Doutant que 2016 soit la date finale d'implémentation, l'autorité de régulation, la FSA, s'en est prise aux « coûts indéfendables » (3 Md£ pour les assureurs britanniques) de la future réglementation, dont elle assure qu'elle « finira par être mise en place ». Dans l'intervalle, le régulateur devrait permettre aux assureurs britanniques de continuer à utiliser, de façon transitoire, les normes de capitalisation standards Icas (Individual Capital Adequacy Standard) et de retenir certains éléments du nouveau régime, comme l'Orsa (la réévaluation régulière des risques et de la solvabilité de l'entreprise). Parallèlement, les conclusions de la LTGA sur la prime d'adossement sont attendues avec anxiété. « En fonction de ce que le régulateur dira, les fournisseurs de rentes viagères seront contraints de détenir des réserves plus importantes, ce qui les conduira à réduire les versements de dividendes ou à lever davantage de capitaux, estime Tamsin Abbey, associé chez Deloitte. Les clients pourraient être affectés : les taux des rentes viagères pourraient baisser dans une fourchette comprise entre 5 et 20%, ce qui risque de rendre les retraites beaucoup plus chères. » STÉPHANIE SALTI, À LONDRES

Les Allemands pourraient opter pour une solution à l'anglaise

L'application de Solvabilité 2 en Allemagne se concentre sur le sort des assureurs vie, qui diffusent des produits - à des taux garantis de 1,75% - très utilisés comme solution au financement des retraites. Cette situation explique les réticences actuelles et la raison pour laquelle les assureurs préfèrent une transcription progressive de la directive, au besoin à l'aide de modèles nationaux, qui laisserait sous Solvabilité 1 les « stocks » d'assurance vie déjà souscrits. Leurs réticences ont été entendues par le régulateur financier, la Bafin, qui souhaite accélérer le mouvement. Relevant que la plupart des compagnies optent pour la formule standard pour calculer leurs besoins en capitaux, le régulateur allemand ne cache pas son intention d'accéder à la demande des compagnies en favorisant un modèle transitoire qui pourrait s'inspirer de l'Icas britannique. Concernant les mesures contracycliques, l'Allemagne juge que l'extrapolation de la courbe des taux apporte « des progrès notables à la régulation », que la prime contracyclique requiert « des règles d'application cohérentes » et que la prime d'adossement doit être modifiée pour être applicable aux segments de marché qui ne subissent pas les fluctuations de court terme des taux d'intérêt sur le marché. MARIE LUGINSLAND, À FRANCFORT

Le « oui mais » des Espagnols à la réforme prudentielle

Après dix années d'efforts et d'investissements, les assureurs espagnols restent très largement favorables à Solvabilité 2. « Nous sommes pour, mais pas à n'importe quelle condition », précise cependant Mirenchu del Valle, la secrétaire générale d'Unespa, l'organisation patronale du secteur. « Nous souhaitons un réajustement important, spécialement pour les garanties à long terme. Nous désirons aussi une application graduelle qui permette de réduire nos coûts d'adaptation définitifs », ajoute-t-elle. Pour les Espagnols, il est pratiquement certain que l'étude LTGA confirmera que la future réglementation prévue pénalise les garanties de long terme, « demandées par les citoyens et indispensables pour compléter le système de bien-être social des Européens », selon elle. Concernant les mesures contracycliques, la position espagnole est simple : il importe de connaître leur impact sur chaque marché afin de prévoir une réglementation stimulante pour la compétitivité. Les compagnies espagnoles pensent que le contenu final de Solvabilité 2 importe plus que sa date d'entrée en vigueur. Elles appellent de leurs voeux un « affinage final » du texte et un « calendrier réaliste », tant en termes de période d'adaptation que de coûts induits. ARMAND CHAUVEL, À BARCELONE

Les Italiens restent favorables aux principes de Solvabilité 2

L'Italie s'est d'emblée montrée favorable à Solvabilité 2 et à ses principes fondamentaux. Elle attend beaucoup de l'harmonisation des règles au niveau européen et d'un régime de solvabilité fondé sur les risques. Sous réserve que la directive « ne se traduise pas par un régime excessivement complexe, et que soient prévus des instruments adaptés pour décourager les comportements procycliques et limiter les phénomènes de volatilité artificielle dans la position de solvabilité des assureurs », souligne l'Ania, l'association italienne des industries d'assurance. Les assureurs transalpins considèrent l'étude LTGA comme un passage fondamental dans la définition du futur régime de solvabilité, et ils attendent une évaluation d'ensemble des trois mesures contracycliques. « La prime contracyclique doit être définie clairement et la prime d'adossement doit être suffisamment flexible pour être appliquée aussi aux produits d'assurances vie les plus diffusés en Italie », précise-t-on à l'Ania. L'Italie redoute que la Commission européenne n'accepte le remède que pour certains produits anglais ou espagnols. Quant au calendrier, les Italiens souhaitent en avoir au plus vite une vision claire et définitive. JEANNE SALSON, À ROME

1. L'extrapolation de la courbe des taux permet d'utiliser un taux normatif pour actualiser les passifs à long terme.

2. À la main de l'Eiopa (le superviseur européen des assurances), la prime contracyclique doit corriger les effets des chocs de marché sur la valorisation des engagements. Les assureurs veulent des règles d'application claires pour faciliter la gestion prévisionnelle de leurs besoins en capital.

3. La prime d'adossement (matching adjustment) permet une meilleure adéquation actif-passif pour certains produits vie spécifiques, comme les rentes. Le débat porte sur son élargissement à l'ensemble de l'assurance vie.

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