Solvabilité 2 : Insurance Europe redoute des dérives lors de la mise en musique d’Omnibus 2

Solvabilité 2 : Insurance Europe redoute des dérives lors de la mise en musique d’Omnibus 2

La satisfaction liée au vote formel d’Omnibus 2 par le Parlement européen n’aura pas duré 24 heures. Sergio Balbinot, le président d’Insurance Europe, a en effet lancé le 12 mars par voie de communiqué un cri d’alerte, lié à la crainte que le contenu de l’accord du 13 novembre 2013 (et notamment le traitement des branches longues sous Solvabilité 2) ne soit « dilué » lors de sa mise en musique dans les actes délégués de la Commission européenne. Le vote du Parlement européen donne en effet à la Commission les pouvoirs nécessaires pour finaliser l'architecture du futur régime prudentiel de l'assurance, notamment en en fixant les détails techniques.

Risque de dérive

Tout en reconnaissant que le vote du Parlement européen constitue une avancée importante dans le chemin menant à Solvabilité 2, Insurance Europe prévient que « les actes délégués, tels que rédigés actuellement dans les projets qui circulent pour orchestrer les détails de Solvabilité 2, s'écartent des intentions des co-législateurs sur plusieurs aspects, notamment le traitement des garanties de long terme et l’équivalence avec les pays tiers ». Et Sergio Balbinot d’enfoncer le clou en prévenant que « s’ils ne sont pas corrigés, ces actes délégués limiteront sérieusement la capacité des assureurs européens à investir à long terme et à procurer la stabilité requise par les économies d’Europe », avec des impacts en termes de fourniture et de prix des couvertures d’assurance, mais aussi de capacité à faire face à la concurrence internationale.

Termes et calibrages inadéquats

La super fédération européenne de l’assurance, qui regroupe 34 syndicats professionnels et représente 95% des primes d’assurance en Europe, estime ainsi que sur bon nombre de sujets clefs – fonctionnement du « paquet branche longue », chargements en capital associés aux investissements alternatifs de long terme, charge en capital au titre du risque de change, classification des éléments admis en couverture des engagements (own funds) - , les termes retenus et les calibrages se révèleront inadéquats à l'usage. Bref, comme l’avaient anticipé les différentes parties prenantes au lendemain de l’accord du 13 novembre, « le diable est dans les détails ».

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