[DOSSIER] Solvabilité 2 3/6

Pilier 3 : reporting et communication

La question, inscrite dans le pilier 3 de la directive, du reporting et de la communication financière, y compris envers le grand public, échauffe toujours autant les esprits des assureurs. Parmi eux, José Sanchez, responsable financier du CTip, dénonce la surenchère d'informations demandées aux organismes : « Il n'y a pas que le pilier 3. Il faut que le marché produise : les reportings Solvabilité 2, plus les états nationaux spécifiques, plus le reporting de stabilité financière, plus les états statistiques demandés par la Banque centrale européenne. » Cette somme de documents à produire engendre des coûts et nécessite des moyens importants dont José Sanchez ne voit pas le bénéfice sur la gestion et le pilotage des risques, pourtant l'objectif principal affiché de Solvabilité 2.

Il s'agit d'une approche quantitative et non qualitative, observe le responsable du CTip, déplorant l'attitude de la Commission européenne et de l'Eiopa qui, face à la diversité et l'hétérogénéité du marché européen de l'assurance, « demandent l'exhaustivité des informations sur tous les risques, alors que ce n'est pas pertinent : le volume exigé ne répond pas de manière satisfaisante à la couverture des risques. L'approche est donc à revoir », a-t-il martelé, s'indignant : « Nous sommes en train d'engrosser la bête. Mais trop d'infos tue l'info ! »

À ses yeux, le principe de proportionnalité qu'ont obtenu les assureurs sera difficile à appliquer, et demeure trop flou. « Si un assureur exerce une activité qui n'est pas jugée complexe, cela signifie-t-il qu'il n'aura pas d'état à remplir ? Et en matière d'assurance santé, il s'agit d'une activité très différente d'un pays à l'autre en Europe. En ce qui nous concerne, il est difficile de trouver des états qui correspondent parfaitement », a expliqué José Sanchez.

Vingt pour cent du marché seraient exonérés de reporting trimestriel. mais parle-t-on en parts de marché ou en nombre de sociétés? et l’ACP l’acceptera-t-elle ?

Gérard Andreck, président du Gema

De la (dis)proportion entre la fin et les moyens

Le directeur général de la MACSF, Marcel Kahn, a souligné qu'en tant qu'acteur de taille moyenne, il a moins d'exigences en matière de reporting à honorer. Il a tenu à rappeler que Solvabilité 2 a pour vocation d'améliorer Solvabilité 1, le régime très insuffisant actuel, et que cette nouvelle directive a été mise en chantier dans des perspectives positives.

Malgré tout, « l'avalanche de nouveaux états » qui est demandée aux assureurs reste, selon lui, complexe à mettre en oeuvre. « Nous sommes à l'aise avec l'obligation de transparence, d'autant que les mutuelles avaient peu d'obligations en matière financière : un seul rapport à remettre à l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) chaque année avant fin juin. Donc, donner davantage d'informations, c'est très bien, mais je m'interroge sur la pertinence de le faire chaque trimestre. Et gardons-nous des extrêmes comme aux États-Unis ! Les états publiés doivent être exploitables et utiles. »

La MACSF a déboursé quelque 500 000 € et emploie deux équivalents temps plein uniquement pour le pilier 3 (le groupe a investi 7 ME jusqu'à maintenant pour Solvabilité 2). Enfin, Marcel Kahn a lui aussi insisté sur le fait qu'il faut respecter le principe de proportionnalité, qui est évoqué, mais dont il n'est pas certain qu'il soit réellement appliqué. « Il faut l'acter dans les faits, pas seulement dans les intentions. Le pragmatisme est nécessaire », a-t-il répété, entonnant le credo de la Roam.

Le format du texte ne doit pas braquer. l’équilibre entre conseil d’administration et direction générale n’est pas bouleversé par solvabilité 2. et si tout fonctionne bien dans l’entreprise, alors les quatre fonctions clés n’apprendront pas de scoops à leur conseil d’administration !

Maya Atig, sous-directrice assurances à la direction générale du Trésor

Passer de rien à tout, et très vite

« Le pilier 3 entérine le règne de la transparence absolue. Je ne suis pas sûr que passer de rien à tout soit la meilleure solution ! La volatilité que nous observons aujourd'hui serait moins un problème si elle n'était pas publique. Ce n'est pas la même chose d'en discuter avec le régulateur qu'avec les marchés et le public... », a observé Benoît Courmont, directeur des risques techniques et responsable Solvabilité 2 chez AG2R-La Mondiale. « Les règles de reporting, telles qu'inscrites dans le pilier 3, sont la contrepartie des piliers 1 et 2 : il est normal de communiquer sur les risques pris dans nos bilans. Chez Axa, en tant que société cotée, nous avons l'habitude de la communication financière. Pour nos clients entreprises, le risque de contrepartie est une préoccupation légitime. Il est donc normal d'être transparent sur notre solidité », a déclaré Frédérique Moy, responsable Solvabilité 2 chez Axa France.

Reste que les reportings des sous-traitants (les courtiers, par exemple) ne doivent pas être oubliés, a rappelé Claude Chassain, associée chez Deloitte : « Les données internes ou externes aux compagnies doivent avoir la même qualité pour l'ACP. » Elle observe que si le troisième pilier de la directive était un peu la « cinquième roue du carrosse » tant les assureurs ont tardé à se l'approprier, ceux-ci ont tout de même progressé ces derniers mois, et réalisé qu'il s'agit d'un chantier transversal nécessitant une vraie mobilisation.

Hervé Houdard, qui a vécu l'arrivée de la réglementation Sox quand il était chez le courtier Aon, témoigne : « Je suis assez effrayé par le reporting. À l'époque, cela avait coûté entre 5 et 10% de marge pendant deux ans, une dizaine de millions de dollars, donc un coût phénoménal ». Pour expliquer leur attentisme, les assureurs soulignent que beaucoup de détails ne sont pas encore connus. « Je voudrais bien qu'on nous donne des règles claires ! », a ainsi réclamé Marcel Kahn (MACSF). Ce qui devrait être le cas pour la fin de l'année.

Pris sur le vif

  • " Il y a encore beaucoup de travail à faire sur la qualité des données. L'ACP milite pour qu'il soit prévu un audit prudentiel externe, réalisé par des personnes compétentes." Fabrice Pesin (Autorité de contrôle prudentiel) "
  • " À qui devons-nous confier cet audit ? Si audit il doit y avoir, ce devrait être à l'ACP de le réaliser." Stéphane Désert (Mutuelle de Poitiers)
  • " La place de l'actuaire ne pose pas de difficulté particulière ou de crainte d'être dépossédé d'un pouvoir. " Dominique Godet (Sham)
  • " Des adhérents s'inquiètent sur la future responsabilité des actuaires, notamment au regard de la liberté d'influence instaurée par Solvabilité 2. " François Bonin (Institut des actuaires)
  • Les courtiers vont devoir changer leurs pratiques. L'encaissement des primes ne pourra plus dépasser quatre-vingt-dix jours. " Philippe Saby (Generali)
  • " Solvabilité 2 est davantage un sujet d'assureur. À eux de s'organiser ! " Hervé Houdard (Siaci Saint-Honoré)

Emploi

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

Postuler

KAPIA RGI

Ingénieur Développement PHP5/ZEND (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Recouvrement de créances délictuelles ou quasi délictuelles pour le Fonds de Garantie.

FGA Fonds de Garantie des Assurances

23 août

94 - VINCENNES

Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de Dompierre-Sur-Yon.

Ville de Dompierre sur Yon

23 août

85 - DOMPIERRE SUR YON

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Pilier 3 : reporting et communication

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié