L’Allemagne et la France font cause commune sur Solvabilité 2

L’Allemagne et la France font cause commune sur Solvabilité 2

La Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) et son homologue allemand, le GDV, ont publié un communiqué, ce vendredi 28 juin, dénonçant les préconisations du rapport de l'Eiopa, le superviseur européen des assurances, sur le traitement des garanties branches longues.

La France et l’Allemagne font cause commune, du moins sur Solvabilité 2. Dans un communiqué commun publié ce vendredi 28 juin, la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA), et son homologue allemand, le GDV, font le procès du rapport de l’Eiopa sur le traitement des garanties « branches longues » (LTGA). Leur position ? Le rapport du superviseur européen des assurances « n’est pas à la hauteur des enjeux », résument les deux fédérations, soulignant que « les solutions avancées ne résolvent pas certains points essentiels, en particulier la volatilité des ratios de solvabilité ».

Mesures contra-cycliques passées en revue

Les deux fédérations passent donc en revue les différentes mesures contra-cycliques envisagées – prime contra-cyclique et son successeur, le stabilisateur de volatilité ; extrapolation de la courbe des taux ; prime d’adossement ; clause de transition – et défendent les ajustements qui devraient y être apportés pour permettre au futur régime prudentiel de fonctionner correctement.

L’enjeu est majeur, rappellent-elles, puisque c’est la capacité des assureurs européens à pouvoir offrir des garanties de long terme et à continuer à investir à long terme qui sont en jeu. La semaine dernière, les grands assureurs européens, par le biais d'un courrier commun CFO Forum - CRO Forum - Insurance Europe - PEIF, avaient alerté le commissaire européen, Michel Barnier, sur le même thème.

Un enjeu résolument politique

La FFSA et le GDV soulignent, en outre, que ces mesures constituent « un ensemble indissociable qui doit faire partie intégrante du cadre prudentiel de Solvabilité 2 », et s’opposent à ce que les assureurs soient « contraints d’effectuer plusieurs calculs prudentiels parallèles comme le propose l’Eiopa ».

Derrière un débat en apparence très technique, l'enjeu est résolument politique. Car c'est sur le base du rapport de l'Eiopa sur LTGA que le trilogue européen (Conseil - Commission - Parlement) rouvrira ou non, début juillet, les négociations sur Omnibus 2, la directive technique censée amender Solvabilité 2. Avec à la clef l'entrée en vigueur du futur régime prudentiel au 1er janvier 2016.

Retrouvez l'analyse des mesures contra-cycliques et la lecture comparée EIOPA / FFSA - GDV dans le data center de l'Argus.

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