Solvabilité 2 : La Mutualité se félicite de l’adoption d’Omnibus 2 par le Parlement européen

Solvabilité 2 : La Mutualité se félicite de l’adoption d’Omnibus 2 par le Parlement européen
Etienne Caniard, président de la Mutualité Française. © LUC PERENOM

Le vote au Parlement européen de la directive Omnibus 2 donne à la Commission européenne les pouvoirs nécessaires pour finaliser l'architecture du futur régime prudentiel de l'assurance. La mise en musique du principe de proportionnalité va devenir un enjeu majeur pour les petites mutuelles.

Discrète sur le sujet ces derniers temps, la Mutualité française (FNMF) a été la première à réagir, ce mardi 11 mars, pour saluer le vote par le Parlement européen, en séance plénière, de la directive Omnibus 2. L’adoption de ce texte technique, qui amende la directive-cadre (jamais appliquée) de 2009,  «marque la fin d’une étape importante dans le processus de mise en place de Solvabilité 2, et […] confirme le principe de proportionnalité», relève la fédération dans un communiqué. De fait, si le Parlement européen avait rejeté le texte – fruit du compromis européen du 13 novembre dernier –, l’entrée en vigueur de Solvabilité 2 au 1er janvier 2016 aurait été sérieusement compromise.

Forte mobilisation

Soucieux de rappeler le rôle de «passeur» joué par la Mutualité française entre ses adhérents et les autorités sur un sujet aussi impliquant et technique, son président, Etienne Caniard, rappelle que «la Mutualité Française, qui s’est engagée depuis le début de ce processus, il y a plusieurs années, reste entièrement mobilisée pour que toutes les mutuelles puissent mettre cette réforme en oeuvre de façon proportionnée aux enjeux financiers et à la taille de leurs entreprises». Pour aider ses membres à se préparer, la fédération a ainsi animé 110 ateliers en 2013, 80 sessions de formation et 14 conférences plénières ! L’un des enjeux portait – et porte encore – sur la formation des administrateurs, de façon à ce que le fonctionnement démocratique mutualiste puisse s’intégrer dans les exigences de «fit & proper» («compétence et honorabilité») prévues dans Solvabilité 2.

Proportionnalité

Pour la Mutualité, le principe de proportionnalité trouvera notamment matière à s’appliquer sur les piliers 2 et 3 de Solvabilité 2 (gouvernance et reporting) et pourra être testé de façon pragmatique dans le cadre des exercices de préparation prévus cette année et, en 2015, par l’ACPR. Et la Mutualité de rappeler, à toutes fins utiles, «que le texte Omnibus 2 intègre un dispositif laissant aux superviseurs nationaux la latitude de décliner localement l’application de la proportionnalité et ses allégements éventuels». Elle se veut aussi rassurante envers ses membres : «A ce stade, l’ACPR compte adapter les exigences de reporting au regard de la taille et du risque porté par les mutuelles». Inutile de dire que la Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM), qui avait mené de son côté un combat pour relever, via un amendement, le seuil d’application de Solvabilité 2 de 5M€ à 50 M€ de cotisations pour les petites mutuelles, ne l'entend pas de la sorte. Tout en déplorant l’adoption d’un texte « qui conduit à imposer aux mutuelles de proximité des contraintes réglementaires insoutenables et injustifiées », elle stigmatise un « leurre de proportionnalité qui conduira inexorablement à renforcer le processus de concentration voulu par certains ».

Couverture élevée

La FNMF se veut également rassurante concernant le volet quantitatif (Pilier 1). Grâce aux efforts de lobbying qui ont permis d’alléger le calibrage du risque santé, l’exigence de fonds propres supplémentaire, qui aurait pu atteindre 2,5 Md€ pour les mutuelles santé, a été ramené à 1,1 Md€. Même avec ces chiffres, le taux de couverture des adhérents FNMF restera plus qu’honorable, à 320% sous Solvabilité 2, contre 395% actuellement.

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