Risque systémique: exonération de taxe envisagée

Risque systémique: exonération de taxe envisagée
Missionné par la ministre de l’Economie au sujet du risque systémique pour examiner l’idée d’une taxation internationale du secteur financier, Jean-François Lepetit vient de rendre son rapport. Les activités d’assurance pourraient être exonérées.

Jean-François Lepetit, ancien président du Conseil national de la comptabilité et de la Commission des opérations de bourse, préconise d'instaurer une taxe afin de décourager les institutions financières d’investir dans des actifs risqués ou illiquides. L’assurance va-t-elle écoper d’une telle taxe ? Les assureurs en seraient redevables dès lors qu’ils détiendraient des actifs tels que les "futures", CDS (credit défault swap), dettes structurées (CDO) et options. Toutefois, le rapporteur estime que « l’exonération des entreprises d’assurance peut être envisagée compte tenu de leur rôle limité dans l’accumulation de risque systémique ». En revanche, le rapport recommande de doter les superviseurs et les gérants des outils de gestion du passif nécessaires pour traiter les demandes de rachat massives. C'est le principal risque d’une compagnie, suite à une baisse prolongée des taux d’intérêt obligataires ou leur brusque remontée (krach obligataire), note Jean-François Lepetit.
Par ailleurs, le rapport identifie certaines branches d’activités qui peuvent se caractériser par une sous-estimation collective du risque. « Aux Etats-Unis, le marché des variable annuities – contrats en UC comportant des garanties en cas de baisse des cours – a ainsi fait subir aux assureurs de très lourdes pertes pendant la crise financière. » Il recommande de renforcer les pouvoirs des superviseurs nationaux, en les autorisant à limiter de manière temporaire le volume de certaines activités à risque ou complexes. Une orientation partagée par le Fonds monétaire international : son rapport semestriel sur la stabilité financière mondiale préconise de doter les superviseurs d'outils plus performants comme la majoration des exigences de capital, tout en évitant les effets procycliques.
Enfin, Jean-François Lepetit évoque l'entrée en vigueur de Solvabilité 2, qui pourrait entraîner des arbitrages entre la réglementation européenne et celles d'autres pays, faute d'harmonisation.

Vittoria de Bagnolo

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