Le pourquoi et le comment du stress test 2015 de l'ACPR

Consciente que les tests de résistance conduits par l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) fin 2014 sur la base des comptes 2013 des assureurs sont quelque peu périmés, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a décidé de muscler l’exercice européen 2015 de préparation à l’Orsa. L’objectif ? « Mesurer le taux de couverture, par le marché français, des futures exigences de Solvabilité 2, sur un horizon de cinq ans, et s’assurer que les organes de direction des entreprises ont bien pris conscience de l’environnement de taux et l’in­tègrent dans leur stratégie commerciale, la gestion de leurs encours et leur politique de rémunération des contrats », expli­que à L’Argus Sandrine Lemery, première secré­taire géné­rale adjoin­te de l’ACPR, chargée des assurances. L’enjeu est notamment d’évaluer la solva­bilité prospective des organismes d’assurance vie et mixtes qui portent des risques longs à la veille de l’entrée en vigueur de Solvabilité 2.

Des hypothèses rattrapéespar la réalité

Rassurants sur la santé des organismes européens à fin 2013 – le marché français affichait ainsi un taux de couverture moyen du capital de solvabilité requis (SCR) de 287 % –, les derniers stress tests de l’Eiopa montraient aussi la vulnérabilité des assureurs vie européens en cas de scénario « à la japonaise ». Dans un environnement prolongé de taux très bas, près du quart seraient dans l’incapacité de couvrir leur SCR. Problème : les taux ont beaucoup baissé depuis fin 2014. D’où quelques inquiétudes, notamment au FMI.

Hasard du calendrier, un article (1), publié mi-mai sur le blog de l’insti­tution, pointe ainsi que « les résultats [des tests de résistance de l’Eiopa] sont plus alarmants qu’il n’y paraît ». Le fait est que les taux sont aujour­d’hui bien plus bas que dans le scénario le plus défavo­rable desdits stress tests. Or, pour le FMI, « avec ces taux plus bas, deux choses ne sont pas claires : combien d’assureurs vie ne peuvent pas satisfaire aux exigen­ces réglementaires aujour­d’hui, et à quelle vitesse ce nombre va probablement augmenter au fil du temps ».

Baisse des taux de couverture

« Nous ne disposons pas encore des chiffres 2014, mais il est évident que les taux de couverture du marché ont baissé depuis, prévient Sandrine Lemery. Il faut se préparer à cette situation, et regarder l’impact de taux durablement bas, avec la possibilité d’une remontée brutale quand la politique d’assouplissement quantitatif de la BCE prendra fin. Or, le bon endroit pour se poser ces questions est l’exercice Orsa 2015, comme nous l’avions déjà indiqué au marché fin décembre dernier. » L’Eiopa avait publié l’année dernière les consignes de cet exercice européen, et une bonne partie des organismes avaient d’ailleurs testé l’exercice en 2014.

Prendre la mesure de la situation

Mais le collège de l’ACPR a émis le souhait que les scénarios testés soient à la fois bien adaptés au marché français, comparables et un peu plus « mordants » que ceux que l’on avait pu utiliser dans les Orsa 2014. Deux scénarios sont envisagés. Un premier prolonge les tendances actuelles avec inflation faible ou négative et bas niveau des taux d’intérêt. Le second teste le maintien du bas niveau des taux d’intérêt pendant trois ans, suivi par une hausse brutale de l’inflation et des taux en 2018 (lire ci-contre).

« Nous ne sommes pas en train de dire qu’il y a un péril immédiat, mais il est important de se poser toutes les questions qu’impose cette situation de taux », explique Sandrine Lemery. Et d’ajouter : « Nous souhaitons nous assurer que les conseils d’administration et les directions générales des organismes ont bien pris la mesure de cette situation pour leur cas individuel. »

Les résultats resteront confidentiels

Vraisemblablement pour éviter que ce stress test ne vire à l’opération vérité et ne panique le marché, l’ACPR en nuance toutefois la portée. « Cette démarche s’inscrit dans le cadre des contacts réguliers entre l’ACPR et les organismes d’assurances. C’est un instrument du contrôle prudentiel individuel : bien d’identifier les acteurs qui seraient les plus en difficulté, tout en assurant la confidentialité de cette information. Il n’est pas envisagé, à ce stade, de publication des résultats consolidés sur l’ensemble du marché français », détaille ainsi Sandri­ne Lemery.

En annonçant publiquement cette initiative de l’ACPR, Robert Ophèle, le vice-gouverneur de la Banque de France, l’avait d’ailleurs martelé : « C’est un exercice de supervision normal, dont il ne faut pas faire un événement anormal. » On l’espère.

1. Reinout De Bock, Andrea Maechler et Nobuyasu Sugimoto, « Assureurs vie européen : un modèle non viable », 5 mai 2015.

Le stress test de l’ACPR en bref

• Quels Objectifs ?

« Identifier les vulnérabilités des organismes français dans l’environnement de taux bas, en mesurer l’ampleur et définir les moyens d’actions adéquats permettant d’y répondre. » Et pour impliquer les organes dirigeants, l’ACPR demande que « le conseil d’administration ou le directoire débattent des résultats obtenus et des mesures fortes à mettre en œuvre ».

• Qui est concerné ?

L’ensemble des organismes d’assurances français sur base sociale soumis à Solvabilité 2 au 1er janvier 2016. L’exercice est : 
- « Obligatoire » pour les organismes ayant des engagements « vie » ou « mixtes » ;
- « Vivement recommandé » pour les organismes ayant des engagements « non-vie » de long terme ;
- « Conseillé » à tous les autres.

• Quels scénarios ?

Vont être testés un scénario de référence et deux scénarios de stress sur la période 2015-2019.
- Scénario 1 : maintien, sur la période 2015-2019, d’une situation d’inflation négative (-0,4%), telle qu’observée au premier trimestre 2015, et de taux très bas, voire négatifs.
- Scénario 2 : maintien de taux très bas sur la période 2015-2017, puis remontée brutale des taux d’intérêt (+450 points de base) et de l’inflation (passant de -0,4% à 3,6%) en 2018.

• Quelle méthode ?

- Pour garantir la comparabilité des résultats, l’ACPR demande que les calculs des exigences de capital requises dans le pilier 1 de Solvabilité 2 soient effectués sur la base de la formule standard, y compris les mesures du « paquet branche longues ».
- L’exercice ne se base pas sur une situation d’extinction d’activité (run-off), ce qui suppose d’y intégrer les hypothèses de collecte de primes issues du business plan. C’est un point important, car les modèles sont très sensibles aux hypothèses d’affaires nouvelles.
- L’évaluation du bilan prudentiel et des exigences de capital (MCR et SCR) doit être, en 2019, « équivalente en précision et en qualité » à celle de 2014.

• Quels correctifs ?

Malgré l’horizon lointain des scénarios de stress, il est spécifiquement demandé aux assureurs de détailler les mesures de gestion structurelles qui pourraient avoir des effets de premier ordre sur les résultats transmis :
- réduction de la masse salariale ;
- réorganisation des outils informatiques pour diminuer les coûts de fonctionnement ;
- réorganisation du réseau de distribution ;
- modification des mesures de gestion nécessaires à l’évaluation des provisions techniques – réallocation du portefeuille de placements, évolution de la politique de revalorisation des contrats (taux garantis, règles de participation aux bénéfices...), gestion de la provision pour participation aux excédents.

C’est un exercice de supervision normal, dont il ne faut pas faire un événement anormal.

Robert Ophèle, sous-gouverneur de la Banque de France

Si la situation actuelle ne constitue pas une menace immédiate, à moyen terme, le contexte de taux bas que nous traversons induit des risques pour le secteur de l’assurance.

Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, président de l’ACPR

Nous ne disposons pas encore des chiffres 2014, mais il est évident que les taux de couverture du marché ont baissé.

Sandrine Lemery, première secrétaire générale adjointe de l’ACPR

Avec ces taux plus bas, deux choses ne sont pas claires : combien d’assureurs vie ne peuvent pas satisfaire aux exigences réglementaires aujourd’hui, et à quelle vitesse ce nombre va probablement augmenter au fil du temps ?

Les experts du Fonds monétaire international (FMI)

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