Solvabilité II : prêts pour le grand saut ?

Solvabilité II : prêts pour le grand saut ?

2016 est l’année de vérité : après un an de phase préparatoire, les organismes d’assurance doivent adapter leur reporting et leur communication financière au nouveau cadre réglementaire de la directive européenne Solvabilité II. C’est un enjeu considérable, aussi bien au plan technique qu’en termes de communication et de gouvernance.

L’année 2015, phase préparatoire de la mise en œuvre de Solvabilité II, a été riche d’enseignements. Elle a notamment fait apparaître des différences d’approche et de maturité entre les 31 pays européens soumis à cette nouvelle directive, du côté des assureurs aussi bien que du côté des régulateurs locaux : l’autorité européenne elle-même, l’EIOPA (European Insurance and Occupational Pensions Authority), a dû prendre le temps d’accompagner l’ensemble des acteurs tout en définissant les nouvelles règles au fil de l’eau.


Un temps d’avance pour la France
Certains régulateurs nationaux avaient pris un temps d’avance au cours de cette phase préparatoire : « En France, l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) avait demandé aux assureurs de produire leurs premiers indicateurs au format XBRL dès 2014, leur permettant d’avoir un an d’avance sur les autres pays », rappelle Antoine Bourdais, directeur du pôle Banque Assurance d’Invoke, qui a accompagné 600 assureurs de 24 pays européens dans la production de leur reporting Solvabilité II.


D’autres pays avaient dû adapter le calendrier EIOPA de la phase préparatoire à leur situation propre. Ainsi la Grande-Bretagne avait jugé plus prudent de décaler la date de première remise préparatoire au 30 juin 2015. Au Danemark les assureurs avaient été informés qu’un délai supplémentaire leur avait été accordé quelques jours seulement avant la remise initialement programmée. Quant au Luxembourg, le superviseur avait sauté l’étape de la phase préparatoire et décidé de basculer directement dans le nouveau cadre réglementaire au 1er janvier 2016.


Industrialiser le reporting
Depuis l’entrée en vigueur de Solvabilité II, le 1er janvier 2016, tous les assureurs doivent transmettre à leur régulateur national des reportings au format XBRL (pour « eXtensible Business Reporting Language »). « Nous avons pu constater, durant la phase préparatoire 2014-2015 mais aussi sur les premières échéances 2016, que la plupart des reporting ont été produits de manière " manuelle ", par simple conversion de tableaux Excel au format XBRL », observe Antoine Bourdais.


Cette solution « artisanale », acceptable en phase de rodage, ne le sera plus par la suite. « Les assureurs vont devoir réorganiser leurs directions financières et industrialiser ce reporting pour être en mesure de produire davantage d’informations dans des délais plus courts », estime Antoine Bourdais.


Nouvelle communication financière
La directive Solvabilité II doit être abordée de façon globale : son « Pilier 1 » définit les règles de valorisation et de calcul des nouveaux indicateurs qui forment le nouveau langage de Solvabilité II ; le « Pilier 2 » expose les règles de gouvernance liées à la préparation des informations ; enfin, le « Pilier 3 » s’attache à rendre ces informations visibles et à valoriser les travaux menés par les organismes d’assurance pour adapter leur communication financière à destination des régulateurs et du public. S’ajoute, à ces trois piliers, la « couche » nationale apportée par les États nationaux spécifiques (ENS), dont le contenu définitif ne sera publié qu’en juillet 2016.


C’est un enjeu considérable en termes d’organisation, d’adaptation des systèmes d’information, mais aussi de communication financière : « Solvabilité II propose un nouveau référentiel de communication, avec de nouveaux indicateurs, mais aussi un nouveau langage, prévient Antoine Bourdais. Ce langage doit être intégré par la direction financière ainsi que par le conseil d’administration : ce sont en effet des outils de pilotage et de réflexion avec lesquels il doit apprendre à travailler. »

Ce contenu vous est proposé par Antoine Bourdais, INVOKE

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