Solvabilité 2 : entre transposition et préparation, année 2015 chargée en perspective ! (ACPR)

Lors de sa traditionnelle conférence du contrôle, l'ACPR a fait le point sur les dernières étapes avant l'entrée en vigueur de Solvabilité 2, le 1er janvier 2016. Tout en insistant sur l'importance des travaux qui restent à accomplir, le superviseur a aussi ouvert la porte à un Solvabilité 2.1 et à une anticipation de la clause de revue de 2018.

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Solvabilité 2 : entre transposition et préparation, année 2015 chargée en perspective ! (ACPR)
Sandrine Lemery, première secrétaire générale adjointe de l'ACPR.

«Solvabilité 2 a longtemps été pensée comme un coût. Il faut désormais penser Solvabilité 2 comme un bénéfice», invitait, ce jeudi 18 décembre, Sandrine Lemery, première secrétaire générale adjointe de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), lors d’une conférence du contrôle sur les «dernières étapes avant 2016». Aborder Solvabilité 2 sous l’angle des «dernières étapes» est d’un optimisme tout institutionnel, étant donné «tout ce qui reste à accomplir en 2015», comme l’a rappelé Sandrine Lemery.

Loi DADDUE adoptée

Selon Romain Paserot, directeur du contrôle assurance et directeur du projet Solvabilité 2 à l’ACPR, ces étapes ne sont d’ailleurs «ni les plus aisées ni les moins essentielles». Au menu, copieux : le calendrier de transposition de la directive en droit français et d’ultimes exercices de préparation. Sur le plan de la transposition, le feu est au vert. La date du 31 mars 2015 sera tenue. En effet, la loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DADDUE), qui permet au gouvernement de procéder à la transposition par voie d’ordonnance, a été adoptée définitivement en deuxième lecture par le Sénat, le 17 décembre. Le Trésor confirme que la promulgation se fera dans les jours prochains.

Si l’ensemble réglementaire est «juste en train de se stabiliser», tout n’est pas encore totalement calé, notamment sur certains sujets sensibles comme les dirigeants effectifs, la répartition des pouvoirs entre direction générale et conseil d’administration (les deux composant l’AMBS, ou organe d’administration et de contrôle), ou la réserve de capitalisation. Le Trésor assure néanmoins qu’il sera «le plus transparent possible» et promet de la «visibilité» avant l’échéance du 31 mars 2015.

Les trois codes chamboulés

Une chose est acquise : le code des assurances accueillera toutes les normes prudentielles applicables aux organismes assureurs, quelle que soit leur famille. En conséquence, le code de la mutualité et le code de la Sécurité sociale deviendront suiveurs. Sur ces questions, il sera ainsi procédé par renvoi vers le code des assurances pour les mutuelles et institutions de prévoyance.

Quant aux normes comptables adjacentes, elles sortiront des codes pour être unifiées dans un règlement homologué émanant de l’Autorité des normes comptables (ANC). L’ordonnance se chargera de codifier les articles « L. » dans le Livre 3/Titre 5 du code des assurances, pour la partie législative. Un décret qui paraîtra concomitamment réécrira pour sa part la partie réglementaire (article R.). Les arrêtés – les articles « A. » – seront quant à eux pris au deuxième semestre. Par ailleurs, les organismes qui pourront prétendre être exemptés du régime prudentiel de Solvabilité 2, en raison notamment de leur taille, resteront soumis au régime, «à droit constant» de Solvabilité 1.

Nouveaux exercices de préparation

Pour les organismes aussi, la marche cadencée se poursuit vers le 1er janvier 2016, date d’entrée en vigueur de Solvabilité 2. De nouveaux exercices de préparation vont avoir lieu en 2015. Comme l’explique Romain Paserot à l’Argus, «un nouvel exercice préparatoire s’intègrera dans le cadre de ce qu’a prévu l’Eiopa, avec une remise d’états de reporting annuel solo en juin, et groupe en juillet. Le premier exercice sur le reporting trimestriel donnera lieu à une remise de copie solo en décembre, et groupe en janvier 2016, sachant que les premiers «vrais» reporting trimestriels seront attendus 8 semaines après la clôture du 31 mars 2016 (14 semaines pour les groupes).»

Améliorer la qualité des ORSA

Un exercice d’Orsa européen est également prévu, et l’ACPR compte renouveler le principe d’une remise à titre préparatoire. La date de remise de copie est déjà fixée : le 18 septembre. Sur le sujet, la feuille de route des organismes est assez claire : «Il faudra que la qualité des Orsa soit nettement supérieure en 2015», et «l’implication du conseil d’administration devra se voir dans le rapport Orsa», fait savoir l’ACPR, au vu d’Orsa 2014 «un peu trop faits pour le superviseur et intégrant trop peu la dimension stratégique». Enfin, 2015 sera aussi l’année des autorisations (en matière de modèle interne, de paramètres spécifiques à l’entreprise, de mesures du paquet branche longue ou de fonds propres auxiliaires), mais aussi des notifications anticipées des dirigeants effectifs et des titulaires de fonctions clefs, de façon à éviter un afflux massif de demandes début 2016.

Solva 2.1 est en marche

Enfin, cette conférence du contrôle a aussi permis à l’ACPR et au Trésor d’adresser un nouveau message au marché : Solvabilité «2.1» est en marche. Pourquoi «2.1» ? Parce que «les textes qui accompagnent la directive Solvabilité 2 sont un ensemble vivant et évolutif, qui va bien au-delà de la directive», explique Thomas Groh, sous-directeur des assurances à la direction générale du Trésor. A cet égard, l’échéance de la clause de revue de la directive, prévue en 2018, a de bonnes chances d’être anticipée.

Jérôme Speroni et Géraldine Vial

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