Solvabilité 2 déjà en chantier

À peine entrée en vigueur et… déjà révisée. La directive ­Solvabilité 2, opérationnelle depuis le 1er janvier 2016, s’apprête à s’offrir un premier lifting. En effet, les instances européennes débutent la première phase des travaux préparatoires à la révision du cadre prudentiel applicable à l’assurance. Conformément au calendrier entériné avec Omnibus 2 (1), une ­première clause de revoyure est, en effet, ­prévue en 2018 sur le pilier 1 de ­Solvabilité 2, celui qui détermine les futures ­exigences de capital basées sur les risques, le SCR (Solvency ­Capital ­Required ou capital de solvabilité requis). L’Autorité de super­vision européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a lancé, en ­décembre, une consultation auprès des parties ­prenantes du ­secteur, afin d’identifier les aménagements à opérer dans le calibrage du SCR en ­formule standard. Le discussion paper (NDLR : le document de travail) de 118 pages se décompose en 21 sections, dont les principales ­relèvent des risques catastrophe non-vie et santé, du risque de souscription vie, des risques de défaut, de contrepartie, de marge et de marché ou ­encore des USP (­Undertaking Specific Parameters, soit les paramètres spécifiques à l’entité), ces paramètres qui visent à tenir compte des spécificités d’une entreprise d’assurance à l’instar de l’assistance.

La consultation, ouverte jusqu’au 3 mars 2017, doit répondre à un double objectif : d’une part, « assurer un régime de surveillance proportionnel et techniquement cohérent pour les entreprises d’assurance et de réassurance » ; d’autre part, « rechercher des pistes de simplification dans la formule standard du SCR avec une application proportionnelle de ces exigences ».

Plus de simplicité, moins de complexité

Un discours en phase avec celui des assureurs en France. En octobre dernier, à l’occasion de sa conférence internationale, la Fédération française de l’assurance (FFA) avait, en effet, requis « plus de simplicité, moins de complexité, et plus de proportionnalité » dans le cadre de cette clause de revoyure. Les assureurs réclament notamment depuis plusieurs mois un allégement du traitement prudentiel applicable à certains actifs financiers en vue de faciliter leur rôle d’investisseurs de long terme de l’économie dans le cadre de l’Union des marchés de capitaux (UMC), projet porté par la Commission européenne et qui vise à encourager l’investissement au sein de l’Union européenne.

C’est ainsi qu’en 2015, le secteur a obtenu une réduction de la charge en capital des investissements dans les infrastructures (equity ou sous forme de dette). Des travaux sont en cours pour déterminer si un traitement favorable peut être apporté aux investissements dans les entreprises d’infrastructures. L’EIOPA a rendu, sur ce point, un avis technique positif durant l’été 2016 en excluant ­toutefois le secteur des télécoms. D’autres pistes sont à l’étude. Selon nos informations, la Commission européenne étudie actuellement les moyens de réviser les exigences de ­capital des investissements en dette privée et en capital risque (private ­equtiy), lesquels pèsent 49 %. Ces ­placements ont le vent en poupe dans un environnement de taux bas.