Solvabilité 2 : L'opération de la dernière chance

L'année prochaine s'annonce cruciale pour la survie de la directive votée en 2009. L'étude d'impact sur les branches longues révélera si les mesures contracycliques envisagées suffisent pour amortir les vices originels de la réforme.

Affluence record, invités prestigieux, discours incantatoires... : ce vendredi 7 décembre, l'Europe de l'assurance s'est pressée au chevet de Solvabilité 2. Bien sûr, aucun des cinq mille participants (et e-participants) à la quatrième conférence annuelle de la FFSA ne se serait risqué, de près ou de loin, à prononcer une formule un peu trop définitive à l'encontre de la directive réformant les règles de solvabilité des assureurs européens. Car le malade, s'il ne s'ignore plus guère, y croit encore... Et ce d'autant plus que derrière sa survie, c'est la crédibilité de l'Europe qui se joue. Adoptée par les instances européennes en avril 2009, après les affres des subprimes mais avant la crise des dettes souveraines, Solvabilité 2 aurait dû entrer en vigueur le 31 octobre. On évoque désormais une application au 1er janvier 2016. Comme le résume pudiquement Burkhard Balz, membre de la commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen, « Solvabilité 2 n'est pas aujourd'hui exactement là où l'on pensait l'an dernier qu'elle serait ».

Le dogme de la valeur de marché

L'absence de calendrier crédible est d'ailleurs le premier symptôme du mal qui affecte la directive. Symptôme contagieux, puisqu'il touche l'ensemble des acteurs européens de l'assurance. « L'incertitude réglementaire ne nous permet pas de projeter nos activités », confirme Carlo Cimbri, PDG de l'Italien Unipol. Parallèlement, certains acteurs confient lever le pied sur leurs budgets de mise en conformité. Bref, depuis cet été, le temps semble s'être arrêté... et la directive placée dans ce qui pourrait s'apparenter à une sorte de coma artificiel.

Bien sûr, la Commission européenne tient un tout autre discours. Et même si elle a reporté cet été la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2014 - « un mal nécessaire », selon Olivier Guersent, directeur de cabinet de Michel Barnier - son cap n'a pas changé. « Nous sommes quasiment au bout du processus. Les règles doivent entrer en vigueur aussi vite que possible », affirme ainsi le commissaire européen au Marché intérieur, assurant que « la grande majorité des problèmes ont été résolus ».

Il n'empêche, un gros problème reste à régler : le traitement des engagements de long terme, consubstantiels au métier d'assureur, mais extrêmement pénalisés par la réforme. Le dogme de la valeur de marché, hérité des normes IFRS, sied mal à leur passif. Et le choix du taux sans risque à retenir pour actualiser leurs engagements envers les assurés relève du casse-tête. Surtout depuis la crise grecque, car les fluctuations des taux d'intérêt à court terme se traduisent par une extrême volatilité des exigences de capital, des fonds propres éligibles, donc du ratio de solvabilité. « Les indicateurs de solvabilité reflètent la volatilité des marchés financiers », confirme le cabinet d'actuaires Milliman, concluant qu'il est « difficile de piloter une entreprise d'assurances avec une telle instabilité ».

L'étude de la dernière chance

C'est pour cette raison que la Commission, « consciente que les problèmes de calibration posés sont importants » - par ricochet, c'est la capacité des assureurs européens à investir à long terme leurs 7 700 Md€ d'actifs qui est en jeu - a décidé de demander à l'Eiopa, le superviseur européen, de mener une étude d'impact sur les garanties de long terme. L'objectif est de tester, sous divers scénarios, l'effet correctif des trois mesures susceptibles d'atténuer la volatilité de la formule du SCR (capital de solvabilité requis). Et, partant, de tenter de sauver le canevas actuel de la réforme.

Censée démarrer en janvier (avec déjà deux mois de retard !), cette étude tient de l'opération de la dernière chance pour Solvabilité 2. C'est en effet sur la base de ses résultats, vraisemblablement connus en juillet 2013, que les négociations du trilogue (Commission, Conseil et Parlement européens) sur Omnibus 2 pourront reprendre. Cette deuxième directive, qui doit compléter et amender Solvabilité 2, intégrera les mesures de transition avec Solvabilité 1, transférera la responsabilité des mesures d'application à l'Eiopa, et, point crucial, contiendra les fameuses mesures contracycliques censées combler les vices originels de la réforme.

Des attentes paradoxales

Signe de la sensibilité de l'étude, le trilogue, à l'heure où nous mettons sous presse, ne s'est toujours pas mis d'accord sur ses « termes de référence ». Des correctifs trop restreints ne changeront guère la donne. À l'inverse, « il est impossible d'empêcher totalement la volatilité dans un environnement basé sur les risques », rappelle Gabriel Bernardino, le président de l'Eiopa. Sauf à dévier des principes de base de Solvabilité 2...

C'est peut-être justement ce que le secteur espère, en coulisse. « Bien plus ambitieuse que les précédentes, [cette étude] pourrait démontrer la nécessité d'adapter le projet Solvabilité 2 actuel », écrit la FFSA dans sa lettre Assurer. Et Bernard Spitz, son président, d'ajouter qu'elle « doit être menée sans idées préconçues quant à son résultat futur ». Des propos qui font précisément écho à ceux du ministre de l'Économie, Pierre Moscovici, quand il dit que « nous avons gagné plus que du temps, nous avons changé de démarche ». Certains vont même jusqu'à glisser que l'intérêt paradoxal de l'étude sera de démontrer que la formule standard du SCR ne fonctionne pas.

Le cas échéant, le malade ne serait pas achevé pour autant. Certains préconisent d'amputer la directive de son membre défectueux, le temps d'une remise à plat des exigences quantitatives du pilier 1, pour ne conserver que les piliers 2 (gouvernance) et 3 (reporting), qui constituent de réelles avancées. Un courant, mené par l'Eiopa, prône d'ailleurs une introduction de la directive en plusieurs phases dès janvier 2014. La Commission, quant à elle, reste favorable à « une application en bloc, avec une période raisonnable pour se préparer ». Sans doute craint-elle un abandon du pilier 1. Les mandats de la Commission et du Parlement arrivant à échéance en mai 2014, le risque d'enlisement est bien réel. Pas sûr, en effet, que la future gouvernance européenne désire se charger d'un projet atteint d'une maladie congénitale.

TROIS MESURES CONTRE LA VOLATILITÉ

1. Extrapolation de la courbe des taux sans risque (1) : choisie au départ pour actualiser au taux sans risque les engagements des assureurs, la courbe des taux swap (2) génère une trop grande volatilité des actifs et des passifs. D'où l'idée de l'extrapoler pour les maturités élevées et d'utiliser un taux d'actualisation normatif pour les engagements de très long terme comme la retraite.

2. Prime contracyclique : en cas de stress de marché, l'Eiopa (3) pourra introduire une prime, pour corriger conjoncturellement la courbe des taux sans risque et éviter les effets procycliques.

3. Prime d'adossement (matching adjustment) : prime permettant, pour certains produits de long terme, et sous conditions (produits vie, cantonnés, sans primes futures, sans option pour l'assuré, représentés par des actifs obligataires à taux fixe, détenus jusqu'à maturité et de bon rating), de prendre en compte la qualité de l'adossement actif-passif de la compagnie dans la courbe des taux sans risque. L'objectif est de rendre les produits moins sensibles aux variations de marché de court terme des instruments obligataires.

1. Taux des emprunts d'État de pays solvables, réputés sans risque.

2. Courbe permettant d'apprécier l'évolution des taux d'intérêt à différentes échéances.

3. Fédération des autorités de contrôle des pays membres de l'Union européenne.

 

BERTRAND BOIVIN-CHAMPEAUX, directeur prévoyance et retraite supplémentaire du CTip

« Il faut avoir le courage d'une remise à plat plus profonde de la formule standard »

  • Pour le Centre technique des institutions de prévoyance (CTip), Solvabilité 2 prend mal en compte les risques et les investissements de long terme. Entretien avec Bertrand Boivin-Champeaux. Pourquoi les négociations sur Solvabilité 2 bloquent-elles sur la question des branches longues ?

La formule standard actuelle introduit une volatilité artificielle très importante dans le calcul du capital de solvabilité requis (SCR) pour les branches longues. Cela n'avait pas été vu dans les études d'impact (QIS), car la dynamique du SCR sur plusieurs années n'a jamais été testée. Le sujet a éclaté au grand jour avec les fortes variations qu'ont connu les taux d'intérêt ces deux dernières années. Cela a également révélé que la formule standard réagissait très différemment d'un pays à l'autre. D'où l'idée de trouver des mécanismes atténuateurs de cette volatilité artificielle, qui permettent un traitement homogène en Europe. Puis de les tester au cours de la prochaine étude d'impact sur les branches longues. Mais si nous sommes demandeurs de ces tests, nous pensons que ces mesures ne seront pas suffisantes pour faire de la formule standard actuelle du SCR une mesure pertinente de gestion du risque pour des acteurs peu diversifiés.

  • Que préconisez-vous alors ?

Il faudrait avoir le courage de revenir en arrière sur l'architecture de la formule standard en simplifiant l'approche retenue. Autant se rendre à l'évidence : les travaux de ces dernières années sur la formule standard ont rendu le SCR quasiment illisible, à force d'enrichir l'approche risque jusque dans ses moindres détails. La formule standard en perd l'un de ses principaux objectifs : devenir un outil de mesure pertinent du risque.

PROPOS RECUEILLIS PAR GÉRALDINE VIAL

 

UN CALENDRIER HAUTEMENT INCERTAIN

  • Novembre 2009 : adoption de la directive-cadre Solvabilité 2, votée le 22 avril 2009.
  • Août-novembre 2010 : réalisation de l'étude d'impact QIS 5.
  • Janvier-octobre 2011 : proposition des mesures d'application de la directive-cadre par la Commission.
  • Juillet 2012 : échec des trilogues dans le cadre des négociations sur Omnibus 2.
  • Septembre 2012 : report de l'entrée en vigueur de Solvabilité 2 au 1er janvier 2014. Décision de mener une étude d'impact sur les branches longues.
  • Janvier-juin 2013 : étude branches longues pour tester l'impact des trois mesures corrigeant la volatilité.
  • Automne 2013-début 2014 : adoption d'Omnibus 2, sur la base des résultats de l'étude.
  • 2014-2015 : adoption des mesures de niveau 2. Transposition en droit national.
  • 1er janvier 2016 : pleine entrée en vigueur de Solvabilité 2.

 

Abonnés

Base des organismes d'assurance

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d'assurance

Je consulte la base

Le Magazine

ÉDITION DU 21 janvier 2022

ÉDITION DU 21 janvier 2022 Je consulte

Emploi

LA CENTRALE DE FINANCEMENT

RESPONSABLE ADJOINT MARCHE ASSURANCES H/F

Postuler

La Mutuelle Générale

CHARGE DE CONTENU MARKETING -(H/F)-CDD

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

Commentaires

Solvabilité 2 : L'opération de la dernière chance

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié