Solvabilité 2 : L’Eiopa ne souhaite pas réviser les calibrages des investissements "alternatifs" de long terme

Solvabilité 2 : L’Eiopa ne souhaite pas réviser les calibrages des investissements

L’Eiopa persiste et signe. Dans un rapport publié fin décembre, le superviseur européen des assurances détaille les raisons pour lesquelles, selon lui, il n’y a pas lieu de revoir le calibrage de certains investissements de long terme dans la formule standard de Solvabilité 2. Sont notamment visés les investissements des assureurs, sous forme de fonds propre ou de dette, dans les domaines des PME  (capital-investissement et prêts), des projets d’infrastructures, de l’économie sociale, ou encore de l’investissement socialement responsable.

Calibrages adéquats

Après analyse, l’Eiopa confirme ainsi le caractère «adéquat» des calibrages retenus, notamment faute de données exploitables permettant de justifier le contraire. Et rappelle que l’enjeu en termes de fonds propres porte aussi et surtout sur les éventuels mismatchs actifs-passifs, très coûteux. Le superviseur répond ainsi à la commande de la Commission européenne, qui, pour favoriser l’investissement de long terme et le financement de l’économie, s’était interrogée sur le calibrage du risque de marché dans la formule standard de Solvabilité 2.

Pour mémoire, Les assureurs européens représentent 8 400 Md€ d’investissements. Dans la formule standard de Solvabilité 2, les investissements en actions subissent une charge en capital allant de 22% à 59%, tandis que la charge associée aux investissements de type obligataires dépend du spread de crédit (c’est-à-dire de l’écart de rendement avec le taux sans risque).

Assouplissement sur les titrisations

Il n’y a donc guère qu’un seul domaine où l’Eiopa consent à un assouplissement : les titrisations, «qui jouent un rôle important dans le financement de l’économie réelle». Il y a tout juste un an, Standard & Poor’s avait ainsi calculé, sur la base de la formule standard, qu’un investissement dans un actif titrisé coûterait 10 fois plus cher aux assureurs qu’un investissement dans des obligations collatérisées («covered bonds»), pourtant de notation identique. Soit une charge en capital, pour une obligation titrisée notée «AAA», représentant 42% de sa valeur de marché.

Si la crise américaine des subprimes a jeté un certain discrédit sur cette technique financière qui consiste à transformer des dettes adossées à des actifs en titres négociables sur les marchés, le superviseur relève que bon nombre de titrisations «se sont bien comportées en termes de taux de défaut depuis 2007».

Relevant toutefois d’importantes différences en termes de taux de défaut et de spread entre les différentes catégories de titrisations, l’Eiopa préconise ainsi de moduler la charge en capital en fonction du degré de risque de crédit associé à l’opération. Ainsi, les titrisations notées «AAA» les moins risquées (dites «de type A») auraient une charge de de 4,3% au titre du risque de spread de crédit, tandis que les plus risquées («type B») se verraient appliquer une charge de 12,5% au lieu du taux unique de 7% prévu dans la formule standard. L’appréciation du risque déterminant le classement de l’opération en type A ou B sera multicritère : seront ainsi pris en compte la structure de la titrisation, la qualité des actifs sous-jacents, le processus de souscription et la transparence dans la communication aux investisseurs.

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