Solvabilité 2 : la Commission européenne officialise le report au 1er janvier 2016

Solvabilité 2 : la  Commission européenne officialise le report au 1er janvier 2016

Le commissaire européen Michel Barnier a demandé la publication d'une directive pour reporter au 1er janvier 2016 la date d'application de Solvabilité 2. Ce faisant, il confirme que les négociations sur Omnibus 2 progressent, et qu'un accord est à portée de main.

Ce dont tout le monde parle depuis un an est désormais officiel : Solvabilité 2 n’entrera pas en vigueur dans sa totalité avant le 1er janvier 2016. Le commissaire européen Michel Barnier a en effet fait savoir, mercredi 2 octobre, que la Commission européenne avait proposé « à [sa] demande », une directive (vraisemblablement appelée « quick fix 2 ») destinée à reporter la date d’application de deux ans.

Mesures transitoires

Une communication qui intervient alors que le superviseur européen des assurances, l'Eiopa, vient de publier la version finale de ses mesures transitoires, précisément destinées à permettre aux assureurs de se préparer à Solvabilité 2 d'ici à sa date d'application. La date d'entrée en vigueur est actuellement fixée au 1er janvier 2014, date qui n’est « tout simplement pas tenable aujourd’hui », reconnaît le commissaire, expliquant qu’ « il ne sera pas possible de publier la Directive Omnibus II au Journal Officiel avant le 1er janvier 2014 ». Certains considèrent même que le 1er janvier 2016 est une date ambitieuse. D'autres jugent qu'il est impératif que le nouveau régime entre en vigueur le plus vite possible.

Négociations sur les mesures contra-cycliques

Ce faisant, le commissaire européen en profite pour rappeler les termes du débat : « la proposition législative Omnibus 2, actuellement en phase de trilogues, apporte des précisions importantes au régime Solvabilité 2, notamment en ce qui concerne les produits d’assurance comportant des garanties à long terme (assurance vie et autres) ». L’enjeu des négociations actuelles, rappelle Michel Barnier, porte sur les mesures contra-cycliques destinées à « faciliter la transition vers Solvabilité 2 » et à « atténuer les effets sur les fonds propres des entreprises de la volatilité artificielle des prix des actifs et des taux d’actualisation ».

Accord à portée de main

Point important, le commissaire européen confirme ce qui se chuchote depuis quelques jours : « les derniers trilogues sur Omnibus II progressent bien. Un accord entre Conseil et Parlement européen est à portée de main ».

Calendrier ambitieux

Tout en saluant la « clarification » apportée par la Commission européenne, Insurance Europe, la super-fédération européenne de l’assurance, a réagi en qualifiant d’ « ambitieux » le nouveau calendrier, tant pour les assureurs que pour les superviseurs. « Les compagnies d’assurance auront très peu de temps entre la finalisation probable des mesures d’application et de délégation qui fourniront d’importantes précisions sur les sujets techniques, et la nouvelle date d’entrée en vigueur au 1er janvier 2016 », a souligné Michaela Koller, la directrice générale d’Insurance Europe.

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