L'Eiopa publie les mesures transitoires qui s'appliqueront au 1er janvier 2014

À compter du 1er janvier 2014, une partie substantielle de Solvabilité 2 entrera progressivement en vigueur. En publiant le vendredi 27 septembre la version définitive de ses mesures transitoires (final guidelines), l'Eiopa a confirmé sa volonté de voir tant les autorités de contrôle nationales que les organismes d'assurance se préparer de façon « graduelle et proportionnée » à Solvabilité 2 sur tout ce qui a trait à la gouvernance, l'ORSA (auto-évaluation prospective des risques et de la solvabilité), le reporting prudentiel et l'utilisation des modèles internes.

Sur le fond, l'Eiopa rappelle que cette démarche vise à ce que l'Europe de l'assurance se prépare de manière « cohérente et convergente » à Solvabilité 2, indépendamment des négociations en cours sur le Pilier 1 de la directive, qui donneront lieu à d'éventuels amendements à la directive cadre de 2009 dans le cadre d'Omnibus 2.

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