Solvabilité 2 : coup d’envoi officiel à l’étude « branches longues »

Solvabilité 2 : coup d’envoi officiel à l’étude « branches longues »

L’étude sur les garanties de long terme réclamée par la Commission européenne débutera le 28 janvier et durera deux mois. L’EIOPA, le superviseur européen des assurances, remettra son rapport en juin prochain. Il a parallèlement publié sa position sur les mesures transitoires qui permettraient, dès le 1er janvier 2014, de commencer à mettre en application certains des aspects de Solvabilité 2.

Les pages du calendrier de Solvabilité 2 vont pouvoir se remettre à tourner. L’EIOPA, le superviseur européen des assurances, a donné mercredi 19 décembre le coup d’envoi officiel à l’étude sur les garanties de long terme, ou LTGA (pour « long term guarantee assessment »), en indiquant avoir reçu mandat du trilogue européen (Commission, Conseil et Parlement) pour la conduire.

Concrètement, cette étude « branche longue » sera lancée le 28 janvier prochain, et durera jusqu’à fin mars, date à laquelle les participants devront remettre leur copie. L’EIOPA s’est engagé à fournir un rapport analysant les résultats en juin 2013.

35 acteurs français concernés

En France, 35 organismes ont été sélectionnés  par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) pour y participer. L’idée était qu’ils soient représentatifs  du marché français non seulement en termes de parts de marché mais aussi de diversité de taille, d’activité (plus ou moins exposés aux branches longues) et de structure juridique (sociétés d’assurance, mutuelles, institutions de prévoyance). La liste n’est pas officielle.

Des enjeux techniques et politiques

Très attendue, cette étude, réclamée par la Commission européenne en septembre dernier, a plusieurs objectifs. Sur le plan technique d‘abord, elle doit permettre de tester les effets – du point de vue des assurés, des organismes d’assurance, des autorités de supervision et de la stabilité financière – des différentes mesures contra-cycliques envisagées (dites « paquet branches longues ») pour corriger la volatilité actuelle de la formule standard du capital de solvabilité requis (SCR).

Sur le plan politique, ensuite, les résultats de l’étude conditionneront la reprise des discussions au niveau du trilogue sur Omnibus 2, la directive technique qui est censée amender la directive cadre Solvabilité 2 de 2009, et au sujet de laquelle la gouvernance européenne n’a pas réussi à se mettre d’accord cet été. Or, un vote d’Omnibus 2 dans un délai raisonnable (avant les élections à la Commission et au Parlement européen du printemps 2014) est nécessaire pour permettre à Solvabilité 2 d’entrer en  vigueur dans un avenir pas trop lointain, par exemple au  1er janvier 2016.

Reste à savoir quels sont les « termes de référence » de l’étude, autrement dit le type de mesures correctives (extrapolation de la ou des courbes des taux retenues ; prime contra-cyclique en cas de crise ; prime d’adossement pour les produits de duration élevée) et de scénarios à tester (on évoque une dizaine, l’idée étant de simuler des situations de bilan dans des conditions de marché différente). Le communiqué de l’EIOPA reste muet sur ce sujet sensible, du moins vis-à-vis du grand public, et ne propose pour l’instant aucun lien avec un quelconque cahier des charges. Inutile de dire que derrière cet exercice très technique se cachent des choix très politiques.

Mesures de transition

De façon intéressante, l’EIOPA a publié, de façon quasi concomitante, sa position sur les mesures de transition qui permettraient une entrée en vigueur anticipée de certains des aspects « d’une approche de la supervision prospective et basée sur les risques ». Et ce dès le 1er janvier 2014.

Le superviseur européen mandate pour ce faire les superviseurs nationaux, et leur promet la publication prochaine d’un jeu de lignes directrices. Seront concernés la gouvernance - l’idée étant de se rapprocher des principes de l’ORSA (l’auto-évaluation des risques qui constitue la base du pilier 2 de Solvabilité 2) -, une pré-application des modèles internes , ainsi que le reporting à l’autorité de contrôle. Une consultation publique sur le sujet aura lieu à partir du printemps 2013.

Pour l’Eiopa, le message est clair : quand bien même l’entrée en vigueur officielle de Solvabilité 2 est reportée, il importe, pour la préparation des organismes et des superviseurs, que « certains aspects importants du nouveau régime puissent être progressivement mis en œuvre ». Une façon de garder la main pour éviter l’enlisement du dispositif ?

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