[DOSSIER] Assurance vie 2/2

Les sept défis de l'assurance vie

L'âge d'or de l'assurance vie est révolu et les défis à relever sont nombreux pour la maintenir au rang de placement préféré des Français.

On la croyait menacée, mais l'assurance vie, avec ses 1 400 MdEEd'encours, est plus solide qu'il n'y semble. « Ces 18 mois ont été une période exceptionnelle en termes de décollecte, mais l'assurance vie reste parmi les placements préférés des Français avec le Livret A et l'immobilier », souligne ainsi Jean-Louis Delpérié, directeur chez Exton Consulting. Toutefois, les quinze mois consécutifs de recul de la collecte nette (- 6,5 Md€ sur 2012) ont laissé des séquelles. Et tout d'abord la conviction que l'âge d'or de l'assurance vie est révolu. Après une phase d'épargne de plusieurs décennies, « aujourd'hui, l'effet prestation joue à plein », relève Gérard Bekerman, président de l'Afer, la plus importante association d'épargnants.

Rendements en baisse

De plus, la faible attractivité des rendements des fonds en euros -2,9% en moyenne en 2012, selon l'Autorité de contrôle prudentiel (soit au même niveau, après prélèvements sociaux, que l'épargne réglementée) - banalise le produit et le rend beaucoup plus difficile à vendre. Comment redonner son épaisseur à l'assurance vie en lui rendant son statut de produit d'assurance plutôt que d'épargne ?

À cela s'ajoutent des contraintes réglementaires qui poussent les assureurs à développer les unités de compte, plus « solva 2-compatibles », mais également les placent face à de nouveaux défis qu'il s'agisse du respect du devoir de conseil, des contrats non-réclamés, de l'Euro-croissance, sans parler de la nouvelle fiscalité annoncée pour la rentrée 2013.

1. Accroître les rendements

Avec 2,9% de taux de rendement moyen, les fonds en euros des contrats d'assurance vie n'ont jamais rapporté aussi peu, désormais bien loin des 4% de 2007, voire des 5% de 2000. La faute notamment aux taux longs historiquement bas (2 % pour les obligations d'État français à 10 ans fin 2012) et à la crise des dettes souveraines européennes de 2011 qui a conduit les assureurs à assainir leurs portefeuilles pour une gestion d'actifs encore plus prudente. Même si le taux du Livret A dégringole également, les assureurs ont intérêt, au plan commercial du moins, à chercher du rendement. Première solution : utiliser le curseur de la provision pour participation aux bénéfices. Mais si, en 2012, certains assureurs sont allés puiser dedans, la plupart ont joué la prudence afin de conserver une souplesse pour les années à venir. Autre solution : diversifier les portefeuilles vers des classes d'actifs alternatifs à plus haut rendement. D'où la « mode » du financement d'infrastructures qui a marqué le début de l'année 2013 ou encore la toute nouvelle réforme du code des assurances. Avec le lancement des fonds Novo, elle autorise les assureurs à investir jusqu'à 5% de leurs actifs dans des PME ou Entreprises de taille intermédiaire (ETI) non cotées et plus rentables. D'autres voies sont également explorées : les fonds à coussin (lire encadré) ou l'immobilier. Cette dernière classe d'actifs a affiché le meilleur rendement en 2012, mais la taille réduite du marché conduit à une diffusion confidentielle, via les réseaux de CGPI par exemple, et oblige parfois à stopper la commercialisation quand l'enveloppe est atteinte, à l'instar du fonds Afer Immo.

Nortia parie sur les fonds euros actifs
Qu'on les appelle fonds en euros « actifs », « dynamiques » ou « à coussin », ces supports constituent une niche modeste mais prometteuse. C'est en tout cas le constat du courtier Nortia qui a réalisé en 2012 de très bonnes performances, de 3,40% à 4,01%, pour ses trois fonds en euros actifs. La clé de ce rendement tient dans la poche de diversification en actions gérée par Haas gestion qui a terminé 2012 à +6,90%. Si les épargnants privilégient la garantie de capital, ils sont prêts à prendre le risque d'une performance proche de zéro, en cas de retournement des marchés boursiers, comme ce fut le cas en 2011.

2. Augmenter le taux d'UC

C'est un défi de taille en France où les épargnants restent majoritairement rivés à des placements sécurisés. La force d'attraction du Livret A d'un côté et la dernière décennie perdue en termes de rendements sur le marché des actions de l'autre pèsent sur les comportements d'épargne des Français. Résultats, les fonds en euros restent très dominants. À fin 2012, ils représentaient au total près de 86% de la collecte... au grand dam des assureurs. Car s'il est attractif pour l'assuré, le fonds en euros l'est beaucoup moins pour les assureurs, comme l'explique une étude Oliver Wyman/Exane BNP Paribas de juillet 2013 sur le futur de l'assurance vie : « Les garanties appréciées des assurés sont consommatrices de capital : environ 4% des réserves de fonds en euros, principalement afin de couvrir le risque de marché ». À l'inverse, le capital exigé par les régulateurs pour les unités de compte (UC) est d'environ 1% des réserves. En effet, pour le fonds en euros, ce sont les assureurs qui supportent le risque, tandis que pour les UC, le risque est pris par l'assuré. De plus, même si les charges opérationnelles sont plus lourdes, les revenus des UC, issus à 75% des frais de gestion prélevés sur l'encours, sont plus élevés. Au final, les rendements sur capital sont dix fois supérieurs sur les UC que sur les fonds euros, avec respectivement 40% contre 4%. C'est donc à une véritable chasse aux unités de compte à laquelle se sont livrés les assureurs depuis 2012, expliquant sans doute une partie de la décollecte de l'année dernière.

Generali évalue l'appétence des clients aux UC
« Nous avons encouragé nos clients à choisir des UC en leur proposant davantage d'options », explique Sonia Fendler, directrice de Generali Patrimoine. Outre un système novateur de scoring pour identifier les assurés qui ont le plus d'appétence aux UC, tous les canaux partenaires de Generali ont été mis à contribution. D'abord, Internet avec la gestion pilotée : « L'arbitrage gratuit des fonds en ligne a fortement contribué à doper les UC. » Pour les banques privées, « la gestion sous mandat, mise en place il y a deux ans, commence à porter ses fruits. Enfin, nous proposons un large choix d'UC pour les CGPI ». Résultat : « La collecte en UC pour l'ensemble de l'activité épargne de Generali est passée de 15% fin 2012 à 24% en mai 2013. » Elle grimpe même jusqu'à 40% chez les CGPI et à 30% sur Internet.

3. Se démarquer dans l'univers de l'épargne

L'assurance vie, un produit d'épargne comme les autres ? « L'assurance vie s'est démocratisée : 41% des Français en ont une », constate Jean-Louis Delpérié d'Exton Consulting. De fait, certains contrats sont désormais accessibles dès 30 € de versement initial et cette épargne longue prend parfois les allures d'un compte-courant : 65% des contrats ont plus de 8 ans, permettant aux assurés de piocher dans leur épargne au gré de leurs besoins. La prédominance des bancassureurs qui détiennent 60,5% du total des encours (chiffre ACP 2012) n'est pas étrangère à cette banalisation. Alors comment faire face à la concurrence de l'épargne réglementée et des comptes sur livret très agressifs au plan commercial ou de dizaines d'autres contrats d'assurance vie ouverts à la commercialisation ? Certains privilégient des opérations promotionnelles, parfois sur le modèle de l'épargne bancaire à l'instar des primes à l'ouverture : ING Direct offre ainsi 70 € pour ouvrir un contrat ING Vie avec 20% d'unités de compte. Les promotions sont nombreuses : frais d'entrée réduits, voire gratuits, même pour des contrats haut de gamme (Diade Evolution) ; frais de gestion offerts pour la première année (Livret Vie de Mutavie). Même le contrat Afer offre la cotisation à l'association en cas d'heureux événements alors que BNP Paribas Cardif reconduit en 2013 un dispositif original sur l'un de ses contrats, avec une « contribution » plafonnée à 0,20%, en cas de rendement inférieur au taux moyen d'un panier de cinq fonds en euros.

Afi-Esca reconduit l'opération « taux majoré »
Lancé en 2010 par Axa, le principe des taux bonifiés sur les fonds en euros si une part est investie en unité de compte a fait école : Groupama, Allianz, Swiss Life, Aviva ou encore Afi-Esca. « Nous avons lancé en 2012 une opération bonus afin d'encourager les assurés qui prennent des risques », affirme Jean-Claude Jégou, son directeur général qui reconnaît que l'opération n'est pas parvenue à transformer radicalement la collecte qui atteint 18% en unités de compte (UC) en 2012. Néanmoins, Afi-Esca a reconduit l'opération en 2013.

4. Se positionner sur la retraite

La retraite était l'objectif des premiers contrats d'assurance vie lancés en France, notamment par l'Afer : cela va sans doute le redevenir. « Le plus grand espoir de croissance de l'assurance vie en France réside dans les problèmes structurels du système de retraite par répartition », selon l'étude Oliver Wyman/Exane BNP Paribas qui estime que d'ici 2040, l'encours des produits de retraite pourrait s'établir entre 400 Md€ et 1 000 Md€ contre 140 Md€ aujourd'hui. L'assurance vie pourrait donc retrouver sa vocation première pour permettre aux futurs retraités de maintenir leur niveau de vie. Certains assureurs se sont mis à développer de nouveau une approche « retraite » autour de l'assurance vie. C'est le cas du Crédit Agricole avec sa campagne publicitaire « abonnement retraite » de 2012. Aujourd'hui, sur son site internet, un simulateur permet de calculer sa retraite en moins de 2 minutes. Les segments haut de gamme ne sont pas oubliés avec, par exemple, LCL Banque Privée qui veut booster les « variables annuities » avec son partenaire Axa : le contrat, qui comporte une phase d'accumulation, puis une phase de distribution, au début sous forme de rachat partiel, puis sous forme de rente viagère, a vu son ticket d'entrée baisser à 25 000 € pour être plus accessible. Mais le produit très répandu aux États-Unis, fait encore débat en France, du fait d'un taux de valorisation qui peut être faible et des frais de garantis de revenu supplémentaires à supporter.

Monfinancier.com propose une assistance retraite gratuite
Le site monfinancier.com - 5 000 clients et 160 M€ d'encours gérés à fin 2012 - s'est associé à l'assureur Suravenir afin de créer un contrat individuel multisupport spécialement orienté retraite. Rien de révolutionnaire dans la conception de ce produit composé à 65% du fonds en euros Suravenir Opportunités (4,05% de rendement en 2012) et à 35% d'un support en unités de compte Monfinancier Épargne, si ce n'est son accessibilité : pas de frais d'entrée, d'arbitrage ou de dossier et des frais de gestion parmi les moins chers du marché (0,40% pour les UC). Son originalité réside plutôt dans son pôle retraite qui réalise au préalable un audit et propose une assistance gratuite de préparation à la retraite pendant toute la durée du contrat. Deux collaborateurs y sont dédiés.

5. Appliquer le devoir de conseil

La sanction infligée au courtier Arca Patrimoine en juin 2013 est un signe tangible que l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a fait du devoir de conseil et des obligations d'information sur la vente de contrats d'assurance vie, une priorité. La multiplication des réseaux de distribution de l'assurance vie, du plus petit courtier aux grands réseaux bancaires, du site internet aux CGPI, a parfois rendu flous les modes de commercialisation. Dans le cadre de leur pôle commun, l'ACP et l'AMF (Autorité des marchés financiers) ont mis en évidence, lors de contrôles sur place, des lacunes dans l'application de la règlementation : questionnement insuffisant sur les charges financières et sur la prise de risque, questions inappropriées et ou encore exploitation du questionnaire peu adaptée. C'est pourquoi elles ont rappelé, lors d'une recommandation publiée en janvier dernier, les bonnes pratiques sur le devoir de conseil au moment de la vente d'une assurance vie. Dans le détail, le vendeur doit pouvoir évaluer clairement les connaissances du client en matière financière, déterminer ses objectifs comme son horizon de placement. La recommandation met l'accent sur le recueil d'informations claires et leur traçabilité, mais surtout elle introduit une nouveauté : l'actualisation des données en cours de vie du contrat, notamment lors de modifications substantielles comme un arbitrage ou un versement important. Les acteurs ont jusqu'au 1er octobre 2013 pour se mettre en règle.

BforBank distingue 4 profils de risque
Pour son contrat BforBank Vie (Dolcea Vie) lancé depuis 2010, la banque en ligne du Crédit Agricole a pris un train d'avance sur le devoir de conseil : « Nous avons mis en place dès la souscription un questionnaire investisseur, explique Julie Chouchana-Bienvenu, chef de produits assurance vie. Il comprend 6 questions personnelles et 2 questions sur l'horizon de placement et le projet du client. Cela nous permet de distinguer 4 profils différents : sécuritaire, prudent, équilibré et dynamique. » Comme la quasi-totalité de la gestion du contrat se fait en ligne, BforBank a mis en place des garde-fous : « À chaque acte de gestion, des alertes informent le client si l'opération est plus risquée que son profil préconisé. Une fenêtre s'ouvre sur son ordinateur au moment de valider la décision de gestion. »

6. Satisfaire aux obligations sur les contrats en déshérence

Le sujet de l'assurance vie en déshérence a encore fait l'objet de débats en 2013. Après la loi de 2007 qui avait instauré un dispositif de recherche, via l'Agira, une nouvelle législation s'est invitée dans le projet de loi bancaire, voté en juillet par le Parlement. Le nouveau dispositif adopté par amendement oblige désormais les assureurs à interroger chaque année, et sans critère d'âge, le fichier des décès. Actuellement, l'obligation concerne seulement les assurés de plus de 90 ans, sans contact avec l'assureur depuis deux ans pour des contrats de plus de 2 000 €. Demain, elle s'appliquera à tous les contrats sans seuil minimal et afin de renforcer la transparence sur les recherches, la loi oblige les assureurs à rendre compte des recherches effectuées dans l'année (nombre et montants) et à publier l'état du stock des assurances vie non réclamées en indiquant leur montant chaque année. Dans son rapport publié mi-juillet, la Cour des comptes chiffre le montant des assurances vie non réclamées à 2,76 Md€ en 2011 « au minimum » et évoque un montant de 1,78 Md€ de prestations identifiées par les assureurs entre 2008 et 2012 et qui n'auraient pas fait l'objet de règlement sans la loi de 2007. Elle préconise aussi de transférer ces assurances vie non réclamées par leur bénéficiaires à la Caisse des dépôts dix ans après le décès de l'assuré et invite l'ACP à élaborer une recommandation sur les bonnes pratiques.

CNP assurances : 11 000 bénéficiaires retrouvés en 2012
CNP assurances est l'un des mieux équipés pour gérer les contrats en déshérence. Par exemple, chaque mois, l'assureur réalise un croisement des contrats non réclamés avec le fichier des personnes décédées. Il dispose également d'une équipe dédiée et fait appel, le cas échéant pour la recherche de bénéficiaires, à des enquêteurs extérieurs. Et le fait que ses deux réseaux de distribution, la Banque postale et les Caisses d'épargne, cultivent une certaine proximité avec les clients assurés « facilite l'identification des bénéficiaires et contribue à limiter les cas de contrats non réclamés », indique son rapport Responsabilité sociale et environnemental (RSE) qui fait état, chaque année, du résultat de ses recherches : ainsi en 2012, l'assureur a retrouvé plus de 11 000 bénéficiaires pour un montant de plus de 70 M€.

7. Anticiper les évolutions fiscales et réglementaires

Longuement attendu et diversement apprécié, le rapport des députés PS Berger et Lefebvre d'avril 2013 dessine le futur du marché de l'assurance vie. Nouveau produit, l'Euro-croissance qui doit drainer 20 Md€ vers les entreprises en quatre ans, conjuguerait sécurité des fonds en euros et rendement plus attractif des UC, mais l'épargne serait bloquée pendant plusieurs années et le capital garanti seulement à son terme. Plusieurs points sont en cours de réflexion : faut-il créer un nouveau contrat ou le loger dans un multisupport ? Pourra-t-on maintenir l'antériorité fiscale en cas d'arbitrage, comme avec l'amendement « Fourgous » en 2005 ? Dans l'ensemble, les assureurs se sont montrés satisfaits. Mais sa mise en place s'annonce complexe, selon Jean-Louis Delpérié d'Exton Consulting : « Elle est plus compliquée pour les assureurs que pour les acteurs bancaires et que le PEA-PME », l'autre nouveauté. Le rapport s'attaque aussi à la fiscalité en préconisant de réserver à L'Euro-croissance ou aux supports en UC investis dans les ETI et les PME les avantages fiscaux, dans le cas des ménages possédant plus de 500 000 € d'encours. Les retraits avant quatre ans pourraient être soumis au barème de l'impôt sur le revenu et le rapport pointe du doigt le régime successoral. Les assureurs se sont également insurgés contre la mise en place d'un fichier centralisé qualifié par la FFSA, de projet « coûteux » et « complexe ». Un avant-projet de loi a circulé au printemps, arguant de l'utilité d'un tel fichier centralisé pour lutter contre la fraude.

"Le seuil de 500 000 € pour contraindre les assurés à investir dans l'Euro-croissance nous paraît dangereux et malsain. Il crée une discrimination entre catégories d'épargnants et les personnes touchées risquent de baisser leur investissement dans l'assurance vie pour redescendre sous ce seuil. À chaque fois qu'on a voulu imposer un outil d'investissement, cela s'est mal passé."
Jean Berthon, président de la Faider

"L'Euro-croissance devrait apporter une souplesse au niveau des actifs, pour transférer les anciens contrats et on peut imaginer des options comme un effet cliquet tous les 5 ans : il y a de nombreuses pistes de travail. Le projet pourrait voir le jour dès début septembre, avec de simples aménagements dans le Code des assurances."
Sonia Fendler, directrice de Generali Patrimoine

 

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