Solvabilité 2 : l'Europe de l'assurance entre tensions et défis (colloque FFSA)

Solvabilité 2 : l'Europe de l'assurance entre tensions et défis (colloque FFSA)
Bernard Spitz, président de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) : «Tout n’est pas joué pour l’assurance européenne, ni dans le temps ni dans l’espace». © © Sébastien Loiseau

Cohérence avec le nouvel agenda de la commission européenne, calibrage des investissements de long terme, charge en capital pour les assureurs systémiques, articulation entre Solvabilité 2 et le futur standard de capital international : la 6e édition de la conférence européenne sur Solvabilité 2, organisée par la FFSA, a démontré que les défis restent nombreux pour l’Europe de l’assurance.

On pensait que les débats sur Solvabilité 2 étaient clos, depuis le compromis politique du 13 novembre 2013. Que l’urgence, désormais, était, côté pouvoir public, d’œuvrer à la transposition de la directive en droit français, et, côté organismes, de se mettre en ordre de marche pour l’échéance du 1er janvier 2016. La 6e édition de la conférence européenne organisée, ce mercredi, par la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) a plutôt suggéré que le terrain reste miné. Et qu’il faut effectivement regarder «au-delà de Solvabilité 2», comme l’y invitait la FFSA, et surtout au-delà du 1er janvier 2016. «Tout n’est pas joué pour l’assurance européenne, ni dans le temps ni dans l’espace», a ainsi prévenu Bernard Spitz, le président de la FFSA, dans son discours introductif. Et ce, même s’il n’y a pas d’inquiétude à avoir sur la solvabilité du marché français, à un an de l’entrée en vigueur de Solvabilité 2, comme l’ont rappelé Bruno Bézard, directeur général du Trésor, et Sandrine Lemery, première secrétaire générale adjointe de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

priorités européennes

Le premier risque, soulevé par Bernard Spitz et relayé par la députée européenne Sylvie Goulard, est celui d’une «incohérence» entre d’une part, une réglementation financière restrictive, car soucieuse de parer à la prochaine crise, et d'autre part, le nouvel agenda de la Commission européenne, clairement axé sur l’investissement comme moyen de relancer la croissance et l’emploi. «Aidez-nous à aider l’Europe de l’investissement, permettez-nous d’être compétitifs», a ainsi plaidé Bernard Spitz, militant pour «une grande politique européenne de l’assurance». «Nous sommes en train de passer d’une priorité à une autre : il n’ est pas étonnant que, dans la mise en œuvre de textes antérieurs, on soit dans cette tension», a confirmé Sylvie Goulard. Tension néanmoins nuancée par le directeur général du Trésor, Bruno Bézard : «Il faut prendre en compte le nécessaire équilibre entre régulation et financement de long terme, mais cette tension conceptuelle est normale et au cœur du métier prudentiel.» Et d’ouvrir la porte aux «ajustements éventuels à apporter au cadre de Solvabilité 2».

Enjeu autour de la clause de revue

Inutile de dire que des ajustements, le monde de l’assurance en réclame (tout en défendant son régime basé sur les risques). «La titrisation de bonne qualité bénéfice certes d’un traitement plus favorable [NDLR : dans les actes délégués, publiés en octobre et actuellement en cours d’approbation par le Conseil et le Parlement européen], mais il faut aller plus loin», a ainsi martelé Bernard Spitz, évoquant le traitement des infrastructures et du capital investissement, encore dissuasif.

A cet égard, un autre enjeu porte désormais sur la clause de revue, «dont le périmètre est très large et qui est prévue jusqu’à fin 2018, même si rien n’interdit d’aller plus vite», a précisé Bruno Bézard, citant des évolutions possibles sur les charges en capital associées à la titrisation, aux infrastructures et à l’assistance, ou encore sur les modalités de prise en compte de la réassurance, sous réserve de fournir les données permettant de le justifier. Jugeant que «les charges en capital ne signifient rien car elles ont été prises au cœur de la crise», Denis Kessler, le PDG de Scor, a même été plus loin en plaidant pour «des charges en capital variant en fonction des cycles économiques et des cycles boursiers, pour dissuader les assureurs d’alimenter les bulles».

Une ligne Maginot qui ne résout rien

Autre enjeu : les remèdes à apporter pour contrer le caractère réputé systémique de certains assureurs. Certes, «le FSB a accepté les conclusions de l’Association internationale des superviseurs d’assurance (IAIS), à savoir que l’activité d’assurance en elle-même n’est pas systémique, et que ce sont les activités «non assurantielles, non traditionnelles» qui sont la plus importante source d’interconnexion avec le reste du système financier», a rappelé le secrétaire général du Conseil de stabilité financière (FSB), Svein Andresen. Il n’en reste pas moins que dans l’esprit des assureurs, le secteur reste regardé avec un fort prisme bancaire, en dépit de leur différence de modèle économique.

Dans ce contexte, l’idée d’imposer aux assureurs réputés systémiques une charge en capital supplémentaire, le HLA (Higher loss Absorbency) est clairement jugée comme un remède inadéquat. D’abord parce que le secteur est correctement capitalisé, du moins si l’on en croit le résultat des stress tests, récemment dévoilé par l’Eiopa. Ensuite parce que «cette ligne Maginot ne résout en rien les vrais problèmes, c’est comme donner un gilet de sauvetage à un conducteur traversant le désert», a défendu Henri de Castries, le PDG d’Axa.

Compatibilité avec le futur standard international

Dernier défi et non des moindres : celui de la compatibilité de Solvabilité 2 avec l’ICS (Insurance capital standard), le futur standard de capital international sur lequel travaille l’IAIS, en vue d’une première application en 2019. «L’expansion des groupes internationaux risque d’être limitée, en l’absence de standard de capital commun», a défendu Yoshiro Kawai, le secrétaire général de l’IAIS. Si personne ne remet en cause l’idée d’un langage assurantiel commun, sa mise en musique, en revanche, suscite d’ores et déjà quelques tensions. D’abord, «les délais sont extrêmement serrés», a reconnu Sandrine Lemery, première secrétaire générale adjointe de l’ACPR, rappelant que «ce que l’on a mis 30 ans à faire en banque, on doit le faire en 3 ans pour l’assurance».

Les Américains rétifs au concept valeur de marché

Ensuite, l’exercice se heurte à une vraie difficulté conceptuelle : la valorisation des bilans diffère sensiblement de part et d’autre de l’Atlantique. Inutile de dire que les Américains, représentés par Tom Leonardi, commissaire au département des assurances de l’Etat du Connecticut, sont plutôt rétifs au concept de valeur de marché. Quant à l’idée de calquer l’ICS sur Solvabilité 2, elle est purement et simplement jugée inacceptable ! Echaudés par le précédent des normes IFRS, les européens redoutent, de leur côté, que les Américains se désolidarisent du projet. Et plaident par conséquent pour que Solvabilité 2 soit une déclinaison possible de l’ICS, de façon à éviter d’empiler les couches de régulation. «Solvabilité 2 suffit», a insisté Bernard Spitz.

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