[DOSSIER] C’était en 2015 : La directive Solvabilité 2 est [...] 12/13

Solvabilité 2 : vote décisif du Parlement européen sur Omnibus 2

Solvabilité 2 : vote décisif du Parlement européen sur Omnibus 2

Le parlement européen doit voter, ce mardi 11 mars, la directive Omnibus 2 qui amende Solvabilité 2 en prévoyant notamment des mesures contra-cycliques et des clauses de transition. Ce vote lancera aussi un compte à rebours serré d’ici à l’entrée en vigueur du nouveau régime prudentiel, le 1er janvier 2016.

C’est ce mardi 11 mars que le Parlement européen doit voter en séance plénière Omnibus 2, la directive technique censée amender la directive-cadre Solvabilité 2 de 2009. Ce vote est important à plus d’un titre.

D’abord, il doit officialiser le compromis européen du 13 novembre 2013, qui a permis de relancer la mécanique Solvabilité 2 en reconnaissant la nécessité d’assouplir le dispositif avec les mesures contra-cycliques du «paquet branches longues». Grâce aux mesures de transition prévues dans Omnibus 2, la pleine application du nouveau régime pourra, en outre, sous conditions, être progressive jusqu’en 2032. Dans tous les cas, l’accord du superviseur sera nécessaire, et ces adoucisseurs seront soumis à de strictes contraintes en termes de gestion des risques et de communication financière.

Compte à rebours

Ensuite, ce vote va de facto lancer un compte à rebours serré, tant pour les organismes que pour les superviseurs, d’ici à l’entrée en vigueur du nouveau régime prudentiel, le 1er janvier 2016. En pratique, assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance ne disposent que d’une année pour faire leurs calculs et voir s’ils ont intérêt à bénéficier d’une ou plusieurs mesures du paquet branche longue ou d’une «clause de grand-père», pour gérer au mieux le passage de Solvabilité 1 à Solvabilité 2. En effet, les différentes procédures d’approbation auprès de l’Autorité de contrôle démarrent le 1er avril 2015, et il risque d’y avoir embouteillage auprès de l’ACPR. Le calendrier promet d’être également tendu pour le législateur français, qui va devoir transposer la directive Solvabilité 2 – modifiée par Omnibus 2 – avant le 31 mars 2015.

Retrouvez dans le Data Center de l’Argus les principales étapes du calendrier de Solvabilité 2 d’ici au 1er janvier 2016 ainsi que les modalités d’application des six mesures du «paquet branche longue».

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