[DOSSIER] Normes comptables : IFRS 4 Phase 2 2/8

« Les normes IFRS doivent refléter la réalité de notre performance » (AXA)

« Les normes IFRS doivent refléter la réalité de notre performance » (AXA)
AMÉLIE BREITBURD, directeur PRBC (1) chez Axa

Que vous inspire l'exposé-sondage de l'IASB ?

Le bilan d'une compagnie d'assurances, dans les normes actuelles IFRS, est en juste valeur à l'actif. Ce n'est pas le cas des passifs, mais ceux-ci reflètent l'évolution des actifs quand la performance des contrats en dépend, et la suffisance des provisions est régulièrement contrôlée. Que souhaite l'IASB ? Que l'ensemble du bilan des assureurs soit en juste valeur ; le secteur de l'assurance serait ainsi le seul à être full mark to market. Cela pose une première question : comment comptabiliser les marges incluses dans les contrats vendus ? L'IASB nous demande que les gains soient étalés sur la vie du contrat, ce qui refléterait la réalité de notre performance, et cela nous va très bien.

L'industrie a pourtant vivement réagi à un certain nombre de partis pris techniques, incohérents avec le modèle économique de l'assurance.

La question suivante est de savoir par où sont enregistrés les changements de valeur des actifs et des passifs, notamment en cas de variation des taux d'intérêt ou d'autres hypothèses, et comment en sont affectées nos estimations de profits futurs. Par le compte de résultat ? Par l'OCI, c'est-à-dire par les fonds propres ? Par un changement d'estimation des profits futurs reconnus au passif (2) ? Dans l'exposé-sondage, il est prévu que des « bouts » de variation passent par le compte de résultat, d'autres par l'OCI, et d'autres enfin par un ajustement des profits futurs. Ce patchwork risque de donner une vision de la performance d'un assureur totalement faussée et extrêmement complexe. Cette incohérence est due à l'existence de deux normes différentes (IFRS 9 et IFRS 4 Phase 2) : dans une compagnie, les actifs sont adossés à des contrats d'assurance, donc à des passifs, et doivent ainsi être approchés globalement. Le tout conduit à d'importantes incohérences comptables, sans lien avec la réalité économique.

Notamment en matière d'assurance vie...

Le problème est particulièrement aigu pour les contrats avec participation aux bénéfices, pour lesquels la performance serait très difficile à expliquer. Par ailleurs, il convient de souligner que, dans un monde Solvabilité 2 dans lequel l'utilisation de produits dérivés sera essentielle pour couvrir les risques, affecter la performance de la compagnie de l'impact des variations de valeur des dérivés serait insensé. Enfin, s'ajoute à cela la volonté de l'IASB d'isoler, dans les primes, la composante assurance de la composante investissement, ce qu'il faut absolument éviter. En conclusion, l'exposé-sondage, dans sa version actuelle, non seulement n'apporterait aucune amélioration aux principes actuels, mais conduirait même à une forte détérioration, le tout au prix d'une très grande complexité.

Est-il possible de sortir par le haut de ces blocages ?

L'IASB a compris que son approche ne pouvait pas fonctionner pour les contrats participatifs, et semble prête au dialogue. Notre priorité est que la performance corresponde à la réalité de notre métier. Nous pensons qu'il faut agir pro-activement et collectivement au niveau de l'industrie. La proposition alternative du CFO Forum (3) ne comporte pas de gros changements de structure par rapport à l'exposé-sondage, mais modifierait, en profondeur, la cohérence de la présentation de la performance qui en résulterait et sa capacité à refléter de façon appropriée les événements de l'exercice. Nous pensons qu'il est possible d'utiliser le mécanisme de changement d'estimation des profits futurs pour corriger certaines des incohérences comptables, en en changeant les modalités. Par exemple, les variations de valeur des options et garanties - comme la faculté de rachat à tout instant - ne passeraient pas par le compte de résultat, mais par une modification de l'estimation des profits futurs. Cela resterait transparent.

Il semblerait néanmoins que plusieurs alternatives soient sur la table.

Nous avançons en front uni, quoi qu'en dise l'IASB, qui a tendance à opposer plusieurs visions au sein des assureurs. Il y a juste deux sous-variantes dans le modèle alternatif, avec un affichage un peu différent des profits futurs stockés. L'une, qualifiée de « fair value par compte de résultat », repose entièrement sur le mécanisme d'ajustement des profits futurs. L'autre, ou « fair value par OCI », repose sur une décomposition entre ce qui relève des variations de marché, qui passerait par OCI et ce qui relève des autres hypothèses, qui passerait par le mécanisme d'ajustement des profits futurs. Mais, dans les deux cas, le résultat net est identique, et il reflète la performance de l'année sans volatilité indue.

Êtes-vous confiante dans l'issue des discussions ?

Les mois à venir vont être cruciaux. Ce qui est proposé par l'IASB n'est pas une option acceptable en termes d'enregistrement et de communication de la performance, mais nous avons bon espoir que cela puisse se résoudre, car il n'y a pas tant de choses à changer pour que cela fonctionne. Il n'empêche, comme le compte de résultat est notre principal vecteur de communication, il est crucial d'aboutir à une solution.

1. Plan-Budgets-Résultats-Central.

2. La marge de service contractuelle (CSM).

3. Le CFO (Chief Financial Officers) Forum regroupe les directeurs financiers de 21 groupes d'assurances parmi les plus importants en Europe, représentant 95% des primes du marché européen de l'assurance.

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