Exigences de capital internationales : les grands assureurs n'y couperont pas (Eiopa)

Si Solvabilité 2 a connu un tournant décisif en fin d’année dernière grâce au compromis lituanien sur Omnibus 2, la problématique des futures exigences de capital des assureurs a parallèlement changé d’échelle, sous la pression du G20 et de son bras armé, le FBS (Conseil de stabilité financière). Les années 2014 et 2015 vont être cruciales : l’association internationale des contrôleurs d’assurance (IAIS) doit en effet plancher sur la définition et le champ d’application des trois futures exigences de capital internationales : le BCR (Backstop capital requirements), le HLA (Higher loss absorbency requirements) et l’ICS (Insurance capital standard). Les deux premiers seraient a priori réservés aux groupes réputés systémiques (ou G-SIIs), dont AXA, Allianz, Aviva et Generali, tandis que le dernier a vocation à concerner tous les groupes «actifs à l’échelle internationale» (ou IAIG). Mais un certain nombre d’indices laissent à penser que ces trois mesures pourraient au final devenir les nouveaux standards pour tout groupe d’assurance à vocation un peu globale.

Bien-fondé des futures exigences internationales

Les travaux sont en cours, mais Gabriel Bernardino, le président de l’Eiopa, n’a pas résisté à la tentation de livrer sa vision des choses, à l’occasion d’un séminaire organisé le 3 mars par l’Association actuarielle européenne (AAE), nouveau nom, depuis le 10 janvier dernier, du Groupe consultatif actuariel européen. Sur le fond, d’abord, Gabriel Bernardino a cherché à défendre le bien-fondé de l’introduction de ces exigences internationales, en arguant qu’elles permettront «d’éviter les arbitrages réglementaires, d’accroître la stabilité financière, de garantir un terrain de jeu commun et équitable et de mieux coordonner la supervision à l’international», bref, d’améliorer le «réseau de supervision», le tout pour le plus grand bénéfice «de l’économie en général, et notamment des institutions financières, des consommateurs et des salariés».

Cohérence avec Solvabilité 2

Inutile de dire que du point de vue de l’Europe, l’enjeu de ce projet «très ambitieux» (notamment pour l’IAIS, qui va devoir faire évoluer son organisation et sa gouvernance), auquel l’Eiopa «est hautement engagée à contribuer», est qu’il s’inscrive dans la droite ligne de Solvabilité 2. Et Gabriel Bernardino de marteler que «ces standards internationaux devront intégrer les principes fondamentaux qui sous-tendent Solvabilité 2 : l’approche «total bilan», des critères clairs transparents pour le calibrage des exigences de capital, la reconnaissance explicite du bénéfice de diversification et la prise en compte de l’intégralité des risques auxquels le groupe est exposé». Mais, précise-t-il, «ces standards n’auront pas besoin d’avoir le même niveau de granularité que Solvabilité 2».

Champ d’application du BCR

Dans le détail, Gabriel Bernardino plaide pour un BCR «simple et direct, et donc reposant sur une approche factorielle» (sans se limiter toutefois à un seul facteur), l'idée étant que cette nouvelle exigence se situe «quelque part entre le MCR et le SCR de Solvabilité 2». Point important : c’est cette année que devra être décidé si ce BCR, prévu pour fin 2014, a vocation à s’appliquer à tous les groupes actifs à l’international (et pas uniquement aux groupes systémiques), et le cas échéant, à partir de quand. C’est en outre à partir du BCR que devra être défini, pour la fin 2015, le HLA, autrement dit les coussins de capital supplémentaires dont devront disposer, dès le 1er janvier 2019, les groupes réputés systémiques.

Matelas de fonds propres supplémentaires

Enfin, concernant l’ICS, qui doit être développé d’ici à la fin 2016 pour une application également début 2019, l’Eiopa plaide pour une approche «itérative et évolutive», de façon à créer un standard commun acceptable par l’ensemble des intéressés. Une gageure, étant donné les différences d’approche, notamment entre les Etats-Unis et l’Europe, sur la valorisation d’une compagnie d’assurance… Préparant l’étape d’après, Gabriel Bernardino précise que «lorsque l’ICS aura été développé, l’IAIS s’interrogera sur la nécessité d’introduire des filets de sécurité supplémentaires pour les groupes actifs à l’international», ce qui ouvrirait alors la voie à la construction d’un HLA à partir de l’ICS. Autrement dit, les grands assureurs de la planète, systémiques ou non, ont tout intérêt à s’y préparer : d’ici à la fin de la décennie, on exigera vraisembalement d’eux des matelas de fonds propres supplémentaires.

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