[DOSSIER] C’était en 2015 : La directive Solvabilité 2 est [...] 7/13

Solvabilité 2 : le calendrier s'accélère, le Parlement européen s'en mêle

Solvabilité 2 : le calendrier s'accélère, le Parlement européen s'en mêle

Les actes délégués de Solvabilité 2 ont été publiés au JO de l'UE, le 17 janvier. S’il n’a pas usé de son droit d’objection, le Parlement européen estime que des travaux sont nécessaires pour faire vivre le futur régime. Concernant le calibrage de certaines classes d’actifs comme les infrastructures, il plaide pour une réouverture du dossier avant la clause de revue de fin 2018.

Le calendrier s’accélère ! Les actes délégués de Solvabilité 2 ont en effet été publiés ce samedi 17 janvier au Journal Officiel de l’Union européenne et sont entrés en vigueur le lendemain, soit dimanche 18 janvier. Ce texte essentiel, rédigé par la Commission européenne et d’application directe, fait partie du «Niveau 2» (les directives Solvabilité 2 de 2009 et Omnibus 2 de 2014 composant le «Niveau 1»), au même titre que les standards techniques réglementaires rédigés par Eiopa. Ils contiennent des dispositions essentielles, notamment celles relatives au «paquet branches longues» négocié en 2013, détaillent (et assouplissement) le calibrage de la titrisation, et précisent les règles relatives à la qualité des fonds propres admis en couverture des futures exigences prudentielles, MCR (exigence minimal de capital) et SCR (capital de solvabilité requis).

Les investissements de long terme en ligne de mire

En rédigeant ces actes délégués, la Commission européenne a cherché à préserver le rôle d’investisseurs de long terme des assureurs, tout en laissant la porte ouverte à des ajustements possibles (par exemple sur le traitement des infrastructures) via la clause de revue de 2018. Un rendez-vous de plus en plus stratégique. «L’adoption des actes délégués est une avancée importante et bienvenue en vue de la mise en place de Solvabilité 2 en 2016 […]. Il s’agit d’un pan de régulation très conséquent, et il est important que les procédures de revues prévues puissent être utilisées pour procéder à des précisions et à améliorations importantes, notamment relatives aux charges en capital élevées au titre de certains investissements de long terme, cruciaux pour la croissance en Europe», commente Insurance Europe, la super-fédération européenne de l’assurance.

Période d’objection

La publication de ces actes délégués, le 10 octobre 2014, avait marqué l’ouverture de la période d’objection du Parlement et du Conseil européens, censée durer 3 mois minimum et 6 mois maximum. Autrement dit, ces actes délégués pouvaient être approuvés au plus tôt le 12 janvier, étant entendu que le Parlement et le Conseil pouvaient soit adopter le texte intégralement, soit le rejeter dans son ensemble. S’ils n’ont pas opté pour cette mesure drastique (qui aurait sérieusement compromis le calendrier, étant donné le peu de temps qu’il reste d’ici à l’entrée en vigueur de Solvabilité 2, le 1er janvier 2016), ils ont manifestement souhaité communiquer à la Commission européenne un certain nombre de doléances.

Doléances

Doléances résumées dans une lettre adressée le 19 décembre dernier à Jonathan Hill, commissaire à la stabilité financière, aux services financiers et à l’union des marchés de capitaux, par le parlementaire Roberto Gualtieri, président de la commission «ECON» (affaires économiques et financières). Ce dernier pointe d’abord certains correctifs à apporter aux actes délégués, et il revient sur certaines des délégations de pouvoirs confiées – ou non – à la Commission européenne par le Parlement et le Conseil (définition de limites quantitatives dans le cadre de la subdivision des fonds propres en «tiers», responsabilité de la définition de la «marge appropriée» souhaitée par la Commission pour la couverture du SCR).

Travaux futurs

Surtout, Roberto Gualtieri évoque les travaux «supplémentaires et futurs» à mener pour faire vivre le futur régime, à commencer par la revue des paramètres et calibrages de certaines classes d’actifs (obligations et infrastructures) avant la clause de revue de 2018. Autres chantiers : le principe de proportionnalité (que les actes délégués et les standards techniques de l’Eiopa pourraient «menacer»), les règles d’équivalence avec les pays tiers (la Commission est attendue sur la publication d’actes délégués spécifiques «d’ici à la fin de 2015») ou encore l’orchestration du «paquet branches longues», de façon à ne pas créer de distorsions de concurrence.

Emploi

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

Postuler

KAPIA RGI

Ingénieur Développement PHP5/ZEND (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Solvabilité 2 : le calendrier s'accélère, le Parlement européen s'en mêle

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié