Solvabilité 2 : Le calendrier se précise

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Solvabilité 2 : Le calendrier se précise

Et si le dossier Solvabilité 2 aboutissait plus vite que prévu ? Cette hypothèse, qui pouvait paraître légèrement surréaliste avant l’été, lors de la publication des résultats de l’étude LTGA sur les branches longues, semble aujourd’hui assez crédible. Si l’on en croit le dernier calendrier en date, l’idée serait que la réunion du trilogue prévue fin octobre (on parle d'une date entre le 24 et le 27) soit «conclusive», de façon à obtenir un compromis mi-novembre. Et donc à permettre un vote au Parlement européen en février ou mars sur Omnibus 2, la directive technique prévoyant les mesures de transition entre l’ancien et le nouveau régime.

Volonté d’aboutir

L’objectif ? Permettre bel et bien une entrée en vigueur de Solvabilité 2 au 1er janvier 2016, même si cette date paraît aujourd’hui un peu ambitieuse. Malgré l’accélération du calendrier, une directive «quick fix 2» sera vraisemblablement nécessaire, d’ici au 31 décembre, pour officialiser le report de Solvabilité 2, dont la date théorique est toujours fixée au 1er janvier 2014. En tout état de cause, la Lituanie, qui est à la tête de la présidence de l’Union européenne jusqu’à la fin de l’année, a récemment donné au secteur des gages que Solvabilité 2 faisait partie de ses priorités. «Il faut saluer la compétence et l’engagement de la présidence lituanienne pour faire avancer le dossier», confirme l’une des parties prenantes aux négociations. Quant au trilogue Commission – Conseil – Parlement européens, il semble déterminé à avancer coute que coute. «Il y a une volonté commune d’aboutir», confirme une autre source.

Négociations politiques

Tout n’est cependant pas gagné. Le cœur du sujet porte sur les mesures contra-cycliques destinées à lisser l’extrême volatilité des ratios de solvabilité sous Solva 2, étant entendu que le sujet est devenu éminemment politique. Or, la négociation sur leur calibrage n’est pas encore véritablement entrée dans le dur, même si le texte présenté début septembre par la présidence lituanienne apparaît comme une bonne base de compromis entre ce qu’avait proposé l’Eiopa dans son rapport LTGA et ce que réclament, parfois en ordre dispersé, les assureurs européens.

Calibrage des mesures contra-cycliques

Restent aujourd’hui trois principaux sujets sur la table : la durée de la clause transitoire souhaitée par l’Allemagne (la Lituanie propose 12 ans, mais ce n’est pas jugé suffisant) ; les modalités d’application de la prime d’adossement réclamée par les marchés anglais et espagnol pour leurs produits de rente ; et, enfin, le calibrage du correcteur de volatilitévolatility adjustment»), sujet notamment porté par la France. Cette dernière défend l’adoption d’un coefficient d’application élevé (60% à 80%, contre 40% dans la proposition lituanienne) et une application de l’ajustement au calcul des provisions techniques (et non comme élément de fonds propres ad hoc), de façon à permettre un réel lissage des ratios de solvabilité. Inutile de dire que les négociations vont se poursuivre, intensémenent et officieusement, d'ici au 27 octobre.

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