Un calendrier encore bien incertain pour Solvabilité 2

Pour le superviseur européen de l'assurance, l'application de la directive européenne semble peu envisageable avant 2016. Le temps de régler le problème des branches longues.

«The times they are a-changin'. » Gabriel Bernardino, le président de l'Eiopa, s'est résolu à invoquer Bob Dylan, lors de la deuxième conférence annuelle organisée par le superviseur européen de l'assurance le 21 novembre, pour réaffirmer la nécessité de la bascule à Solvabilité 2. Et ce malgré le flou sur le calendrier de mise en oeuvre du futur régime proportionnant les exigences de capital des assureurs à leurs risques.

Officiellement, la directive doit entrer en vigueur au 1er janvier 2014. Mais un report à « 2016 au plus tôt », selon Gabriel Bernardino, semble inévitable, au vu du processus législatif et politique européen. Le vote d'Omnibus 2, la directive amendant Solva 2 et au sujet de laquelle le trilogue européen (Commission, Parlement, Conseil) s'est écharpé l'été dernier, ne peut, à cet égard, pas avoir lieu avant la réalisation de l'étude d'impact sur les branches longues.

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Le nombre maximum d'acteurs de l'assurance qui devront participer à l'étude branches longues.

Période transitoire

Pour l'heure, les engagements de long terme (rentes, retraites...) sont très pénalisés par la réforme. D'où des réflexions sur le taux d'actualisation à utiliser pour leur évaluation, et les « adoucisseurs de volatilité » à retenir en cas de stress de marché (ajustement d'adossement, prime contracyclique).

L'étude branches longues devait être effectuée fin 2012, pour des résultats en mars 2013. Mais l'EIOPA attend toujours de Bruxelles le cahier des charges déterminant les paramètres à retenir et les scénarii à tester. Or, pour permettre une adoption rapide d'Omnibus 2 - et éviter que le sujet ne se télescope avec les élections européennes de 2014 -, il est impératif de réaliser l'exercice au premier semestre 2013.

Faute de visibilité sur le volet quantitatif (pilier I), l'EIOPA a réaffirmé n'être pas contre une période transitoire permettant l'application rapide des piliers II (gouvernance) et III (communication financière).

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