Régulation internationale : peu d’impact sur les notations, mais des coûts supplémentaires (Fitch)

Régulation internationale : peu d’impact sur les notations, mais des coûts supplémentaires (Fitch)

Pour l’agence de notation Fitch Ratings, l’émergence d’une régulation internationale s’appliquant aux assureurs devrait n’avoir que peu d’impact sur les notations. L’un des enjeux porte sur l’application, à partir de 2019, d’exigences de capital supplémentaires pour certains assureurs réputés systémiques. Pointant que les groupes concernés «sont déjà bien capitalisés», l’agence admet que ces exigences supplémentaires pourraient peser sur leur compétitivité.

En outre, pour les assureurs européens, «déjà bien régulés», le bénéfice escompté en termes de gestion des risques sera largement compensée par le coût de cette nouvelle strate de régulation, qui pourrait en outre avoir des effets pervers. «Les assureurs européens sont déjà bien avancés dans la mise en place de Solvabilité 2. La mise en place d’une nouvelle exigence de capital, sous la forme du HLA (Higher Loss Absorbency) pourrait entrer en collision avec les exigences de Solvabilité 2, sans que l’on sache à ce stade quel système sera le plus exigeant. Cette incohérence pourrait se révéler problématique en période de crise financière, d’autant que c’est dans ce genre de situation que les modèles sont le plus susceptibles de diverger», prévient Fitch. L’agence anticipe toutefois que le projet à de bonnes chances d’être reporté, d’autant que le calendrier établi par l’Association internationale des superviseurs d’assurance (IAIS) est extrêmement ambitieux.

Toute l'information sur le sujet dans le dossier «L'assurance cherche son esperanto prudentiel» du 24 octobre 2014.

 

 

BCR : le Basic Capital Requirement est une mesure de capital devant faire office de référentiel pour l’exigence supplémentaire (HLA) qui s’appliquera aux groupes d'assurance d'importance systémique (G-SIIs). Cette mesure, qui doit être «simple et comparable», a vocation à refléter, de manière factorielle, les principaux risques auxquels est confronté un assureur (actifs, vie, non vie, et activités «non traditionnelles, non assurantielles»).
HLA : le Higher Loss Absorbency est l’exigence de capital supplémentaire requise, à compter de 2019, pour les G-SIIs. Ces derniers devront donc détenir un capital excédant la somme du BCR et du HLA, de façon à accroître leur capacité de résistance aux chocs, mais aussi à être incités à réduire leurs activités jugées systémiques.
ICS : volet quantitatif du ComFrame, le cadre commun de supervision des groupes d’assurance actifs à l’international (IAIGs), l’Insurance Capital Standard a vocation à devenir une mesure de l’adéquation du capital mondialement comparable et basée sur les risques. Destiné aux IAIGs et aux G-SIIs, il doit être défini d’ici à la fin 2016 pour une adoption formelle en 2018 et une application à partir de 2019. À terme, l’ICS replacera le BCR comme socle de base au calcul du HLA pour les G-SIIs.

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