Solva 2 : un compromis européen a été trouvé

Solva 2 : un compromis européen a été trouvé

Le Conseil, la Commission et le Parlement européens se sont mis d’accord sur un texte de compromis sur Omnibus 2, la directive technique qui doit amender la directive Solvabilité 2 de 2009 pour permettre son entrée en vigueur au 1er janvier 2016. Le gros du sujet portait sur le calibrage des mesures destinées à corriger la volatilité du futur régime.

C’était un peu le trilogue de la dernière chance. Mercredi 13 novembre au soir, le Conseil, la Commission et le Parlement européens ont réussi à se mettre d’accord sur un texte de compromis sur Omnibus 2, la directive technique qui doit amender la directive Solvabilité 2 de 2009 pour permettre son entrée en vigueur. « Cet accord marque une étape très importante pour le secteur de l’assurance en Europe (...). En pratique, il rend possible la mise en œuvre de Solvabilité 2 », a commenté le commissaire européen Michel Barnier. De fait, il va permettre de relancer la mécanique sur le Pilier 1 du nouveau cadre prudentiel européen – celui qui détermine les futures exigences de capital basées sur les risques – en vue d’une entrée en vigueur du nouveau régime au 1er janvier 2016. Des mesures intérimaires, concernant les Piliers 2 (gouvernance, ORSA) et 3 (reporting) de la directive, stabilisés, commenceront cependant à s’appliquer dès le 1er janvier 2014.

CALIBRAGE DES mesures contra-cycliques

« C’est un compromis satisfaisant, qui préseve le modèle économique de long terme de l'assurance, ce qui était en substance la demande principale du secteur, réagissait à chaud l’un des négociateurs pour la France. ll faut se réjouir de l’existence de cet accord, notamment pour la crédibilité du régulateur européen au moment où s’engagent les discussions autour de l’élaboration d’un standard international en matière de capital ». En pratique, les calibrages retenus pour faire fonctionner les mesures contra-cycliques accordées par l'Eiopa en juin dernier, à la suite de l'étude d'impact sur les branches longues, (LTGA) ont été sensiblement amendés, sur proposition de la présidence lituanienne, de façon à remporter l’adhésion du plus grand nombre. Il est ainsi prévu d'accorder aux allemands une clause transitoire de 16 ans sur leurs passifs (L'Eiopa plaidait pour 7 ans) ; de fixer à 65% (au lieu de 20%)  le coefficient d'application de la mesure s’appliquant en cas de crise sur les marchés, le volatility balancer ; et de permettre aux anglais des critères plus souples pour l'application de leur prime d'adossement (matching adjustment).

Plus de pouvoirs pour les superviseurs nationaux

En contrepartie, et à la demande du Parlement européen, il a été décidé de renforcer le pouvoir des superviseurs nationaux (l’ACPR en France), de façon à leur permettre d’évaluer l’impact des dites mesures contra-cycliques. Ces derniers pourront ainsi exiger des compagnies qu’elles réalisent une auto-évaluation prospective des risques et de la solvabilité (ORSA) avec et sans mesures, et, le cas échéant, imposer un surcroît de capital (capital add-on) s’ils estiment que le profil de risque de l'entreprise s’écarte un peu trop des hypothèses qui sous-tendent les mesures contra-cycliques. Ces dispositions nouvelles s’ajoutent aux contraintes annuelles de communication financière qui étaient déjà prévues, et à la clause de revoyure qui doit permettre à l'Eiopa, le superviseur européen, de corriger si nécessaire le tir au bout de 5 ans.

Calendrier ambitieux

Insurance Europe, la super-fédération européenne de l’assurance présidée par Sergio Balbinot, a salué l’accord obtenu par le trilogue sur Omnibus 2, le présentant comme «une étape importante dans le chemin vers la mise en œuvre de Solvabilité 2», et rappelant qu’il était «important que le texte Omnibus 2 – qui met à jour la directive Solvabilité 2 de 2009 – soit finalisé maintenant, car beaucoup de travail reste à accomplir sur les modalités techniques du nouveau régime avant que les assureurs et les superviseurs soient prêts à l’appliquer début 2016». L'un des enjeux était qu'Omnibus 2 puisse être voté par le Parlement en février prochain, de façon à permettre une adoption de cette directive avant que les élections européennes de mai prochain ne remettent tous les compteurs à zéro.

Insurance Europe ne manque toutefois pas d’insinuer, dans son communiqué, que le calendrier d’implémentation est très «ambitieux», pour ne pas dire difficilement réaliste. De fait, les assureurs auront peu de temps entre la finalisation des actes de délégation et des spécifications techniques et la date d’application proposée au 1er janvier 2016.

Base de travail acceptable

Autre message : il s’agit d’un texte de compromis politique, qui a surtout la vertu de débloquer la situation après 10 ans de travaux.  Charge aux assureurs de trouver les moyens de vivre avec. «Même si le compromis obtenu par les institutions européennes sur Omnibus 2 n’est pas la solution idéale dont l’industrie aurait rêvé pour correctement refléter la nature de long terme de l’activité et sa faible exposition intrinsèque à la volatilité des marchés, nous le considérons comme une base de travail acceptable, à partir de laquelle développer les détails techniques du nouveau régime», indique Sergio Balbinot. Or, comme chacun sait, le diable est dans le détail...

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