Solvabilité 2 : les investissements « alternatifs » de long terme a priori peu avantagés

Solvabilité 2 : les investissements « alternatifs »  de long terme a priori peu avantagés

L’Eiopa vient d’initier une nouvelle consultation publique, relative au calibrage à retenir dans la formule standard de Solvabilité 2 pour certains investissements de long terme « alternatifs ». Sont notamment visés le financement, sous forme de prêt ou de fonds propres, des projets d’infrastructures, des PME via le private equity (capital investissement) ou le venture capital (fonds d’amorçage), des investissements socialement responsables ou dans l’économie sociale, ou encore la titrisation de dette de PME.

Pas de différence de traitement a priori

La consultation est ouverte jusqu’au 28 mai, mais le superviseur européen des assurances semble avoir dores et déjà une petite idée sur la question. Sur le private equity et le venture capital, l’Eiopa relève n’observer « aucune évidence que les exigences de capital envisagées ne sont pas appropriées ». Sur l’investissement socialement responsable, «les preuves académiques de la sous ou surperformance comparé aux autres formes d’investissement sont peu concluantes », l’Eiopa jugeant au total difficile de justifier « un traitement différent des investissements traditionnels ». Idem pour les investissements dans le domaine de l’économie sociale.

Concernant l’investissement dans de la dette de projets d’infrastructure, le superviseur ne voit a priori pas de quoi justifier, à notation équivalente, de différence de traitement avec les obligations d’entreprise. Enfin, concernant la titrisation de dette de PME, un calibrage est en cour d’élaboration avec le secteur, et le travail n’est pas totalement achevé à ce stade.

Charge en capital

A noter qu’en l’état actuel des choses, les investissements en action subissent une charge en capital pouvant varier de 22% à 59%. La charge action « globale » est de 39% (plus ou moins 10% du fait de l’effet « dampener »), et celle des titres de « type 2 » de 49% (plus ou moins 10% également). Seules les participations stratégiques disposent d’une charge restreinte de 22%. La charge assortie aux investissements de type obligataire dépend du spread de crédit (c’est-à-dire de l’écart de rendement par rapport au taux sans risque).

Cohérence avec LTGA

Cette consultation donnera lieu à un rapport sur l’investissement de long terme, prévu pour la mi-juillet. L’un des objectifs sera d’en combiner les résultats avec l’étude « branches longues » (LTGA), qui vient de se terminer. Si LTGA traite des correctifs à apporter sur le taux d’actualisation des passifs d’assurance à long terme pour réduire la volatilité du ratio prudentiel sous Solvabilité 2, les deux sujets sont intimement liés : ils conditionnent les modalités futures de l’investissement à long terme des assureurs.

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