Solvabilité 2: ce qu’attend l’ACPR de l'exercice Orsa 2014

Solvabilité 2: ce qu’attend l’ACPR de l'exercice Orsa 2014

Parce que «l’on entend beaucoup de choses sur l’Orsa», l’ACPR a décidé de faire passer un certain nombre de messages aux organismes pour les aider dans l'exercice de préparation 2014. Les premiers rapports Orsa sont attendus le 24 septembre.

La date de remise des copies est fixée : dans le cadre de l’exercice de préparation 2014 à Solvabilité 2, les premiers rapports Orsa sont attendus pour le 24 septembre prochain. Une date choisie de façon à laisser d’une part aux organismes le temps de s’approprier les dernières spécifications techniques de l’Eiopa, prévues pour fin avril et intégrant le paquet branche longue d’Omnibus 2, et d’autre part à l’ACPR le temps d’en faire un bilan avant la fin 2014.

Une évaluation pour soi-même

Parce que «l’on entend beaucoup de choses sur l’Orsa», l’ACPR a décidé de faire passer un certain nombre de messages dans un document mis à disposition sur son site, qui fait le bilan de l'Orsa pilote de 2013. Le premier message porte sur la nature même de l’exercice. «Il n’existe pas de formule gagnante à tous les coups !, prévient Romain Paserot, chef de projet Solvabilité 2 à l’ACPR. Le rapport Orsa est un document libre, qui doit être adapté à la situation de l’entreprise : ce n’est pas un document administratif, mais une évaluation d’abord faite pour soi-même». L’autorité de contrôle ne remettra donc pas de mode d’emploi, même si elle formule neuf indications pour aider les entreprises à s’y retrouver (lire l’encadré ci-dessous), étant entendu que «tous les organismes et groupes couverts par les exigences de Solvabilité 2» sont concernés. Un courrier sera prochainement envoyé à chacun par le secrétariat général de l’ACPR.

Un rapport ORSA « simple »

Deuxième message, l’ACPR préconise de faire un rapport «Orsa simple», ni trop bavard ni trop technique. «Ce n’est pas un travail réservé aux actuaires de l’entreprise», martèle Romain Paserot, insistant sur la dimension stratégique du processus Orsa, qui doit impliquer les membres de l’AMSB (organe d’administration, de gestion ou de contrôle) et en traduire les préoccupations.

Troisième message important : l’ACPR attend du rapport 2014 qu’il couvre les trois dimensions de l’Orsa, même si les orientations préparatoires de l’Eiopa ne concernent que la première.

Les trois dimensions de l’Orsa

1. évaluation du besoin global de solvabilité ;

2. évaluation du respect permanent des obligations réglementaires de couverture du SCR et du MCR et des exigences concernant les provisions techniques ;

3. évaluation de la mesure dans laquelle le profil de risque de l’entreprise s’écarte des hypothèses qui sous-tendent le calcul du SCR.

tenir compte du profil de risque

La première évaluation a vocation à aller plus loin que ce qui est prévu dans le pilier 1, car elle «tient compte du profil de risque spécifique de l’organisme, des limites approuvées de tolérance au risque et de la stratégie commerciale de l’organisme». Elle vise à faire la différence entre «risques importants et quantifiables», couverts par le SCR, et «risques importants mais non quantifiables», qui relèvent du besoin global de solvabilité et pour lesquels accumuler du capital n’est pas forcément la réponse adéquate.

A noter qu’un risque est jugé «important» dès lors qu’il est «susceptible d’influencer le jugement et la décision». Autre point important : la notion de profil de risque, très utilisée, n'est pas définie en tant que telle dans la directive Solvabilité 2. L'ACPR en donne donc sa définition : cette notion «que les organismes ne peuvent que décrire, et non déterminer, définir ou calculer», correspond à «la réalité des risques de l'organisme et de leur interdépendance».

MEsurer la sante financiere du marché français à horizon 2016

L’Orsa est un exercice prospectif, dont l’horizon doit être celui du plan d’affaires. L'autorité de contrôle attend beaucoup de cette évaluation dans le cadre de l'exercice 2014, car elle permettra de mesurer la santé financière du marché français en prévision du passage à Solvabilité 2. «La deuxième évaluation de l’Orsa revêt une importance particulière, puisqu’elle permet d’évaluer dans quelles mesures les organismes seront à même de couvrir les exigences de solvabilité réglementaire au 1er janvier 2016 », justifie l’ACPR dans son rapport.

Dans le même ordre d’idée, les organismes qui prévoient de recourir à des dispositifs de type USP (paramètre spécifiques à l’entreprise), mesures du paquet branche longue ou fonds propres auxiliaires, doivent le prendre en compte dans cette deuxième évaluation, tout comme ceux en phase de pré-candidature pour l’utilisation d’un modèle interne. Enfin, la troisième évaluation de l’Orsa «n’est pas censée être une critique générale de la formule standard ou des principes de calcul du SCR, mais une évaluation de son adéquation au profil de risque particulier de l’organisme concerné», précise l’ACPR, en ajoutant qu’«avoir un ratio de solvabilité confortable ne dispense pas de mener la troisième évaluation de l’Orsa».

Les 9 «indications» de l’ACPR pour l’exercice Orsa 2014

1. Faire un rapport concis, identifiant chacune des trois évaluations de l’Orsa.

2. Le besoin global de solvabilité (BGS) peut inclure le capital de solvabilité requis (SCR), mais l’analyse des risques doit être complétée par d’autres évaluations. Le résultat du BGS doit se concrétiser par un niveau des moyens nécessaires pour faire face aux risques importants (capital ou autres).

3. Le respect permanent des obligations réglementaires doit être évalué sur un horizon qui sera celui du plan d’affaires, de façon à tester la couverture du SCR et du MCR par les fonds propres, y compris en situation adverse.

4. Concentrer l’analyse de la déviation du profil de risque par rapport aux hypothèses du SCR sur l’examen des hypothèses les plus caractéristiques et importantes, de façon à déterminer les besoins d’ajustement du calcul du SCR (USP, modèle interne partiel).

5. Avoir un ratio de solvabilité confortable ne dispense pas de mener la troisième évaluation de l’ORSA, qui vise à tester l’adéquation des principes de calcul du SCR au profil de risque de l’entreprise.

6. Distinguer rapport ORSA et politique écrite de l’Orsa (qui décrit le processus).

7. Le processus ORSA soit impliquer l’AMSB et en traduire les préoccupations : la notion d’appétence au risque permet de formaliser un apport concret de l’AMSB à l’Orsa.

8. Choisir la même date de référence pour les évaluations Orsas et les exercices de reporting.

9. En cas d’externalisation des travaux d’Orsa, réaliser un cahier des charges préalable décrivant les orientations données et traduisant la contribution de l’AMSB.

Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 03 avril 2020

ÉDITION DU 03 avril 2020 Je consulte

Emploi

GROUPAMA OCEAN INDIEN

Responsable du pôle courtage professionnel entreprises et collectivités H/F

Postuler

SOLUSEARCH

Responsable de Développement « Accord de Branches » H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Collectivité ...

Collectivité Territoriale de Guyane

05 avril

973 - COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

Fourniture, gestion et livraison de titres restaurants.

Centre National de la Danse

05 avril

93 - PANTIN

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Solvabilité 2: ce qu’attend l’ACPR de l'exercice Orsa 2014

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié