Solvabilité 2 : le calendrier de mise en œuvre se précise

Solvabilité 2 : le calendrier de mise en œuvre se précise

L’ACPR vient de publier sur son site un numéro spécial Omnibus 2, qui fait le point sur les tenants et les aboutissants de l’accord du 13 novembre 2013, lequel a ouvert la voie à une entrée en vigueur de Solvabilité 2 au 1er janvier 2016. Le calendrier de mise en œuvre se précise, et il est serré : c’est en effet ce mois-ci que doit intervenir le vote en plénière au Parlement européen de la directive Omnibus 2, en vue d’une publication au JO au printemps.

Processus d'approbation

Parallèlement, les négociations se poursuivent sur les mesures d’exécution de la directive (mesures dites de «niveau 2»), qui doivent être finalisées et  adoptées par la Commission européenne en août 2014, et les mesures d’harmonisation («niveau 3»). «Les standards techniques ne seront donc pas stabilisés avant la fin de 2014», prévient l’ACPR, rappelant que l’Eiopa est tenu de les publier au plus tard en septembre 2015. A noter que les nombreux processus d’approbation (modèles internes, paramètres spécifiques à l’entreprise, fonds propres éligibles, recours aux différentes mesures du «paquet branche longue»…) commenceront à partir du 1er avril 2015. C'est également à cette même date que les autorités de contrôle nationales disposeront des pouvoirs suffisants pour «déterminer le périmètre et le niveau de supervision des groupes».

Application graduelle

Même si Solvabilité 2 entre en vigueur au 1er janvier 2016, «sa pleine application sera graduelle», rappelle l’ACPR, avec un délai maximum de 16 ans pour se mettre en conformité. L’objectif ? «Permettre au marché de s’adapter au nouveau régime tout en préservant la disponibilité des produits d’assurance actuels». La boite à outils Omnibus 2 contient en effet plusieurs mesures transitoires : transitoire IORP (31 décembre 2019), clause de grand-père du SCR equity (7 ans), clause de grand-père des fonds propres (10 ans), transitoire «taux» et «provisions» prévues dans le «paquet branche longue», qui visent à lisser sur 16 ans les hausses de provisions techniques liées au passage de Solvabilité 1 à Solvabilité 2. L’ACPR rappelle à toutes fins utiles que les mesures transitoires sont «soumises à l’approbation préalable du superviseur», et qu’elles «ne s’appliquent qu’aux engagements souscrits avant l’entrée en application de Solvabilité 2».

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