[DOSSIER] Solvabilité 2 : la fonction conformité 2/4

La fonction conformité sort de l'ombre

La fonction conformité sort de l'ombre

Encore dans les coulisses de la directive solvabilité 2, la fonction conformité monte en puissance. Présente dans le système de gouvernance du pilier 2, elle incarne une pièce majeure sur l'échiquier des risques opérationnels. Toutes les raisons de s'y préparer sont réunies, avant l'échéance du 1er janvier 2016.

L'article 46 de la directive Solvabilité 2 inscrit la conformité dans le sous-ensemble du système de contrôle interne, avec pour tâche de conseiller l'organe de direction (AMSB) sur le respect de toutes les normes nécessaires à l'activité de l'assureur.
Depuis le fameux trilogue européen du 13 novembre 2013, l'entrée en vigueur de la directive Solvabilité 2 dispose d'une date certaine, le 1er janvier 2016. Certes, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a dû marquer le pas sur le terrain de la gouvernance, en se déclarant démunie pour mettre en oeuvre dès à présent les « Lignes directrices » de l'Eiopa du 31 octobre 2013, faute de disposer de textes législatifs pour contraindre les organismes.

Avancer est désormais inéluctable. Et même si les premières tentatives de l'Autorité relatives à ces sujets se heurtent à quelques fins de non-recevoir de la part de certains acteurs, notamment lors du dépôt des nouvelles demandes d'agréments, n'est-ce pas reculer pour mieux sauter... D'autant plus que la préparation à l'Orsa (Own Risk and Solvency Assessment), qui se déclinera bien, elle, en 2014 et 2015 (1), fait déjà ressentir le besoin de cohérence avec le déploiement des quatre fonctions clés, au titre desquelles figure la fonction conformité (voir tableau).

Un garant, encore plus, un actif

Certes, la directive date de 2009, mais la fonction conformité est relativement nouvelle pour le secteur de l'assurance, à la différence de la banque, qui, dans le cadre de Bâle 2, la pratique déjà depuis 2005. Mais la comparaison doit prendre la mesure du temps écoulé. La conformité Bâle 2 est décrite avec un luxe de détails dans le règlement n° 97-02 relatif au contrôle interne, ce qui diverge avec la conception de Solvabilité 2, qui repose sur des principes. Romain Paserot, chef de projet Solvabilité 2 à l'ACPR, en donne ainsi une lecture en droite ligne de la philosophie de la directive : « La mise en place de la fonction conformité ne doit pas être vécue comme une obligation extérieure, mais comme un dispositif utile et essentiel pour l'entreprise. C'est un actif. »

L'article 46 de la directive Solvabilité 2 inscrit la conformité dans le sous-ensemble du système de contrôle interne, avec pour tâche de conseiller l'« organe d'administration, de gestion ou de contrôle de l'entreprise d'assurance » (AMSB) sur le respect de toutes les normes nécessaires à l'activité de l'assureur.

Les mesures de niveau 2 et de niveau 3 apporteront leurs lots de précisions d'ici à 2016 : documentation à remettre à l'ACPR, précisions sur la notification de la compétence et de l'honorabilité du responsable, etc.

ACTIVITÉS BANCAIRES : UNE AMENDE DE 10 M€ POUR UN RISQUE GRAVE DE NON-CONFORMITÉ

En juin 2013, l'Autorité de contrôle prudentiel a infligé une amende record de 10 M€ à la banque UBS France, pour un risque grave de non-conformité. La décision révèle deux points litigieux :

  • la non-conformité aux dispositifs réglementaires applicables à la lutte contre le blanchiment d'argent pour les activités transfrontalières de la banque ;
  • l'insuffisance des moyens mis à la disposition du responsable conformité.

Décision de la commission des sanctions n° 2012-03 du 25 juin 2013 à l'égard d'UBS (France) SA.

Facteur de pérennité

Comme le précise Béatrice Aumont, qui a exercé au poste de responsable conformité à La Banque postale Assurances IARD, « avec une vision d'ensemble sur les normes qui doivent être respectées, le responsable de la fonction conformité est un garant de la sécurité des process de l'entreprise. Il participe au principe des " quatre yeux " en validant les engagements pris par les services opérationnels ».

Dans un environnement aussi réglementé que l'assurance, où les normes fourmillent et changent rapidement, faire du « business certifié conforme » signifie pérenniser l'activité et préserver sa réputation. Marie Collin, en charge de la direction conformité assurances chez BPCE , en donne une perspective pleine de sens quant au risque de réputation : « La toile de fond de la fonction conformité, c'est de rassurer les clients afin qu'ils aient confiance en leur bancassureur, parce qu'ils ressentent que l'organisme fait son travail en respectant l'éthique et la déontologie. »

De façon plus terre à terre, déployer la fonction conformité est sans conteste une charge supplémentaire pour l'organisme qui se justifie par la « volonté d'éviter les sanctions du régulateur ou des juridictions. Il s'agit là d'un moteur puissant, même si la qualité de la prestation et la sécurisation de l'activité restent également dans les esprits », comme l'explique Dan Chelly (2), directeur métier en risk-management chez Optimind Winter.

Éviter de lourdes sanctions

À cet égard, l'expérience de la banque peut servir d'étalon, au vu de la lourde sanction infligée à UBS France en 2013, notamment en raison des insuffisances de la fonction conformité (lire encadré page 39), qui ne connaît à ce jour pas d'équivalent dans le secteur de l'assurance. Sans compter que « l'apparition des class actions dans le paysage juridique français est un élément qui devrait inciter les acteurs à se mettre rapidement en ordre de marche pour la mise en place de la fonction de vérification de la conformité, tant les risques s'en retrouveront démultipliés dans leurs impacts, notamment sur les sujets portant sur protection de la clientèle », précise Stéphane Sébéloué, manager en risk-management chez Optimind Winter.

Les acteurs de l'assurance disposent encore de temps pour déployer cette fonction et s'en approprier les bienfaits. Ils le feront au cours d'un processus itératif qui ne se conclura pas violemment par le couperet du 1er janvier 2016, comme le laisse entendre l'ACPR. À condition de faire preuve de bonne volonté.

1. « Solva 2 : ce qui attend le marché en 2014 et 2015 », L'Argus de l'assurance n° 7341, 13 décembre 2013.

2. Dan Chelly, Gildas Robert, « Gérer les risques sous Solvabilité 2 », Éd. L'Argus de l'assurance.

LES QUATRE FONCTIONS CLÉ DU SYST7ME DE GOUVERNANCE SOLVABILITÉ 2

Intitulé Vérification de la conformité Gestion des risques Fonction actuarielle Audit interne
Politique écrite Disposer d’une    politique
écrite soumise à l’examen
de l’AMSB une fois par an.
Idem conformité. Idem conformité. Idem conformité.
Missions principales article 46

* Mettre en oeuvre une veille normative à spectre large sur les activités d’assurance.

* Identifier et évaluer le risque de non-conformité (cartographie).

* Animer la filière conformité (plan conformité, suivi des actions et incidents).

article 44
* Identifier les risques les plus importants et spécifiques.
* Contrôler la mise
en oeuvre de la politique de gestion des risques.

article 48
* Superviser le calcul  des  provisionstechniques.

* Émettre un avis sur la  politique de souscription et  es contrats de réassurance.

* Contribuer à la gestion des  risques.

article 47
* Établir le plan
d’audit interne.
* Effectuer  des  audits non prévus.
Lien direct avec l’AMSB (organe d’administration, de gestion ou de contrôle) Rôle de conseil. Mission générale
d’information.
Mission générale
d’information.
Communiquer
le plan d’audit.
• Conclusion /
recommandation.
Niveaux d’indépendance Fonctions clés En application du      principe de     proportionnalité, la  directive Solvabilité  2 prévoit qu’il devrait être  possible, dans les entreprises plus  petites et moins  complexes,   de confier plus d’une  fonction à une seule  personne ou à un comité. Idem conformité. Idem conformité. Non-cumul.
Fonctions opérationnelles Non-cumul. Non-cumul. Non-cumul. Non-cumul.

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