[DOSSIER] Solvabilité 2 5/6

Gouvernance

Les règles de gouvernance qu'instaure Solvabilité 2 continuent de poser bon nombre de questions, en particulier l'articulation entre la direction générale et le conseil d'administration, et les fameuses quatre « fonctions clé », parmi lesquelles l'actuariat. Pour Benoît Courmont, directeur des risques techniques et responsable Solvabilité 2 chez AG2R-La Mondiale, si la coordination entre conformité et audit ne posera pas de problème, la répartition des tâches entre actuariat et gestion des risques pourrait être plus compliquée, par exemple pour la définition des normes de provisionnement, ou le processus de souscription. Le président de l'Institut des actuaires, François Bonin, partage ces interrogations sur la délimitation entre les fonctions gestion des risques et actuariat, qui « n'est pas très claire »...

Responsabilités clarifiées

Stéphane Désert, directeur général adjoint de la Mutuelle de Poitiers, voit d'un bon oeil l'évolution des règles de gouvernance, un « dispositif humain de décision partagée et contrôlée, qui ne concentre pas le pouvoir dans une seule main ». Répondant à François Bonin, qui soulignait le rôle clé nouveau dévolu à l'actuaire dans les compagnies (avec, notamment, l'instauration d'un « droit d'alerte »), et le problème que cela pose en termes de responsabilité, Stéphane Désert s'est voulu rassurant : « L'actuaire n'est pas au centre du monde ! Il est un outil d'aide à la décision ; il n'y aura pas de climat de suspicion. L'Institut des actuaires fait beaucoup de lobbying, mais je peux le rassurer : c'est bien le directeur général qui est responsable, qui rend compte au conseil d'administration, lequel peut le révoquer. La procédure de sauvegarde prévoit d'ailleurs que l'actuaire peut saisir directement le conseil d'administration en passant outre le directeur général, même si les critères de cette saisie restent à définir. »

Des actuaires prudents

Dominique Godet, directeur général de Sham, estime que le partage des responsabilités est très clair. La direction générale propose, le conseil d'administration examine et valide, et la DG applique, sous la surveillance du conseil, les fonctions clés devant avoir des liens directs avec la direction. La fonction actuariat « ne pose pas de difficulté particulière ou de crainte d'être dépossédé d'un pouvoir. L'actuaire doit exercer son art avec l'indépendance nécessaire ».

François Bonin s'interroge néanmoins sur la nécessité d'inscrire dans le contrat de travail des actuaires les nouvelles règles fixées par Solvabilité 2. « Dans d'autres pays, les actuaires ont un pouvoir d'alerte direct auprès de l'autorité de contrôle s'ils voient quelque chose qui cloche. En France, nous souhaitons appliquer une règle qui corresponde à notre culture. »

Autre sujet débattu : les exigences de compétence et d'honorabilité des dirigeants. « On fait régulièrement un procès aux mutuelles à ce sujet, mais nous avons des administrateurs formés et compétents ! Ceux de Sham suivent une formation dès qu'ils sont cooptés », a expliqué Dominique Godet. Idem à la Mutuelle de Poitiers ou encore chez AG2R-La Mondiale.

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