Solvabilité 2, en avant toutes !

Le compromis adopté le 13 novembre par le trilogue européen sur le traitement des garanties de long terme relance la mécanique sur le volet prudentiel de Solvabilité 2, à l'heure où le débat sur les exigences de capital se déplace à l'échelle mondiale.


Au lendemain du compromis adopté le 13 novembre par le trilogue européen sur Omnibus 2 (1), l'heure est au satisfecit généralisé. « Le secteur de l'assurance trouve enfin une forme de stabilité, après dix ans de débats », se réjouit Bernard Spitz, le président de la FFSA, en marge de la cinquième édition de sa traditionnelle conférence annuelle sur Solvabilité 2. « Nous sommes soulagés, abonde Michaela Koller, la présidente d'Insurance Europe. Est-ce un accord parfait ? Probablement pas, mais une solution est sur la table. »

Le secteur de l’assurance trouve enfin une forme de stabilité, après dix ans de débats.

Bernard Spitz, président de la FFSA

Le résultat du trilogue est extraordinaire, pour l’Europe, mais aussi pour le reste du monde. Nous avons besoin de solutions globales, d’où la nécessité de créer une approche globale du capital.

Yoshihiro Kawai, secrétaire général de l’Association internationale des superviseurs d’assurance (IAIS)

Spécificités du modèle économique

Un sentiment partagé par la plupart des fédérations d'assurances en Europe, satisfaites que la diversité des marchés vie ait été prise en compte dans un texte à vocation commune. « Cette réforme parachève l'intégration du marché unique de l'assurance, par une meilleure prise en compte des spécificités de son modèle économique », résume la FFSA. Parce ce qu'ils ne sont pas exposés à certaines fluctuations de court terme des marchés, les assureurs ont en effet obtenu des mesures sur le traitement des garanties de long terme, qui corrigent la volatilité du système.

Le contexte nous a obligés à adapter le futur régime prudentiel sur le traitement des garanties de long terme et sur les exigences de fonds propres pour faire face au risque de marché.

Klaus Wiedner, chef de l’unité Assurances et Pensions à la Commission européenne

Il faut que nous vous aidions pour que vous jouiez pleinement votre rôle d’investisseurs à long terme.

Jean-Claude Trichet, ancien président de la Banque centrale européenne et gouverneur honoraire de la Banque de France

Capital add-on

En contrepartie, et à la demande du Parlement européen (qui doit voter le texte en février), ils devront se soumettre à des obligations de communication financière renforcées, et, le cas échéant, accepter ici ou là une recharge en fonds propres, ou capital add-on. « Si l'on commence à avoir des exigences locales supplémentaires, les contrôleurs locaux vont démonter le système de l'intérieur », prévient Henri de Castries, le PDG d'Axa. « C'est essentiel pour imposer une discipline de marché et limiter la dépendance aux mesures de long terme », justifie Klaus Wiedner, chef de l'unité Assurances et Pensions à la Commission européenne.

Les normes internationales doivent être en ligne avec Solvabilité 2. Le pire serait d’être pris en otage par des normes différentes.

Henri de Castries, PDG d’Axa

Nous n’avons pas besoin de deux réglementations différentes, mais d’une norme internationale dont Solvabilité 2 serait la déclinaison européenne.

Gabriel Bernardino, président de l’Autorité européenne de supervision des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)

Exigence de capital internationale

L'histoire est loin d'être terminée. D'abord, les effets de ce compromis politique n'ont pas fait l'objet de tests grandeur nature. Autant s'assurer que le modèle fonctionne avant le 1er janvier 2016, date de son entrée en vigueur. Ensuite, le terrain de jeu s'est déplacé, puisque le Conseil de stabilité financière (FSB) a décidé d'imposer, pour 2019, une exigence de capital internationale. C'est aussi hors d'Europe, désormais, que Solvabilité 2 devra trouver sa légitimité.

1. Directive technique censée amender la directive-cadre Solvabilité 2 de 2009.

LE CONTENU DU COMPROMIS POLITIQUE

             LES ACQUIS

  • La prime d'adossement (1), qui vise à limiter l'impact sur la valorisation des provisions techniques des fluctuations des spreads de crédit (2), notamment pour les produits de rente britanniques, bénéficie d'un assouplissement quant aux exigences minimales en matière de qualité de crédit.
  • Le correcteur de volatilité (3), destiné à corriger les effets des chocs exceptionnels de marché sur la valorisation des engagements, bénéficie finalement d'un coefficient d'application de 65%.
  • La clause de transition permet un lissage sur seize ans du passage du référentiel Solvabilité 1 au référentiel Solvabilité 2, via un ajustement à la courbe des taux d'actualisation. Elle vise les pays à taux garantis élevés, comme l'Allemagne.
    1. Matching adjustment.
    2. Écart entre le taux sans risque et le taux de marché des obligations.
    3. Volatility adjustment.


    LES CONTREPARTIES
  • Une transparence totale sur l'effet des mesures contracycliques (contraintes annuelles de communication financière et évaluation de leur effet, notamment dans le cadre de l'Orsa).
  • En vertu d'une clause de revoyure, l'Eiopa pourra amender les mesures au bout de cinq ans, si elle le juge nécessaire.
  • Les superviseurs nationaux pourront exiger d'une compagnie qu'elle immobilise plus de fonds propres (capital add-on), s'ils estiment que son profil de risque s'écarte des hypothèses qui sous-tendent les mesures contracycliques.

CINQ DÉFIS POUR L'EUROPE DE L'ASSURANCE

  • FAIRE AVEC UN CALENDRIER AMBITIEUX Les assureurs et les superviseurs sont d'accord sur un point :le calendrier d'implémentation est très « ambitieux ». De fait, il y aura peu de temps entre la finalisation des actes délégués (mesures de niveau 2), prévus pour la fin de l'été 2014,et la date d'entrée en vigueur de Solvabilité 2, fixée au 1er janvier 2016 par la Commission européenne. « Omnibus 2 (1) doit être voté par le parlement européen, traduit, et implémenté : c'est un véritable challenge, il ne faut pas relâcher la pression », résume Gregory Pradzynsli, de la fédération polonaise de l'assurance. Sans compter que, dès le 1er janvier 2014, les mesures intérimaires sur le pilier 2 (gouvernance, Orsa) et le pilier 3 (reporting) commenceront à entrer en vigueur.
    1. Directive technique censée amender la directive-cadre Solvabilité 2 de 2009.
  • ÉVITER TOUT DÉRAPAGE DANS LES MESURES D'APPLICATION Si les grands principes d'Omnibus 2 sont stabilisés - nature et calibrage des mesures correctrices de volatilité -, les débats relatifs à leur déclinaison dans les actes délégués et les spécifications techniques promettent d'être musclés. « Les mesures d'application de Solvabilité 2 ont été développées en 2009 et n'ont pas été adaptées depuis », rappelle Michaela Koller, directrice générale d'Insurance Europe.
  • FIXER LES RÈGLES D'ÉQUIVALENCE AVEC LES PAYS TIERS La question du traitement des filiales situées dans des pays non soumis à Solvabilité 2 reste ouverte. La liste des pays concernés n'existe pas, et certains, comme les États-Unis, ont refusé de se lancer dans un processus formel d'équivalence. « L'objectif est d'arriver début 2015 avec une liste claire de qui sera équivalent ou provisoirement équivalent. Il nous faut cette clarification bien avant la mise en oeuvre du régime », admet Gabriel Bernardino, le président de l'Eiopa.
  • ADAPTER LES EXIGENCES DE FONDS PROPRES LIÉES AU RISQUE DE MARCHÉ Pour la Commission européenne, qui souhaite favoriser le financement de l'économie réelle (infrastructures, prêts, capital-investissement...),le calibrage du risque de marché dans la formule standard du capital de solvabilité requis (SCR) nécessite une adaptation, ce qui pourrait être fait « courant 2014 » dans les actes délégués. « Le problème porte sur l'investissement à long terme, c'est-à-dire sur le calibrage de certaines exigences sur certaines classes d'actifs », pointe Klaus Wiedner, chef de l'unité Assurances et Pensions à la Commission européenne.
  • TROUVER L'ARTICULATION AVEC LES FUTURES EXIGENCES DE CAPITAL INTERNATIONALES Solvabilité 2 franchit une étape décisive au moment même où l'Association internationale des contrôleurs d'assurance (IAIS) s'est engagée, sous l'impulsion du Conseil de stabilité financière (FSB), à développer, d'ici à 2016, une nouvelle exigence de capital pour les assureurs internationaux, l'ICS. La question de l'articulation entre les deux régimes est le sujet du moment, l'Europe redoutant de se voir imposer une nouvelle couche de réglementation. « Les normes internationales doivent être en ligne avec Solvabilité 2. Le pire serait d'être pris en otage par des normes différentes », résume Henri de Castries, le PDG d'Axa.

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