L’ACPR lance un site dédié à la préparation à Solvabilité 2

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L’ACPR lance un site dédié à la préparation à Solvabilité 2

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a annoncé, ce jeudi 12 décembre, à l’occasion de la conférence du contrôle dédiée à la préparation à Solvabilité 2, la mise en ligne du site acpr.banque-france.fr/solvabilité2, destiné à accompagner les organismes pendant les deux ans qui les séparent de l’entrée en vigueur du nouveau régime prudentiel.

S’engager sur la gouvernance

Dans le cadre de cette préparation, l’ACPR a confirmé qu’elle serait conforme aux lignes directrices de l’Eiopa sur le reporting, l’Orsa (auto-évaluation prospective des risques et de la solvabilité), et la pré-candidature aux modèles internes, mais qu’elle serait, en revanche, non conforme sur la gouvernance, compte tenu de la nécessité de transposer ces dispositions en droit français avant de leur donner un caractère obligatoire. «Il n’est pas possible de différer les efforts sur le Pilier 2 : il faut s’engager totalement dans ces changements en y mettant des échéances claires», a néanmoins prévenu Sandrine Lemery, la secrétaire générale adjointe de l’ACPR.

Tout en faisant passer le message qu’il est «urgent de se préparer rapidement et efficacement à Solvabilité 2», car les délais sont «très courts», Sandrine Lemery a reconnu que «des efforts importants ont été consentis», si bien que «le marché français peut aborder l’échéance du 1er janvier 2016 avec une certaine sérénité».

Rattrapage sur le Pilier 3

Sur la base de l’enquête réalisée en 2013 sur le niveau de préparation du marché (à laquelle 445 organismes sur 595 ont participé, soit 90% du marché vie et 75% du marché non vie), il ressort en effet une progression du niveau général de préparation, avec un bon rattrapage sur le Pilier 3 (reporting), dû notamment à l’exercice de préparation conduit cette année, et qui sera renouvelé en 2014. Ainsi, 91% des organismes se déclarent prêts à plus de 50% sur le Pilier 1, 70% sur le Pilier 2 et 41% sur le Pilier 3, contre respectivement 76%, 60% et 9% en 2012. L’ACPR relève en outre «un niveau de préparation beaucoup plus homogène entre les différentes familles d’organismes».

Moindre progression sur l’ORSA

A noter cependant que sur l’Orsa, la préparation a eu tendance à stagner cette année : seuls 48% des organismes s'estiment largement avancés, et 20% du marché n’a toujours pas commencé ses travaux sur le sujet. «Les outils de gestion prospective des risques sont souvent déjà en place (politique de risque, stratégie de moyen et long terme, cartographie des risques…). Restent des travaux à mener pour appliquer le concept de l’Orsa», relève l’ACPR. L’Orsa préparatoire de 2014 aura précisément pour but de «faire une radiographie de la façon dont les entreprises entreront dans Solvabilité 2 au 1er janvier 2016» sur le sujet, étant entendu que «l’objectif, à terme, est que le conseil d’administration ait un rôle actif dans l’Orsa».

Application du principe de la personne prudente

Sur le front de la gouvernance, les quatre fonctions clés sont en général déjà bien identifiées, et ce à hauteur de 78% pour la fonction actuarielle, 74% pour l’audit interne, 83% pour la gestion des risques et 81% pour la fonction conformité. Quant aux travaux sur le contrôle interne, ils sont réalisés à plus de 50% chez 87% des organismes. En revanche, seuls 60% des organismes ont commencé à initier une réflexion sur le principe de la personne prudente (article 132 de la directive), qui conditionnera pourtant à l’avenir la politique d’investissement. L’ACPR y voit un réel point de vigilance, puisque, dans le même temps, les deux principaux changements liés à Solvabilité 2 évoqués par les organismes sont la politique de placements (85%) et l’évolution de l’organisation interne (53%).

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