Solvabilité 2 clémente avec les prêts non notés

Les prêts et fonds de prêts devraient bénéficier d’un traitement prudentiel plutôt favorable. Il reste que l’évaluation du risque de crédit et de contrepartie est un champ nouveau pour les assureurs.

Avec Solvabilité 2, la limite fixée par le ratio de diversification de 5 % sautera, au profit du principe de personne prudente. Par ailleurs, même si les FPE ont jusqu’ici toujours pris la forme d’organismes de titrisation, ils ne s’apparentent en réalité pas à cette technique, et bénéficient donc, sous Solvabilité 2, d’un traitement prudentiel plus favorable. « Dans Solvabilité 2, la titrisation est définie avec une subdivision du risque de crédit en tranches. Or, dans le cadre du FPE, toute subdivision du risque de crédit est interdite. Il faut donc traiter les FPE par transparisation en regardant ligne à ligne les actifs sousjacents et donc appliquer le choc défini pour la classe d’actifs dans la formule standard », explique Eden Agbojan, senior manager chez EY.

Duration et notation

Les actifs concernés seront majoritairement soumis au SCR spread, avec application de « chocs » (représentatifs d’événements susceptibles de se produire une fois tous les 200 ans). En pratique, le choc de spread correspondra à la duration du prêt multipliée par un coefficient dépendant de la notation de l’émetteur. Ce coefficient est établi à 3 % pour les obligations non notées et les prêts (à comparer à 2,5 % pour une obligation BBB), soit un choc de 24 % pour une duration moyenne de 8 ans. Piloter le risque de crédit « Les prêts et fonds de prêts sont surtout vecteur de risque de crédit et de risque de contrepartie. Sur cette classe d’actifs qui reste encore minoritaire dans les bilans des organismes d’assurance, une approche documentée d’une notation interne pourra être tolérée dans un premier temps par le régulateur national, ce qui permettrait d’éviter de recourir à un modèle interne pour les évaluer. Mais cela suppose de mettre en place un système d’analyse et de mesure du risque de crédit et de contrepartie », prévient Arthur Chabrol, associé chez EY. Un domaine encore nouveau pour bien des assureurs, qui, sur ce point, pourraient s’inspirer des comités de crédit bancaire, préconise le cabinet de conseil.

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