[DOSSIER] Dossier - Solvabilité 2 2/15

Solva 2 : les assureurs européens passent à l'offensive

Solva 2 : les assureurs européens passent à l'offensive
Le Comité européen des assurances s’attaque à l’avis définitif du Ceiops sur les mesures d’exécution de la directive. Des contraintes de fonds propres excessives nuiraient non seulement au secteur, mais aussi aux assurés et à l’économie, avance le CEA dans un rapport publié aujourd'hui.

L’avis définitif du Comité européen des contrôleurs d’assurance (Ceiops), rendu le 29 janvier dernier, fait l’unanimité contre lui. Le Comité européen des assurances (CEA), qui regroupe 33 fédérations nationales, publie jeudi 11 mars un rapport sur les « effets préjudiciables » des exigences de capital suggérées par le Ceiops. Celles-ci augmenteraient de 65 à 75% par rapport au modèle standard du QIS4 (4ème étude quantitative d’impact), selon des estimations. Et ce, alors que les assureurs ont « mieux résisté à la crise » que les banques dans le cadre du régime de solvabilité actuel.
Le CEA déroule des arguments connus. Si l’avis du Ceiops est repris en l’état, les assureurs risquent de voir fuir les investisseurs, d’être désavantagés par rapport au reste du monde et aux fonds de pension (non soumis à la directive), et les PME d'assurance seraient obligées de se rapprocher de grands acteurs. Pour les assurés, l’offre serait plus limitée et les prix augmenteraient (+ 5 à 20% pour les produits à déroulement long en non vie par exemple). Enfin, le rôle des assureurs en tant qu'investisseurs institutionnels dans l’économie serait remis en cause.
Cette campagne de lobbying intervient avant un atelier sur le sujet au Parlement européen le 16 mars. « Il est encore temps d’obtenir un bon régime, espère Michaela Koller, directrice générale du CEA. Nous avons besoin d’un dialogue constructif avec toutes les parties prenantes ». Le calendrier est serré. Les spécifications du QIS5 doivent être finalisées en avril.

Jérémie Marais

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