Solvabilité 2 sort lentement du flou

Après le QIS 4, il se confirme que les gros assureurs diversifiés seront les grands gagnants de la nouvelle donne. Et que les modèles internes partiels devraient pallier la volatilité de la formule standard.

La restitution au marché du résultat de la quatrième étude d'impact quantitative (QIS 4) par l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) a confirmé de bons résultats de participation. La Commission européenne avait fixé pour objectif 60 % des groupes multinationaux européens et 25 % des entreprises indépendantes. Ils furent respectivement 35 % et 34 % à avoir envoyé des réponses. La France a été par ailleurs le pays où, dans les deux catégories, les assureurs ont le plus répondu.

Globalement, les enseignements principaux à retenir de cette restitution sont d'abord que les grands assureurs diversifiés sont bien ceux qui retireront les principaux bénéfices de Solvabilité 2 en voyant leur exigence de marge de solvabilité baisser. En effet, si, en moyenne et en l'état actuel des définitions, les modèles internes imposeraient 20 % supplémentaires d'exigence de marge, dans le détail, on s'aperçoit que ce sont surtout les groupes spécialisés en vie qui vont devoir constituer des fonds propres supplémentaires, tandis que les grands groupes diversifiés, dotés de portefeuilles importants en non-vie, verraient leur exigence de marge se réduire.

Diversification de produits et dispersion géographique

L'autre grand enseignement réside dans le fonctionnement du calcul du minimum de capital requis (MCR), « qui a l'air de bien fonctionner en non-vie, même si, pour la vie, c'est un peu plus complexe », a indiqué Pierre-Jean Vouette, directeur marché et statistiques de l'Acam. Au fond, c'est logique, car, à l'effet de diversification technique issu de la plus grande variété des produits non-vie s'ajoute un effet de dispersion géographique, censé réduire les risques. Ce qui est à relativiser fortement, depuis la chute d'AIG.

L'exigence de marge, à la baisse ou à la hausse ?

On retiendra encore de la restitution du QIS 4 que 54 groupes d'assurances optent pour les modèles internes et que 46 continuent leur développement. Pour 36 groupes, ce dernier est assez avancé pour utiliser le modèle. Ce qui laisse 8 groupes qui ont pris leur décision, mais n'ont pas commencé à travailler. Vu l'ampleur du chantier, c'est inquiétant. Les débats les plus chauds ne sont cependant pas vraiment tranchés. La prise en compte de la particularité des investissements en actions a peu de chances d'aboutir, sauf peut-être en ce qui concerne les participations. La formule standard reste très imparfaite et conduit toujours à une forte volatilité des exigences de marge. En clair, les petites structures spécialisées sont toujours fortement pénalisées. Le calibrage de la formule sera certainement un sujet qui reviendra inlassablement sur le tapis dans les mois à venir. S'il commence à apparaître suffisant du côté du Comitee of European Insurance and Occupational Pensions Supvisors (Ceiops, les autorités de contrôle européennes), c'est loin d'être le cas pour les petites mutuelles dommages.

L'avenir devrait donc se trouver dans le recours aux modèles internes partiels. Les domaines d'utilisation de ces derniers (voir le graphe ci-dessus) sont d'ailleurs assez significatifs. Toutefois, ce ne sera pas la panacée, car, si le QIS 4 a été l'occasion d'un premier effort de simplification, qui devrait être amplifié dans le QIS 5, les précisions apportées ne satisfont pas encore tout le monde. Aujourd'hui, selon l'Acam, 71 % des acteurs ne savent toujours pas s'ils devront faire face à une hausse ou à une baisse de leur exigence de marge. Alors, si les contours techniques se précisent lentement, il reste encore du chemin à faire pour avoir une image nette. Certains débats, que le Ceiops et la Commission européenne pensent clos, se rouvriront peut-être. Certains assureurs espèrent ainsi que l'utilisation de « proxies », ces méthodes simplificatrices transitoires, devienne définitive, là où d'autres souhaitent aller vers des méthodes plus complexes, mais plus justes.

Enfin, il faut retenir une demande de l'Acam qui montre bien la tendance de la profession à s'enfoncer dans les aspects techniques : « Nous souhaiterions une plus grande implication des comptables », a indiqué Pierre-Jean Vouette, en soulignant que le rôle trop grand accordé aux actuaires a parfois conduit à l'envoi de dossiers de réponse contenant des chiffres ne correspondant pas aux rapports annuels.

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