[DOSSIER] Dossier - Solvabilité 2 9/15

Solvabilité 2 : deux mois de délai supplémentaires

Solvabilité 2 : deux mois de délai supplémentaires
Michel Barnier, Commissaire Européen en charge des Services financiers, a annoncé mardi lors de l’audition publique sur Solvabilité 2 à la Commission européenne, un report de deux mois de sa mise en application.

Initialement prévue le 31 octobre 2012, la date d'application de Solvabilité 2 est reportée au 31 décembre 2012 « pour tenir compte de la date de clôture des exercices comptables ». Lors de la conférence de presse de la FFSA la veille, son président Bernard Spitz déclarait qu’il ne demanderait pas de délais car « ce qui importe ce n’est pas la date de mise en application mais les critères ». Le Comité européen des assureurs (CEA) a donc plaidé pour un assouplissement des exigences prudentielles proposés par le Comité Européen des superviseurs d’assurance (CEIOPS) jugé « hyperprudent » (lire notre article). Selon le CEA, l’application de ses critères aurait de graves conséquences sur l’économie dans son ensemble. Il y aurait moins d’investissements de long terme en actions et obligations et in fine moins de croissance. Cela provoquerait une hausse des primes d’assurances rendant l'accès plus difficile à certaines assurances et entraînerait un moindre rendement de l’épargne. Le délai de la consultation, lui, reste fixé au 20 mai 2010.

Nicolas Tamalet

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