Solvabilité II franchit un nouveau cap au Parlement européen

Mardi 7 octobre, la Commission des affaires économiques et monétaires a soutenu les plans de réorganisation globale du cadre de supervision destiné à assurer la stabilité financière du secteur de l'assurance, en adoptant une orientation de première lecture sur la directive Solvabilité II. « Les députés ont apporté des changement significatifs à la proposition de la Commission dans des domaines tels que la supervision des groupes et le calcul des capitaux requis », indique le Parlement.
Parmi ces amendements, le plus substantiel concerne la création obligatoire de « collèges de contrôle », constitués de différents superviseurs nationaux responsables d'un groupe et de ses filiales, « afin de faciliter la coopération, l'échange d'informations et la consultation entre superviseurs ».
Les 27 ministres des Finances de l'Union européenne, réunis également hier pour le Conseil Ecofin, ne sont toutefois pas parvenus à tomber d'accord sur les mesures à adopter pour améliorer la surveillance des compagnies d'assurance, question qu'ils souhaitent régler d'urgence au vu de la crise actuelle.

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